Rencontre entre la commission genre et développement et des techniciens de l’Union Européenne

Rencontre entre la commission genre et développement et des techniciens de l’Union Européenne

Des membres de la Commission genre et développement de l’Assemblée nationale, conduite par la présidente Goulamaly MASY ont rencontré ce vendredi 11 novembre 2022 au Palais de Tsimbazaza, des techniciens de l’Union Européenne en matière genre.

Les discussions ont tourné autour des plans qu’on pourrait mettre en œuvre prochainement pour l’égalité homme/femme. « Donner sa place aux femmes dans la société ; l’égalité de droit et corriger les injustices de départ » selon la technicienne de l’Union Européenne. Il a aussi été question des difficultés et obstacles pour l’effectivité de la parité genre à Madagascar, entre autres les mauvaises interprétations au sujet des VBG et de l’ITG ou encore le récent blocage de la proposition de loi sur la participation des femmes aux postes de décision, au niveau de la HCC.

Réunion des présidents des parlements au sein de la COI

Réunion des présidents des parlements au sein de la COI

La redynamisation de l’Association des parlementaires de la Commission de l’Océan Indien (AP-COI) a été au cœur de la réunion des présidents des parlements des pays membres de la COI ce 09 novembre 2022.

Favoriser les contacts entre parlementaires, contribuer à la réalisation effective des idéaux de liberté, d’égalité, la paix et de stabilité et de justice, promouvoir les droits de l’Homme et la démocratie, telles sont les missions de l’AP-COI, la liste n’est pas exhaustive.

Parmi les discussions ont été évoqués les modifications qui seront apportées au règlement intérieur de l’association ; le plan d’action pour la mise en place des structures au sein de l’AP-COI ainsi que les priorités à mettre en œuvre selon la vision de l’AP-COI.

Argumentation, analyse et plaidoyer parlementaire

Argumentation, analyse et plaidoyer parlementaire

Après les deux séminaires sur l’évaluation des politiques publiques et celui sur l’état civil, un séminaire-atelier s’est tenu à l’Hotel Carlton Anosy les 8 et 9 novembre 2022 sur le plaidoyer parlementaire en langue française.

L’importance d’une bonne argumentation est un atout pour un parlementaire qui est souvent amené à s’adresser à un large éventail de public. Ce séminaire a pour objectif de renforcer l’expression en langue française et introduire les techniques de communication et de plaidoyer pour améliorer le contenu et l’impact du discours du parlementaire en séance, en commission, en campagne électorale, dans les négociations internationales et dans les médias.

Les thèmes utilisés pendant les séances concernaient surtout des sujets d’actualités tels que l’amendement du code électoral, les questions foncières, les violences basées sur le genre, l’insécurité etc…

Séminaire d’information et d’échanges sur l’état civil et l’enregistrement des naissances à Madagascar.

Séminaire d’information et d’échanges sur l’état civil et l’enregistrement des naissances à Madagascar.

Deuxième jour de séminaire aujourd’hui à l’Assemblée nationale de Tsimbazaza concernant pour cette fois l’état civil et l’enregistrement des naissances à Madagascar. Parmi les perspectives, ont été cités la vision pour 2027 concernant le droit à l’identité pour chaque citoyen, le respect de la confidentialité des données personnelles et des valeurs socio-culturelles ainsi que le développement inclusif, équitable et durable du pays à travers l’amélioration du système d’état civil.

Par ailleurs, le projet PRODIGI a été mentionné par les parlementaires ainsi que les défis que représente la réforme sur l’enregistrement des états civils, surtout dans le cadre de la mise en place de la digitalisation.  Le plus important serait la couverture d’électrification du pays mais il faut aussi considérer la capacité des agents à prendre en charge la réforme. Dans la réalisation de cet objectif, plusieurs parties prenantes doivent être impliquées à commencer par les individus concernés, le Fokontany, les centres de santé….

Le rôle crucial des parlementaires a été également soulevé dans l’identification des lacunes des lois en vigueur et les propositions de loi qui s’ensuivront.

