Clôture officielle de la première session ordinaire 2025 de l’Assemblée nationale

Clôture officielle de la première session ordinaire 2025 de l’Assemblée nationale

La première session ordinaire de l’Assemblée nationale pour l’année 2025 a été officiellement clôturée ce vendredi 4 juillet 2025, après soixante (60) jours de travaux parlementaires. La séance s’est tenue sous la présidence de Monsieur TOKELY Justin, Président de l’Assemblée nationale, en présence des membres du Bureau permanent ainsi que de nombreuses personnalités dont le Président du Sénat accompagné des sénateurs, le Président de la HCC, les membres du Gouvernement, le Président de la HCJ, le Président de la CNIDH, les représentants de la CENI et du CFM.

Dans son discours de clôture, le Président de l’Assemblée nationale a exprimé sa gratitude envers toutes ces hautes personnalités qui ont honoré la cérémonie de leur présence. Il a également remercié tous les acteurs ayant contribué au bon déroulement de cette session parlementaire.

Il a eu une pensée particulière pour les compatriotes victimes de l’intoxication alimentaire survenue récemment, en leur adressant des messages de réconfort et en souhaitant un prompt rétablissement aux personnes encore en traitement.

Il a également félicité le peuple malgache à l’occasion du 65e anniversaire du retour à l’indépendance, marqué par diverses célébrations à travers le pays le 26 juin dernier.

Concernant les activités parlementaires de la session, le Président a rappelé que 13 projets de loi ont été adoptés, dont 11 sans amendement et 2 avec amendements. En outre, 14 propositions de loi ont été enregistrées : 8 émanant de l’Assemblée nationale et 5 du Sénat. Parmi celles-ci, 6 ont été adoptées avec amendements et 8 reportées à la prochaine session pour examen.

Par ailleurs, les journées des 12 et 13 juin ont été marquées par une rencontre entre le Gouvernement et les députés, reflétant un exercice démocratique réussi et un respect du principe de séparation des pouvoirs. L’assiduité des députés y a été remarquée, avec une deuxième journée de réunion qui s’est achevée aux premières heures du matin.

Le Président de l’Assemblée nationale a également adressé ses remerciements au Président de la République, Andry RAJOELINA, pour avoir approuvé, lors du dernier Conseil des ministres, la tenue à Antananarivo du Comité exécutif du Forum parlementaire de la SADC en novembre 2025 ainsi que de l’Assemblée plénière de la SADC prévue en juin 2026.

En ce qui concerne les affaires nationales, le Président a souligné que les préoccupations touchant les différents districts du pays avaient déjà été soulevées par les députés lors de leurs échanges avec les membres du Gouvernement. Face aux conflits à l’international, il a rappelé l’importance d’atteindre l’autosuffisance alimentaire — une priorité du gouvernement — par la stimulation de la production locale pour limiter les importations.

Enfin, le Président de l’Assemblée nationale a adressé ses remerciements et ses vœux de succès au peuple malgache, aux dirigeants de l’État ainsi qu’aux députés pour l’accomplissement de leur mission durant cette session parlementaire.

Adoption de dix projets de loi à l’Assemblée nationale pour soutenir le développement et renforcer la gouvernance

Adoption de dix projets de loi à l’Assemblée nationale pour soutenir le développement et renforcer la gouvernance

Dix (10) projets de loi ont été adoptés à l’Assemblée nationale ce jeudi 3 juillet 2025, lors d’une séance plénière dirigée par le Président Justin Tokely, en présence de la Ministre de l’Économie et des Finances.

Le projet de loi n°005/2025 autorise la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’aménagement de corridors et de facilitation du commerce – Phase III, conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD). Ce projet vise à favoriser l’intégration de Madagascar dans les corridors régionaux et internationaux à travers le développement d’infrastructures de transport et de technologies numériques.

Le projet de loi n°006/2025 régit le maintien de la stabilité financière et institue les autorités macroprudentielles. Il prévoit la mise en place de structures, la définition de leurs missions, leur composition ainsi que leurs ressources, afin de garantir la stabilité du système financier.

Le projet de loi n°007/2025 autorise la ratification de l’accord de prêt pour le financement du Projet de transformation de l’accès et de l’apprentissage à Madagascar, conclu avec l’Association internationale de Développement (IDA). Il vise à accroître le taux d’achèvement de l’enseignement primaire et à améliorer les résultats d’apprentissage.

Le projet de loi n°008/2025 concerne l’autorisation de ratification de l’accord de prêt relatif au financement de l’opération d’appui budgétaire à une croissance équitable et résiliente. L’objectif est de renforcer la gouvernance macro-budgétaire par une gestion publique plus efficace et un meilleur climat des affaires.

