Une nouvelle loi pour les sociétés coopératives

Une nouvelle loi pour les sociétés coopératives

Selon les explications du Ministre, la loi N°99-004 du 21 avril 1999 régit actuellement les coopératives à Madagascar. Il est devenu nécessaire d’adapter cette loi afin de répondre aux besoins actuels car les coopératives souffrent de l’inadéquation du cadre juridique actuel. Les coopératives jouent un rôle crucial dans la survie et les moyens de subsistance de la population malgache, avec environ 3500 coopératives enregistrées.

Un projet de loi a été proposé pour réviser cette loi de 1999 en se basant sur les bonnes pratiques régionales et internationales. Mettre en place un ensemble de mesures visant à protéger les coopératives existantes, tout en encourageant et facilitant la création de nouvelles coopératives. L’objectif principal de cette initiative est de moderniser le cadre juridique et institutionnel. En renforçant la législation relative aux sociétés coopératives, Madagascar vise à offrir une protection solide à ces entités et à faciliter leur collaboration avec le ministère de tutelle technique.

Madagascar clôture avec succès le projet “Santé, Droits Sexuels et Reproductifs (SDSR) et VIH/SIDA

Madagascar clôture avec succès le projet “Santé, Droits Sexuels et Reproductifs (SDSR) et VIH/SIDA

Madagascar a beaucoup de raisons de se réjouir car elle a mené à bien le projet sur la santé et les droits sexuels et reproductifs (SSR) et le VIH/SIDA, une étape majeure dans le système de santé du pays. Et dans un domaine légèrement différent, le monde du jeu en ligne continue de croître, les casinos en ligne les mieux rémunérés attirant des joueurs du monde entier. Même si le contraste entre ces deux sujets peut sembler frappant, il convient de noter que les revenus générés par l’industrie des casinos en ligne contribuent souvent à financer des initiatives telles que le projet Madagascar SDSR et VIH/SIDA. Ces Casinos En Ligne Le Plus Payant offrent non seulement du divertissement et la possibilité de gagner gros, mais contribuent également au développement social et économique par le biais de la fiscalité et des contributions caritatives. Dans ce monde interconnecté, le succès de projets comme l’initiative de santé de Madagascar peut atteindre diverses sources de financement, y compris des industries telles que les jeux d’argent en ligne, qui ont le potentiel d’apporter une contribution significative au bien-être mondial.

La clôture officielle du projet “Santé, Droits Sexuels et Reproductifs (SDSR) et VIH/SIDA” s’est tenue à l’Hôtel le Carat Ambatofotsy les 31 mai et le 1er juin 2023. Madagascar est le 11ème pays de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) à mettre en œuvre ce projet depuis mars 2022. Madame RAVELOSON TCHIOURSON Rovahanitra Ida est la responsable de ce projet.

L’objectif principal de ce projet est de garantir l’accès universel aux services de santé sexuelle et reproductive et de lutte contre le VIH/SIDA. Dans le cadre de ce projet, plusieurs actions ont été entreprises pour améliorer le cadre juridique, mobiliser des financements auprès de l’État et suivre le processus de mise en œuvre dans toute l’île. Les parlementaires jouent un rôle essentiel dans ces domaines, en plaidant en faveur du financement du secteur de la santé et en supervisant le déroulement du projet.

Lors de la réunion de clôture, les efforts déployés tout au long de l’année de travail ont été soulignés. Des collaborations étroites ont été établies avec le Ministère de la Santé Publique, le Ministère des Finances et les Organisations de la Société Civile. Des activités telles qu’une table ronde avec les partenaires et des ateliers de renforcement de capacité des acteurs impliqués ont également été menées avec succès.

 

Suite et des rapports d’activités du Gouvernement

Suite et des rapports d’activités du Gouvernement

Les rapports d’activités du Gouvernement se sont achevés ce 31 mai 2023, au Palais de Tsimbazaza.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Ministre de la Santé Publique, le Ministre de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène, le Ministre de l’Environnement et du Développement durable, le Ministre des Travaux Publics, le Ministre de la Jeunesse et des Sports, le Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Services fonciers et le Secrétaire d’État en charge des Nouvelles Villes et de l’Habitat se sont succédés pour leurs présentations.