Ouverture officielle des séminaires organisés avec l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie

Ouverture officielle des séminaires organisés avec l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie

Plusieurs séminaires seront organisés par l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie à Madagascar pendant cette session ordinaire. La première journée de ce séminaire sera consacrée sur le thème de l’évaluation des politiques publiques. Les conférenciers de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie ont conduit les débats sur l’importance d’une telle mission. Le but étant de renforcer les parlementaires dans la maîtrise du contrôle de l’action gouvernementale et de l’évaluation des politiques publiques.

Créée en octobre 2019, la commission de l’évaluation des politiques publiques a dressé un bilan de ses travaux, les organes et les structures qui travaillent de concert avec la commission ainsi que la perspective de ses activités. Le fonctionement et la pratique des autres pays comme le Cameroun et la France ont été cités par les conférenciers dans le domaine de l’évaluation.

 

Bourse Marie-Joséphine Diallo de l’ASGPF

Bourse Marie-Joséphine Diallo de l’ASGPF

Lors de l’assemblée générale 2019, il avait été décidé de mettre en place un programme de perfectionnement visant à accorder une bourse à un fonctionnaire parlementaire qui se serait particulièrement illustré au sein de son institution, en lui offrant la possibilité d’effectuer un stage, une immersion professionnelle, dans un parlement francophone membre de notre association. Cette bourse couvre, jusqu’à concurrence de 3 500 euros, les frais de déplacement et de séjour d’environ deux semaines auprès du parlement choisi par le stagiaire, qui devra intégrer l’équipe du secrétaire général, pour une formation, à la fois pratique et théorique.

Les candidatures doivent être adressées par retour de mail avant le 1er décembre, à l’adresse suivante :
larslan@assemblee-nationale.fr

Les fonctionnaires parlementaires intéressés sont invités à soumettre leur dossier de candidature au secrétariat de l’ASGPF (larslan@assemblee-nationale.fr),
au plus tard le 1er juin de chaque année. Les pièces suivantes sont demandées au candidat :

  • un curriculum vitae ;
  • une lettre d’appui du secrétaire général ;
  • tout autre document à l’appui de la candidature ;
  • une lettre de motivation précisant les objectifs poursuivis et les raisons du choix du parlement ciblé.
“Qu’est-ce qu’être Honorable” par le Pasteur Raymond Koffi

“Qu’est-ce qu’être Honorable” par le Pasteur Raymond Koffi

Le Pasteur Raymond Koffi a été reçu ce jour 2 novembre 2022 par la Présidente de l’Assemblée nationale Razanamahasoa Christine.

Le Pasteur Raymond Koffi a été l’invité de l’Assemblée nationale dans le cadre de la célébration du 20ème anniversaire de la Cellule de prière. La célébration était prévue se tenir en 2020 mais la pandémie du coronavirus a retardé l’évènement.

Une conférence sur le thème « Qu’est-ce qu’être honorable ? » présentée par le Pasteur Raymond Koffi et un concert de la chorale de l’Assemblée nationale ont été organisés en cette occasion.

Le code de la nationalité sera à nouveau discuté à l’Assemblée nationale

Le code de la nationalité sera à nouveau discuté à l’Assemblée nationale

L’atelier de réappropriation de la proposition de loi sur la nationalité s’est poursuivi ce jeudi 27 octobre 2022 à à l’Hôtel Le Carat Ambatofotsy avec les Présidents des Commissions permanentes et Présidents des Groupes parlementaires . Une lecture et analyse de chaque article a été effectuée par les participants avec les exemples sur la bonne pratique .

A la fin de l’atelier, une conférence de presse a été organisée afin d’expliquer les tenants et aboutissants de ladite proposition de loi mais surtout pour éviter les interprétations erronées. La proposition de loi et les modifications apportées ont été ensuite mises à disposition des journalistes pour qu’ils puissent également en prendre connaissance dans les détails.

Outre les mises à jour dont l’actuel code de la nationalité a bel et bien besoin, les propositions de loi précédentes présentées par les sénateurs ou les députés sur le sujet ont été incluses et améliorées dans cette proposition. Selon les explications des députés, il ne s’agit nullement de rendre l’accès à la nationalité malagasy plus facile mais surtout de régler les cas d’apatridie et de respecter les engagements par rapport aux conventions internationales ratifiées par Madagascar.

