TRAVAUX DES COMMISSIONS
09H 00 : -Commission Juridique (Saisie au fond)
-Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie pour avis)- (Salle des séances/AN)
-Proposition de Résolution n°005-2020/PR invitant le Gouvernement à modifier le Décret N°2007-479 du 30 mai 2007 portant préséance protocolaire lors des cérémonies officielles, présentée par Madame VOAHANGINIRINAZAFIMANDIMBY Marie Laurette, Députée de Madagascar élue à Isandra.
-Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie au fond)
-Commission de l’Agriculture et du Développement Rural (Saisie pour avis)
-Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie pour avis)
-Commission de la Sécurité Publique (Saisie pour avis)
-Commission Juridique (Saisie pour avis) – (Salle BP/AN)
*Proposition de loi n° 002 -2020/PL modifiant et complétant la loi n°88-028 du 16 Décembre 1988 tendant à renforcer la répression des vols de vanille, présentée par l’ancienne Députée BAVY Michelle Angelica, ancienne Vice-Présidente de l’Assemblée nationale, reprise par le Député RASIDIMANANA élu à Manakara
*Proposition de loi n°05-2020/PL portant réorganisation de l’exploitation de la filière de la vanille, présentée par le Député DINAH Romual, élu à Maroantsetra.
10H 00: SEANCE PLENIERE – (Salle des séances/AN)
Présentation du rapport de la Commission spéciale sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ) suivie de la délibération de l’Assemblée nationale.
15H 00 : REUNION DES MEMBRES DU BUREAU PERMANENT– (Salle BP/AN)
Présentation du rapport des travaux de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière sur les litiges fonciers concernant un terrain domanial dans le District de Manakara devant les membres du Bureau Permanent.
16H 00: SEANCE PLENIERE – (Salle des séances/AN)
Rapport annuel du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO)