Catégorie : actualites

Défi relevé pour l’Assemblée nationale. Pour la première fois dans l’histoire, elle a tenu en « visioconférence » l’ouverture de la première session ordinaire de cette année 2021. Près de trois quarts des Députés ont assisté à la visioconférence et quelques Députés ont été présents à la salle des séances Tsimbazaza, qui reste ouverte au grand public.

Dans son discours la Présidente de l’Assemblée nationale a tenu à remercier les partenaires notamment les départements ministériels dont les finances, les postes et la communication, qui ont rendu possible cette session virtuelle.

Ainsi donc, la première session ordinaire de l’Assemblée nationale se tiendra en visioconférence. Reste à résoudre quelques questions juridiques. Sur le sujet, la Présidente de l’Assemblée nationale a fait savoir qu’une proposition de résolution sera soumise incessamment à la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). Toutefois elle a souligné qu’il y aura respect du Règlement intérieur dans la mesure du possible.

Mais déjà, la Présidente Christine RAZANAMAHASOA a cité les travaux qui attendent l’Assemblée nationale pour cette session. Entre autres, l’examen d’un projet de loi de finances rectificative, les éventuelles secondes lectures des propositions de loi en souffrance au Sénat, l’examen des nouvelles propositions de loi dont celle relative à la nationalité Malagasy. Il y aura aussi les nouveaux projets de loi relatifs aux accords de prêts, la création de nouvelles commissions d’enquête sur les activités des opérateurs en télécommunication et sur le trafic d’or. Il reste également le rapport de la commission d’enquête concernant Ravinala Airports. La Présidente de l’Assemblée nationale n’a pas non plus manqué de ramener au-devant de la scène les commissions de requête sur la mise en accusation d’anciens hauts dirigeants devant la Haute Cour de Justice (HCJ).

Par ailleurs, la Présidente de l’Assemblée nationale a touché mot aux affaires nationales, notamment la lutte contre la pandémie de coronavirus. Elle a salué les efforts palpables apportés par l’Exécutif ; le Président de la République en tête, et lance un appel à tout un chacun à se donner la main et à s’unir pour la victoire. « Il est nécessaire qu’il y ait un apaisement » a-t-elle souligné avant de remercier chaleureusement le personnel médical et les forces de l’ordre pour leur acharnement au travail.

Il a été décidé par le Bureau Permanent de l’Assemblée nationale que la première session ordinaire de cette année se tiendra virtuellement en raison de la pandémie du covid 19 et pour éviter la propagation de la maladie. Selon la Constitution, “la première session commence le premier mardi de mai” et que “la durée de chaque session est fixée à soixante jours”. L’ouverture officielle de cette session se tiendra ainsi à partir du mardi 04 mai prochain.

Le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Communication et de la Culture et le Ministère des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique travaillent de concert avec l’Assemblée nationale afin de préparer la session virtuelle. Une réunion a été ainsi organisée ce mardi 27 avril avec lesdits départements ministériels. En effet, plusieurs dispositions doivent être préétablies avant de commencer la session dont les matériels logistiques et les textes qui régissent les modalités de vote, notamment les votes secrets car le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne prévoit pas de telles circonstances.

Le Forum parlementaire de la SADC a décerné une attestation de service rendu à Madame la Présidente de l’Assemblée nationale Christine RAZANAMAHASOA en tant que membre du Comité exécutif.

Les membres du Comité exécutif siègent pendant deux ans et ont pour rôle de superviser la mise en œuvre des politiques et des questions liées à la gestion du Forum.

Le Forum parlementaire de la SADC est un organe régional qui regroupe les parlementaires des Etats-membres dont l’Afrique du Sud, l’Angola, le Botswana, la République démocratique du Congo (RDC), l’Eswatini, le Lesotho, Madagascar, le Malawi, Maurice, le Mozambique, la Namibie, les Seychelles, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe.