 

Interview de la Présidente de l’Assemblée nationale par La Revue Politique et Parlementaire

Interview de la Présidente de l’Assemblée nationale par La Revue Politique et Parlementaire

La Revue Politique et Parlementaire était partenaire de la rencontre internationale ayant pour thème “Les plastiques dans l’océan Indien”, co-organisée par le GID et la COI, qui s’est tenue cette semaine à Madagascar. A cette occasion, Mme Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée nationale malgache, a accordé un entretien à Arnaud Benedetti.

Revue Politique et Parlementaire – Vous êtes à mi-mandat de cette législature ? Quel premier bilan en tirez-vous ? Quels sont les points positifs et négatifs ? Et quels sont vos grands chantiers à venir ? 

Christine Razanamahasoa – Effectivement, nous sommes maintenant à mi-mandat de notre législature, le moment est particulièrement propice de dresser un bilan. Notre première préoccupation au début de la législature était de réhabiliter les différentes infrastructures qui étaient dans un état lamentable, de vastes travaux de rénovation ont été effectués notamment au niveau des peintures, des installations sanitaires, du Centre d’accueil des députés, de certains bureaux et de la salle des Séances. Nous venons de terminer, juste avant l’ouverture de la présente Session ordinaire, tous les travaux de carrelage du Palais.

Nous avons également commencé la législature par des profondes modifications de notre Règlement intérieur pour qu’il soit mieux adapté à la Constitution de la Quatrième République et au contexte actuel.

C’est ainsi que la Commission d’Evaluation des Politiques Publiques est créée avec sa compétence transversale. Une sous-Commission de contrôle et de suivi est également établie auprès de chaque Commission permanente en vue d’assurer le suivi, l’effectivité, l’efficacité et l’efficience des textes ou motions adoptés aussi bien au niveau de chaque Commission Permanente qu’au niveau de l’Assemblée plénière. L’effectif minimal des membres composant un groupe parlementaire a été revu à la hausse pour éviter le vagabondage politique. Ceci a bien atteint le résultat escompté car jusqu’à présent aucun groupe n’est confronté à des dissidences manifestes.

En termes d’image démocratique, nous avons réussi à répartir équitablement tous les postes de responsabilités entre les différents groupes parlementaires à savoir l’IRD, le GPR et le TIM. Un Député membre de l’opposition siège au sein du Bureau Permanent de l’Assemblée nationale. Des postes de Président de Commission sont confiés à des membres de l’opposition et à ceux du groupe parlementaire qui se dit centriste à l’image du Groupe Parlementaire Républicain.

Nous nous efforçons d’appliquer dans leur esprit et lettre les dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires relatives aux travaux parlementaires.

Dans la précédente législature, le rapport d’exécution du programme du Gouvernement prévu à l’article 101 de la Constitution se déroulait à la va-vite en une seule matinée ; actuellement chaque Ministère devrait défiler durant la première session de mai, présenter en détail ses activités de l’année écoulée à commencer par celles du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Sur le plan législatif : 75 lois sont examinées et votées dont 67 Projets de loi et 8 Propositions de loi ; 13 Résolutions adoptées dont la plupart sont inhérentes à la création des Commissions d’enquête parlementaire ; 2 076 questions ont été posées par les Députés aux membres du Gouvernement depuis 2019.

Dans le domaine des relations publiques, on peut dire que nous sommes en phase des technologies de l’information et des télécommunications avec la réorganisation de l’architecture de notre site web comprenant des nouveaux menus de navigation en vue d’améliorer la transparence des travaux parlementaires. L’ordre du jour y est publié en temps réel. Il en est de même pour l’état d’avancement des travaux de commission, les différentes activités de la Présidence de l’Assemblée nationale et de certains organes comme les Commissions permanentes, l’administration, etc….

Nous avons également notre page Facebook qui nous permet d’échanger avec une partie de la population. Le bulletin d’information et d’analyse de l’Assemblée nationale : Akon’ny Antenimierampirenena paraît régulièrement depuis cette législature ; ce qui n’a pas toujours été le cas auparavant.

