JEUDI 19 JUIN 2025

JEUDI 19 JUIN 2025

 

09H00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des Séances)

  • Commission Décentralisation – (Saisie au fond)
  • Commission Juridique – (Saisie au fond)

 -Proposition de loi n° 003-2025/PL modifiant, complétant et fusionnant les ordonnances n°60-146 du 03 Octobre 1960 et n°74-021 du 20 juin 1974 relatives au régime de l’immatriculation foncière et à l’abus de droit de propriété, Présentée par Monsieur RAHOLDINA NAIVO Herinantsoina Député de Madagascar élu dans la 5ème Arrondissement d’Antananarivo.

15H00 :   SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)

-Proposition de loi n° 007-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°99-028 du 3 février 2000 portant refonte du Code maritime, présentée par Le Général de Corps d’Armée (e.r) Richard RAVALOMANANA, Président du Sénat de Madagascar.

-Proposition de loi n” 006-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la ioi n” 91-025 du 12 août 1991 portant organisation et contrôle de la circulation des nationaux vers l ‘Extérieur, modifiée par la loi n” 96-017 du 13 août 1996, présentée par le général de corps d’armée (e.r) Richard RAVALOMANANA, Président du Sénat de Madagascar.

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