Le Forum a pour objectif de promouvoir le rôle et la participation des parlementaires dans de nombreux domaines : les droits de l’homme, l’égalité des sexes, la bonne gouvernance, la démocratie, la paix, le développement économique …

Suite au décès du Député de Madagascar ANDRIANO Giscard survenu le 12 avril dernier, par l’Arrêt N°04-HCC/AR du 21 avril 2021, la Haute Cour Constitutionnelle a proclamé Monsieur RAMAROSON Bonaventure, Député de Madagascar de la circonscription électorale de Manakara, Région Vatovavy Fitovinany.

Selon la loi organique N°2018-010 du 11 mai 2018 relative à l’élection des Députés à l’Assemblée nationale “le Député dont le siège devient vacant est remplacé par le suppléant élu en même temps que lui…”,le nouveau Député RAMAROSON Bonaventure est le second sur la liste “Isika rehetra miaraka amin’i Andry Rajoelina”.

La République Populaire de Chine par son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire SEM GUO Xiaomei a remis des dons au profit de la République de Madagascar ce mercredi 21 avril 2021 par le biais de Madame la Présidente de l’Assemblée nationale Christine RAZANAMAHASOA.

Un acte de solidarité envers le peuple malagasy et pour la promotion de la coopération mondiale dans le cadre de la lutte contre la pandémie du covid-19, la remise de dons consiste en des matériels comprenant des respirateurs portables, des masques assortis pour respirateurs portables, des machines à oxygène, et des pipelines pour machine à oxygène, des thermomètres et des masques de type KN95.  Ces dons seront attribués au niveau des hôpitaux et des centres de traitement du covid.

La rencontre entre les deux parties a eu lieu par visioconférence ce mercredi afin de respecter les mesures sanitaires.

L’Assemblée nationale salue la mémoire de l’ancien Président de la République de Madagascar Didier Ignace RATSIRAKA, décédé ce matin du 28 mars 2021 et adresse ses condoléances à sa famille et ses proches.

A l’annonce de sa disparition, le Président de la République Andry Nirina RAJOELINA a décrété une journée de deuil national, le 29 mars 2021. Ses obsèques auront lieu le 29 mars 2021 au Mausolée d’Avaratra Ambohitsaina.

« Avec la disparition du Président Didier RATSIRAKA, Madagascar perd l’un de ses dévoués serviteurs, l’un de ses grands hommes, l’un de ses meilleurs fils, patriote parmi les patriotes » a souligné la Présidente de l’Assemblée nationale Christine RAZANAMAHASOA.

La première session extraordinaire de l’Assemblée nationale s’est clôturée ce vendredi 26 mars 2021 à 11h 30mn au Centre de Conférence Internationale Ivato, lors d’une cérémonie présidée par Madame Christine RAZANAMAHASOA en présence du Premier Ministre et de son Gouvernement, du Président du Sénat et des Représentants du Conseil du Fampihavanana Malagasy et de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

Dans son discours de clôture, la Présidente de l’Assemblée nationale a fait un récapitulatif des travaux accomplis, notamment de l’élection des deux représentants de l’Assemblée à la Haute Cour Constitutionnelle. Là-dessus la Présidente a tenu à souligner que c’était une élection démocratique et que la majorité à l’Assemblée nationale respecte les résultats.

Par ailleurs, la Présidente de l’Assemblée nationale a touché mot à la vie publique, notamment la deuxième vague de l’épidémie de coronavirus, et la situation des universités. Sur l’épidémie de coronavirus, elle a lancé un appel à l’union et à la responsabilité de tout un chacun pour combattre efficacement la pandémie. Au sujet des universités et des bourses d’étude, elle a félicité les responsables étatiques pour avoir dénouer la situation.

A noter qu’à l’issue de la cérémonie de clôture de cette session extraordinaire, il y a eu réception officielle de matériels de sonorisation de la part de la République Fédérale d’Allemagne, représentée par la FES (Friedrich-Ebert Stiftung). Cette dotation d’après la Présidente de l’Assemblée nationale est le fruit d’une collaboration efficace entre Madagascar et l’Allemagne.

