La proposition de loi organique n°009-2025/SENAT/PPL, présentée par le Sénateur TSIEBO Mahaleo Richard Victor, a été adoptée ce lundi 30 juin 2025 en séance plénière à l’Assemblée nationale, sous la présidence de Monsieur TOKELY Justin, Président de l’Institution.
Cette proposition de loi vient modifier et compléter la Loi organique n°2015-007 du 03 mars 2015 modifiée par l’Ordonnance N°2019-006 du 28 mai 2019 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi.qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar. Le collège électoral sera celui existant au moment de la publication du Décret de convocation des électeurs.
Cette modification s’inscrit dans le cadre des préparatifs des prochaines élections sénatoriales, prévues pour le mois de décembre 2025.