Toutes nos activités sont guidées par le Plan Stratégique du Développement de l’Assemblée nationale 2020-2025 (PSD AN) dans lequel sont mentionnés les 7 objectifs stratégiques ainsi que les voies et moyens de les atteindre d’ici la fin du mandat en 2024. Ce Plan stratégique profite également au Gouvernement dans la mesure où en l’appliquant dans sa sphère de compétence, il aide le Gouvernement à mieux relever les défis indiqués dans le Plan Emergence Madagascar (PEM).

Nous excellons également sur le plan international depuis la présente législature, nous participons dans la mesure de nos moyens à toutes les réunions statutaires des organisations interparlementaires dans lesquelles nous sommes membres. Moi-même, je fais partie du Bureau de l’APF depuis la Session de Kigali en juillet dernier. L’un de nos Députés occupe actuellement le poste de Vice-Président du Forum parlementaire de la SADC, d’autres y sont Présidentes ou Vice-Présidentes des Commissions permanentes. Notre Assemblée est également bien présente à toutes les Sessions du Parlement Panafricain qui siège à Midrand en Afrique du Sud.

Une jeune cadre de notre administration a reçu le Prix Geoffrey Dieudonné 2021-2022 qui récompense le meilleur jeune fonctionnaire parlementaire francophone chaque année. Nous en sommes très fiers.

Autant d’innovations et réformes que nous comptons pérenniser au niveau de l’Institution législative à Madagascar.

Cependant, beaucoup de chemin reste encore à parcourir. Nous constatons par exemple le décalage encore palpable entre certaines dispositions de nos textes et nos pratiques dans l’organisation de nos travaux.

Nous avons encore beaucoup de chantiers à relever comme l’élaboration d’un Code d’éthique et de déontologie qui figure déjà dans notre Règlement Intérieur mais jusqu’à présent, nous avons encore eu du mal à trouver un texte de consensus sur cette matière. L’infrastructure reste un défi permanent car le bâtiment actuel de l’Assemblée nationale qui date de l’époque coloniale est devenue trop exigu et mérite d’être remplacé en conséquence.

RPP – Quelles sont vos relations avec les autres Parlements de l’océan Indien ? Et avec le Parlement français  ? 

Christine Razanamahasoa – Nous avons toujours été proches les uns des autres surtout à l’occasion des différentes réunions statutaires des Organisations interparlementaires comme l’Union InterParlementaire(UIP), l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), le Forum Parlementaire de la SADC, l’Association des Parlements de l’Océan Indien (AP COI) qui était en veilleuse depuis sa création en 2016 et actuellement en pleine redynamisation. Nous prévoyons de réunir à Antananarivo le jeudi 10 novembre 2022 nos Collègues Présidents de l’Assemblée nationale de Maurice, des Seychelles et des Comores. Une réunion du Comité exécutif dans lequel siège trois Députés de chaque pays membre se penchera par la suite sur la mise en place de tous les organes de l’AP COI et se chargera de définir ses activités dans les années à venir.

Notre relation avec l’Assemblée nationale française est au beau fixe, non seulement dans le cadre multilatéral, c’est-à-dire à travers les actions de l’Assemblée nationale française au sein de l’APF par exemple, mais aussi sur le plan bilatéral notamment à travers les groupes d’amitié parlementaires de nos deux chambres.

Le Secrétaire général de notre Assemblée nationale était au début de cette année, au mois de février, en stage d’échange au sein de l’Assemblée nationale française et aussi du Sénat français. Des hauts fonctionnaires de l’Assemblée nationale française forment régulièrement nos cadres administratifs dans le cadre de l’ENA/CISAP à Paris, l’actuel Institut National des Services Publics (INSP). L’un de nos cadres partira bientôt le 11 novembre 2022 pour participer à cette formation de deux semaines à Paris.

RPP –  La relation Assemblée nationale/Sénat est-elle aujourd’hui optimale ? Comment envisagez-vous la relation avec le Sénat ? 