 

Rapport d’activité des membres du Gouvernement : huit ministres à la barre

Rapport d’activité des membres du Gouvernement : huit ministres à la barre

Huit ministres ont présenté leurs rapports d’activités 2022/2023 à l’Assemblée nationale, ce mardi 30 mai 2023, lors d’une séance plénière présidée par la Présidente Christine RAZANAMAHASOA au Palais de Tsimbazaza.

Dans l’ordre de passage, le matin, la Ministre de l’Economie et des Finances, la Ministre de l’Enseignent Technique et de la Formation Professionnelle, la Ministre de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme et le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction publique et des Lois Sociales. Dans l’après-midi, la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, la Ministre de la Communication et de la Culture, le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage et enfin le Vice-Ministre de l’Elevage

D’après la Présidente de l’Assemblée nationale, la réunion des membres du Bureau Permanent et la Conférence des présidents de ce jeudi 01 juin 2023 détermineront la date à laquelle les membres du Gouvernement devront répondre aux questions des députés sur ces rapports d’activités.

Réunion du Comité Exécutif du FP-SADC

Réunion du Comité Exécutif du FP-SADC

La réunion du Comité Exécutif du Forum parlementaire de la SADC (FP-SADC) s’est ouverte aujourd’hui, le 27 mai 2023, à Victoria, aux Seychelles. Cet événement important rassemble des représentants de différents pays membres de la SADC pour discuter des questions liées au développement de la région australe de l’Afrique et du rôle des parlements dans cette dynamique.

Madame Christine Razanamahasoa, Présidente de l’Assemblée nationale et membre de la Comité Exécutif, participe à cette réunion. La réunion du Comité exécutif abordera de nombreux sujets cruciaux pour la région, notamment les projets de développement en cours et à venir. La cérémonie d’ouverture de la réunion a été honorée par la présence du Président de la République des Seychelles, SEM Wavel Ramkalawan, ainsi que par SEM Roger Mancienne, Président de l’Assemblée des Seychelles et Président du FP-SADC. Leur présence souligne l’importance accordée par les Seychelles à la coopération régionale et à la réalisation des objectifs communs de développement de la SADC.

 

Rapport d’activités du Gouvernement : le Premier ministre donne le ton

Rapport d’activités du Gouvernement : le Premier ministre donne le ton

Les rapports d’activités des membres du Gouvernement sont à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale du 24 au 31 mai 2023. Pour la première journée du 24 mai, c’est le Premier ministre, Chef du Gouvernement, avec quatre ministres qui sont passés à l’oral, en séance plénière présidée par le Vice-président Honoré RASOLONJATOVO.

Le Chef du Gouvernement a exposé devant les députés, pendant près de ¾ d’heure son rapport contenu dans un document de plus de 20 pages. Un rapport divisé en 6 volets, notamment la gouvernance, les travaux de réhabilitation, l’inflation, le développement économique, l’insécurité et le volet social. Un exposé qui satisfait visiblement les députés dans sa majorité. A noter qu’il a été décidé que les questions se rapportant à ces rapports du Gouvernement allaient se tenir à une date ultérieure, lors des séances de questions-réponses. Ce qui a quelque peu agacé la Présidente de la commission d’évaluation des politiques publiques.

Après le Premier ministre, ce sont quatre autres ministres qui ont fait leurs rapports, notamment dans l’ordre, le Ministre de la Défense nationale, le Ministre de la Sécurité Publique, le Secrétaire d’Etat à la Gendarmerie et la Ministre des Affaires Etrangères.

Ratification de l’accord de prêt ADRiFi

Ratification de l’accord de prêt ADRiFi

Le projet de loi n°001/2023 du 15 mars 2023  autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du Programme Africain de Financement de la Gestion des Risques de Catastrophes (ADRiFi) à Madagascar », conclu le 17 janvier 2023 entre la République de Madagascar, la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD) agissant en tant qu’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition (FAT), a été ratifié ce 23 mai 2023 par les Députés.