Le choix est fait ; 147 députés ont élu leurs représentants à la Haute Cour Constitutionnelle, ce mercredi 24 mars 2021. Ont été élu lors d’un scrutin serré deux magistrats Nandrasana Georges Merlin RASOLO et William NELSON.

Les membres de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 119 de la Constitution ont désigné leurs représentants à la HCC. Respectivement par 71 et 68 voix Nandrasana Georges Merlin RASOLO et William NELSON, sur un lot de 14 candidats ont remporté le scrutin. Un scrutin serré vu qu’ils étaient 4 candidats qui se tenaient dans une dizaine de points d’écart. En troisième et quatrième position il y avait l’ancien Directeur Général de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes et actuel Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement Indriamanga RAKOTOARISOA avec 62 voix, puis l’ancien Président de l’Assemblée nationale Jean Max RAKOTOMAMONJY avec 58 voix.

A noter que les deux représentants de l’Assemblée nationale ont tous deux des compétences prouvées dans le monde juridique mais aussi électoral et politique. Georges Merlin RASOLO, magistrat de carrière a déjà été membre de la Cour Electorale Spéciale, William NELSON, lui aussi, magistrat de carrière, quant à lui a déjà été Ministre de la Fonction Publique et candidat à l’élection présidentielle de 2013. Tous les deux, après leur élection ont promis de servir au mieux l’intérêt supérieur de la nation.

Le Projet de loi N° 003/2021 du 24 Février 2021 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement additionnel du Projet de Développement Urbain Intégré et de Résilience (PRODUIR), dans le cadre du renflouement et de la restructuration du projet suite à l’activation des ressources CERC-MRI, signé le 18 décembre 2020 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) a été voté par les Députés de Madagascar ce mardi 23 mars 2021.

D’un montant de 50 millions USD soit 192 112 865 000 Ariary, le projet a pour objectif d’améliorer les conditions de vie en milieu urbain et la résilience aux inondations des quartiers défavorisés du Grand Antananarivo et aussi de renforcer la capacité institutionnelle à répondre efficacement aux situations d’urgence.

Arrêté N°042-AN P du 18 mars 2021

Article premier – Le présent Arrêté fixe les conditions de candidature et d’éligibilité des membres de la Haute Cour Constitutionnelle élus par l’Assemblée nationale, prévus par l’article 114 alinéa 2 de la Constitution.

Art. 2 – Peut faire acte de candidature et être élue toute personne qui remplit les conditions ci-après :

• avoir rempli les conditions requises par la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums pour être électeur ;
• être de nationalité malagasy ;
• être domicilié sur le territoire de la République de Madagascar ;
• être âgé de vingt et un ans révolus à la date du scrutin ;
• jouir de tous ses droits civils et politiques ;
• n’avoir jamais été condamné pour crime ou délit sauf pour les infractions prévues par les articles 319 et 320 du Code pénal à moins que ces infractions soient connexes ou concomitantes à des délits de conduite en état d’ivresse ou des délits de fuite ;

Art. 3 – Le mandat de membre de la Haute Cour Constitutionnelle est incompatible avec :

• celui de membre d’une autre Institution ;
• une fonction du Conseil de Gouvernorat d’une province ;
• tout mandat public électif ;
• toute autre activité professionnelle rémunérée, à l’exception des activités d’enseignement ;
• toute activité au sein d’un parti ou organisation politique ou au sein d’un syndicat.

Lorsqu’un haut conseiller se trouve dans l’un des cas d’incompatibilité prévus ci-dessus, son acceptation des nouvelles fonctions emporte renonciation à ses précédents mandats ou fonctions.

Art. 4 – Conformément à l’article premier de l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle, les membres sont choisis en raison de leur compétence juridique et doivent avoir une pratique suffisante de la magistrature de l’ordre administratif ou judiciaire, du barreau, de l’enseignement supérieur du droit ou de l’administration.

Art. 5 – Toutes dispositions antérieures contraires au présent Arrêté sont et demeurent abrogées.

Art. 6 – Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.