Le projet de loi n°009/2025 porte sur la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet régional pour la résilience climatique, conclu avec l’IDA. Le but est d’améliorer la gestion des impacts climatiques liés à l’eau en Afrique orientale et australe.

Le projet de loi n°010/2025 autorise la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet de transformation économique pour une croissance inclusive – 3e phase, conclu avec l’IDA. Ce projet vise à stimuler l’investissement privé et à promouvoir la croissance des petites et moyennes entreprises.

Le projet de loi n°011/2025 concerne la ratification de l’accord de prêt relatif au deuxième financement additionnel du Projet Mionjo, conclu avec l’IDA. Ce projet a pour but d’améliorer l’accès aux infrastructures de base et aux moyens de subsistance dans le Sud de Madagascar.

Le projet de loi n°012/2025 autorise la ratification de l’accord de prêt additionnel pour le Projet de développement de l’accès à l’électricité à moindre coût (LEAD), conclu avec l’IDA. L’objectif est d’élargir l’accès à l’électricité pour les ménages, les entreprises et les centres de santé.

Le projet de loi n°013/2025 concerne la ratification de l’accord de prêt additionnel pour le Projet Connecter Madagascar pour une croissance inclusive, également conclu avec l’IDA. Il a pour but d’améliorer la connectivité, la résilience et la gestion des routes principales dans les zones rurales.

Le projet de loi n°014/2025 relatif à l’identité des personnes physiques, vise à instaurer un cadre législatif et institutionnel renforçant la vérification de l’identité. Il s’inscrit dans la lutte contre la fraude et permettra une meilleure gestion des données identitaires. Il prévoit la mise en place d’un système informatisé de gestion de l’identité ainsi que l’institution d’un registre national d’identité des personnes physiques.

L’Assemblée nationale renforce son engagement pour les droits de l’enfant dans l’espace SADC face aux défis climatiques et sociaux

L’Assemblée nationale renforce son engagement pour les droits de l’enfant dans l’espace SADC face aux défis climatiques et sociaux

L’Assemblée nationale de Madagascar, à travers son responsable du projet SDSR et VIH Sida, poursuit sa mobilisation au sein de la SADC pour défendre les droits des enfants. Du 17 au 21 juin 2025, un premier atelier s’est tenu au Cap, en Afrique du Sud, sur la finalisation et la mise en œuvre d’un tableau de bord numérique pour suivre l’application de la Loi modèle de la SADC sur l’Éradication du Mariage des Enfants.

Dans la continuité de cet engagement, du 2 au 4 juillet 2025, un séminaire régional sur les droits de l’enfant et le changement climatique, organisé par le Children’s Rights Project du Dullah Omar Institute s’est tenu à l’Université du Western Cape.

Ces deux ateliers ont abouti à un message commun : l’urgence d’intégrer les droits de l’enfant dans toutes les politiques climatiques et sociales, de mettre en œuvre des réformes concrètes pour éradiquer le mariage des enfants dans l’ensemble de la région de la SADC.

Dans un contexte marqué par des cyclones dévastateurs, des sécheresses, la malnutrition et l’augmentation des mariages précoces, Madagascar est appelé à renforcer ses engagements politiques et parlementaires pour une protection réelle des enfants.  L’Assemblée nationale de Madagascar est sollicitée à réaffirmer son engagement à promouvoir une gouvernance inclusive, sensible au genre, protectrice de l’enfance et résolument tournée vers la justice sociale et climatique.

Rapport d’activités et présentation de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la corruption devant les députés

Rapport d’activités et présentation de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la corruption devant les députés

Ce jeudi matin 3 juillet 2025, le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI) a présenté la nouvelle Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC) pour la période 2025-2030, ainsi que le rapport des activités réalisées par les organes de lutte contre la corruption, devant les députés, au Palais de Tsimbazaza.

La séance a été présidée par Monsieur TINOKA Roberto, Vice-président de l’Assemblée nationale pour la province de Toliara, tandis que Monsieur Jean Louis ANDRIAMIFIDY, Président du CSI, a fait la présentation. Ce dernier a mis en évidence les lacunes persistantes dans la lutte contre la corruption et a rappelé le rôle crucial du Parlement dans ce combat. Il a lancé un appel aux députés afin qu’ils s’impliquent activement dans la mise en œuvre de cette nouvelle stratégie.

Cinq structures nationales de lutte contre la corruption étaient représentées à cette rencontre : le CSI, le BIANCO, le SAMIFIN, les pôles anti-corruption (PAC), et l’ARAI. L’Agence anti-fraude, créée en 2021 et spécialisée dans la lutte contre l’exportation illicite des ressources naturelles, y a également pris part.