Christine Razanamahasoa – La relation entre l’Assemblée nationale et le Sénat s’inscrit dans le cadre constitutionnel et règlementaire, c’est-à-dire régie par la Constitution et le Règlement intérieur de chacune de nos deux chambres. C’est une relation d’amitié et de collaboration dans la mesure où la majorité politique est la même à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. C’est une relation de respect mutuel dans le cadre d’un objectif commun, le développement socio-économique du pays. J’échange souvent avec mon collègue du Sénat pour mieux organiser nos travaux qui sont complémentaires.

RPP – La préoccupation environnementale est l’une de vos priorités. Quel est le bilan de la législature dans ce domaine ? 

Christine Razanamahasoa – Nous avons ratifié la plupart des Conventions internationales relatives à l’environnement. Je citerai entre autres la loi n°2016-027 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention de 1994 sur la sureté nucléaire et la loi n°2016-019 autorisant la ratification de l’Accord de Paris de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Nous participons aux différentes COP au niveau parlementaire dans le cadre de l’organisation de l’Union InterParlementaire. Chaque année, l’Assemblée nationale effectue des reboisements, ses membres sont actifs dans les actions d’information et de sensibilisation contre le feu de brousse et autres fléaux environnementaux auxquels notre pays est confronté.

L’Assemblée nationale est fortement préoccupée par le changement climatique et ne cesse d’oeuvrer à tous les niveaux afin d’y faire face.

RPP – Que pouvez-vous dire de la place des femmes en politique et au Parlement au regard de la société malgache ? Quels sont vos grands défis dans ce domaine ?

Christine Razanamahasoa – Il faut d’abord reconnaitre que la femme malgache n’est pas plus déshéritée par rapport à ses sœurs d’autres pays en ce qui concerne ses droits à l’émancipation. Nous avons des femmes pratiquement dans toutes les institutions politiques et dans la haute administration qui y siègent selon leur qualification mais non en tant que femmes.

Néanmoins, les femmes restent sous représentées par rapport aux hommes notamment dans les postes de décisions. Nous travaillons d’arrache-pied pour corriger cette situation. Madagascar est parmi les Etats parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes depuis 1989. La ratification du Protocole de Maputo qui est la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits de la femme en Afrique demeure dans ce sens un instrument juridique progressiste qui confère beaucoup de droits aux femmes et filles africaines. Compte tenu de notre culture religieuse et chrétienne, nous sommes cependant confrontés à la problématique posée par son article 14.

Sous l’impulsion de Madame l’épouse de Son Excellence Monsieur le Président de la République, nous avons adopté un texte de loi en vue de la mise en place d’une stratégie nationale contre les Violences Basées sur le Genre (VBG).

Le grand défi est l’élaboration d’une loi prônant l’égalité homme-femme et de la mettre en application de manière effective.

Du chemin reste à parcourir car le nombre de femmes Députés est de 17 %, 11 % au Sénat, 37 % au Gouvernement, 9 % au sein des Gouvernorats, 5 % des Maires et 7 % des Conseillers municipaux.

Christine Razanamahasoa
Présidente de l’Assemblée nationale malgache
Propos recueillis par Arnaud Benedetti

Plaidoyer de la jeunesse malagasy devant l’Assemblée nationale

Plaidoyer de la jeunesse malagasy devant l’Assemblée nationale

Le projet OBS Mada, qui rassemble plusieurs plateformes de la société civile, a présenté un plaidoyer de la jeunesse devant l’Assemblée nationale ce 26 octobre 2022. L’objectif du projet OBS Mada ou observatoire des jeunes engagés pour une gouvernance plus inclusive, efficace et apaisée est de former les jeunes à devenir des citoyens responsables et d’agir pour instaurer la paix dans la société.

Ce jour, les jeunes ont exposé devant les députés les problèmes auxquels sont confrontés les jeunes malagasy ; le chômage et l’insécurité ont été évoqué parmi les problèmes les plus récurrents. Ils ont aussi demandé à ce qu’une séance plénière soit dédiée pour la jeunesse malagasy à chaque session ordinaire du Parlement pour pouvoir présenter leur plaidoyer et pour promouvoir la participation effective et l’engagement des jeunes dans la vie publique.