Cet accord a été conclu dans le but de soutenir les résidents vulnérables aux effets du changement climatique dans plusieurs régions, notamment Analamanga, Atsinanana, Vatovavy, Fitovinany, Atsimo Atsinana, Androy, Anosy et Atsimo Andrefana par des mesures qui visent à réduire les impacts négatifs sur les populations affectées et à renforcer leur résilience face à ces événements.

La mise en œuvre du projet sera confiée à la “Cellule de Prévention et Gestion des Urgences (CPGU)”, qui travaillera en collaboration avec plusieurs ministères.

Modification de la loi relative aux élections: propositions des organisations de la société civile

Modification de la loi relative aux élections: propositions des organisations de la société civile

La Présidente de l’Assemblée nationale a reçu aujourd’hui, le 23 mai 2023, les représentants des organisations de la société civile. Cette rencontre durant laquelle les organisations de la société civile ont apporté leurs suggestions  visant à l’établissement d’une proposition de loi qui apporterait des modifications à la loi électorale actuellement en vigueur.

Les représentants de la société civile ont exprimé leur souhait que cette proposition de loi soit examinée au cours de cette première session ordinaire.

L’un des points majeurs soulevés par les organisations de la société civile concerne l’établissement de règles spécifiques régissant la pré-campagne électorale. Ils ont proposé d’introduire des lignes directrices claires pour encadrer les activités des candidats avant le lancement officiel de la campagne électorale. Cela permettrait de garantir une concurrence équitable et transparente entre les candidats.

Par ailleurs, les représentants de la société civile ont également demandé la prolongation de la durée de la campagne électorale. Selon eux, une période plus longue, notamment de trois mois, permettrait aux candidats de présenter plus en détail leurs programmes politiques. Ils ont souligné que cela contribuerait à renforcer la participation citoyenne et à promouvoir une prise de décision éclairée lors des élections.

En ce qui concerne les fonds utilisés pendant la campagne électorale, les organisations de la société civile ont insisté sur la nécessité de mettre en place des mécanismes de transparence et de contrôle.

 

Loi sur les investissements à Madagascar

Loi sur les investissements à Madagascar

Le projet de loi N° 003/2023 sur les Investissements à Madagascar a été adopté le lundi 22 mai 2023 avec des amendements.

Le projet de loi vise à améliorer et mettre à jour la loi existante (2007-036) tout en préservant ses avancées. Cette réforme a pour objectif de créer un cadre juridique clair, équilibré et sécuritaire pour les investisseurs. Les députés ont apporté des amendements aux articles premier, 13ème et 23ème dans ce contexte.

L’ambition est de favoriser un environnement d’affaires attractif.

Lancement national du caucus parlementaire africain sur les flux financiers illicites et la fiscalité de Madagascar.

Lancement national du caucus parlementaire africain sur les flux financiers illicites et la fiscalité de Madagascar.

En partenariat avec le Réseau parlementaire africain sur les flux financiers Illicites et la fiscalité  (APNIFFT), aujourd’hui, le 19 mai 2023, le Tax Justice Network Africa (TJNA) et Liberty 32, la cérémonie oficielle de lancement du caucus parlementaire africain sur les flux financiers illicites et la fiscalité de Madagascar s’est tenue à l’hôtel Carlton Anosy.

Les membres du bureau du caucus à Madagascar ont été élus lors de cette réunion, avec le Député élu dans le District de Sainte-Marie comme président, accompagné de quatre vice-présidents dont trois députés et un sénateur, et deux coordonateurs (deux députés).

Au cours de la présentation, il a été souligné l’importance de la mise en place du caucus APNIFFT national ainsi que les rôles des parties prenantes. En effet, de nombreux pays africains sont riches en ressources naturelles, tandis que leurs habitants vivent dans une grande pauvreté. Il est donc essentiel que les gouvernements et les parlements jouent un rôle clé dans la résolution de ce problème, en exploitant les ressources nationales de manière transparente.