Adoption sans amendement d’une proposition de loi modifiant le Code de la santé

Adoption sans amendement d’une proposition de loi modifiant le Code de la santé

Lors de la séance plénière publique de ce mercredi 2 juillet 2025, tenue au Palais de Tsimbazaza sous la présidence de Monsieur TINOKA Roberto, Vice-président de l’Assemblée nationale, les députés ont adopté sans amendement la proposition de loi n°004-2025/SENAT/PPL. Ce texte vise à compléter et à modifier certaines dispositions de la loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 relative au Code de la santé. Il a été présenté par les Sénateurs RAKOTONDRAINIBE Andrianantenaina Michel et TIANDAZA Dinaraly Odilon.

Les auteurs de la proposition de loi ont insisté sur l’importance cruciale des médicaments dans les traitements médicaux et l’amélioration de la santé publique. À cet effet, il est essentiel de garantir leur qualité, leur bon usage, et surtout leur mise sur le marché à travers une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) avant toute distribution.

La proposition de loi introduit ainsi des réformes touchant à la vente des médicaments dits de spécialité pharmaceutique. Il prévoit notamment l’augmentation à 4 000 du nombre de produits pharmaceutiques enregistrés officiellement à Madagascar ; l’amélioration de l’approvisionnement en médicaments spécifiques afin de réduire les risques de pénurie; l’instauration de normes légales et qualitatives à l’intention des importateurs et distributeurs ; l’élargissement de l’accès de la population aux médicaments essentiels.

Ces modifications législatives contribueront à la réalisation du cinquième engagement présidentiel, qui garantit l’accès à la santé pour tous.

Atelier technique entre l’Assemblée nationale et l’UNICEF : renforcer l’action parlementaire en faveur des droits de l’enfant

Atelier technique entre l’Assemblée nationale et l’UNICEF : renforcer l’action parlementaire en faveur des droits de l’enfant

Un atelier d’échanges techniques se tient les 1er et 2 juillet 2025 au Palais de Tsimbazaza entre l’UNICEF et les commissions parlementaires dans le domaine social au sein de l’Assemblée nationale.

La rencontre est coprésidée par le Vice-président de l’Assemblée nationale, Monsieur TINOKA Roberto, et la Représentante résidente de l’UNICEF à Madagascar, Madame Christine JAULMES.

Plusieurs thématiques relatives aux objectifs de l’UNICEF et à leur lien avec le rôle des députés sont abordées au cours de cet atelier. Il a été rappelé que Madagascar a ratifié en 1991 la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) et que plus de la moitié de sa population est âgée de moins de 18 ans.

L’UNICEF soutient Madagascar dans plusieurs secteurs sociaux, notamment la santé, la nutrition, l’éducation, la protection sociale, la protection de l’enfance, l’eau, l’hygiène et l’assainissement.

L’objectif de ce partenariat avec les parlementaires est d’encourager l’augmentation du budget national alloué à la réalisation des droits fondamentaux des enfants, d’assurer le suivi de son exécution, d’adopter des lois protégeant les droits de l’enfant, de veiller à leur application au niveau régional et local, et de promouvoir la transparence et la redevabilité.

La Commission de la santé publique a pris part à l’atelier aux côtés des députés durant l’après-midi. Les échanges ont particulièrement porté sur la promotion de la vaccination et la lutte contre la malnutrition, qui demeure un défi majeur dans plusieurs régions du pays. Il a été souligné que l’État malgache a déjà pris des engagements en ce sens en signant les « Engagements Nutrition for Growth » (N4G) – Paris 2025, marquant ainsi sa volonté de renforcer la lutte contre la malnutrition à travers des politiques et plans d’action solides et durables pour les cinq prochaines années.

Loi sur l’élection et la désignation des sénateurs adoptée à l’Assemblée nationale

Loi sur l’élection et la désignation des sénateurs adoptée à l’Assemblée nationale

La proposition de loi organique n°009-2025/SENAT/PPL, présentée par le Sénateur TSIEBO Mahaleo Richard Victor, a été adoptée ce lundi 30 juin 2025 en séance plénière  à l’Assemblée nationale, sous la présidence de Monsieur TOKELY Justin, Président de l’Institution.

Cette proposition de loi vient modifier et compléter la Loi organique n°2015-007 du 03 mars 2015 modifiée par l’Ordonnance N°2019-006 du 28 mai 2019 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi.qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar. Le collège électoral sera celui existant au moment de la publication du Décret de convocation des électeurs.

Cette modification s’inscrit dans le cadre des préparatifs des prochaines élections sénatoriales, prévues pour le mois de décembre 2025.

Lutte contre la corruption : une délégation de l’APNAC-Zimbabwe en visite officielle à l’Assemblée nationale

Lutte contre la corruption : une délégation de l’APNAC-Zimbabwe en visite officielle à l’Assemblée nationale

Une délégation du Réseau des parlementaires africains contre la corruption (APNAC), en provenance du Zimbabwe et conduite par l’Honorable Sénateur Chef Chikwaka, a effectué une visite de courtoisie ce lundi 30 juin 2025 au Palais de Tsimbazaza.

La délégation a été accueillie par la deuxième Questeur de l’Assemblée nationale, Madame Nadine ANDRIANASOLO, accompagnée des députés membres du réseau APNAC-Madagascar. Cette rencontre a été suivie d’échanges et de discussions autour des stratégies de lutte parlementaire contre la corruption.

Cette visite s’inscrit dans une dynamique régionale de renforcement des efforts communs en matière de gouvernance et de transparence en Afrique. Elle constitue également une continuité des actions entreprises au sein du SAPNAC (SADC Parliamentary Network Against Corruption), le réseau parlementaire sous-régional regroupant les branches nationales de l’APNAC dans la région SADC.

Le SAPNAC œuvre pour l’intensification de la lutte contre la corruption à travers la réforme et l’amélioration des textes législatifs, la mise en place de mécanismes facilitant les enquêtes et le renforcement du contrôle parlementaire.

La visite de la délégation se poursuivra jusqu’au 5 juillet 2025.

À noter que Monsieur Louis Vlavonou, Président de l’Assemblée nationale du Bénin, assure actuellement la présidence du réseau APNAC.

Trois projets de loi adoptés à l’Assemblée nationale

Trois projets de loi adoptés à l’Assemblée nationale

Trois projets de loi ont été adoptés ce mardi 24 juin 2025 à l’Assemblée nationale, lors d’une séance plénière présidée par le Président de l’institution, Justin Tokely. Plusieurs membres du gouvernement y ont assisté, notamment les ministres de l’Économie et des Finances, de l’Agriculture et de l’Élevage, ainsi que celui de l’Environnement et du Développement durable.

Le premier texte, le projet de loi n°001/2025 du 22 mai 2025, autorise la ratification de l’accord relatif à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, concernant la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones ne relevant d’aucune juridiction nationale. Il s’agit d’un prolongement de la Convention sur le droit de la mer, visant à instaurer un cadre juridique clair pour la protection et l’exploitation durable des zones maritimes internationales.

Le second texte, le projet de loi n°002/2025 du 28 mai 2025, porte sur l’autorisation de ratification d’un accord de prêt conclu entre la République de Madagascar et l’Agence française de développement (AFD). Cet accord est destiné au financement de la phase 2 du Projet d’Amélioration de la Productivité Agricole à Madagascar (PAPAM 2). L’objectif est d’améliorer la productivité et la résilience des exploitations agricoles familiales, tout en renforçant la durabilité du financement agricole.

Enfin, le projet de loi n°003/2025 du 14 juin 2025, relatif à la gestion de la trésorerie de l’État, vise à permettre une gestion plus efficace et adaptée aux réalités financières et technologiques actuelles. Ce texte ambitionne également de prévenir toute accumulation d’arriérés de paiement, grâce à une meilleure maîtrise des flux de trésorerie publique.

Renforcement des liens entre l’OIF et l’Assemblée nationale : visite de courtoisie du nouveau représentant régional

Renforcement des liens entre l’OIF et l’Assemblée nationale : visite de courtoisie du nouveau représentant régional

Le nouveau Représentant de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) pour l’océan Indien, M. Traian-Laurentiu Hristea, a effectué une visite de courtoisie au Palais de Tsimbazaza, le 23 juin 2025. Il a été accueilli par le Président de l’Assemblée nationale, M. Justin Tokely, en présence du Secrétaire général, M. Calvin Randriamahafanjary.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération politique, culturelle et institutionnelle entre l’OIF et les institutions démocratiques malgaches.

Plusieurs thématiques ont été abordées au cours des échanges, notamment le développement des relations diplomatiques et techniques entre l’OIF et l’Assemblée nationale, l’appui à l’éducation, l’amélioration du système parlementaire, ainsi que la valorisation de la langue et de la culture francophones à Madagascar.

Le rôle stratégique du Réseau des femmes parlementaires a également été mis en avant. Ce réseau pourrait bénéficier du soutien de l’OIF à travers des formations et des échanges d’expériences, en vue de promouvoir l’égalité des droits et la participation des femmes à la vie politique.

Les deux parties ont exprimé leur volonté commune de collaborer étroitement, en particulier pour accompagner les institutions législatives dans l’exercice de leurs missions, en faveur d’une gouvernance transparente.

À noter que l’année 2025 marque le 36e anniversaire de l’adhésion de Madagascar à l’OIF, intervenue en 1989.