Lutte contre l’émigration clandestine : deux propositions de loi du Sénat adoptées à l’Assemblée nationale

Lutte contre l’émigration clandestine : deux propositions de loi du Sénat adoptées à l’Assemblée nationale

Les propositions de loi n°006-2025/SENAT/PPL et n°007-2025/SENAT/PPL, initiées par le Président du Sénat, le Général Richard Ravalomanana, ont été adoptées en séance plénière ce jeudi 19 juin 2025 à l’Assemblée nationale, sous la présidence de la Vice-présidente Haingo Elisette Fomendraza.

La première, la proposition de loi n°006-2025/SENAT/PPL, modifie et complète certaines dispositions de la loi n°91-025 relative à l’organisation et au contrôle de la circulation des nationaux vers l’extérieur, déjà amendée par la loi n°96-017 du 13 août 1996. Selon le Président du Sénat, ce texte vise à ériger l’émigration clandestine en infraction pénale afin de sanctionner les auteurs et les complices ainsi que de dissuader toute tentative de départ illégal.

La deuxième, la proposition de loi n°007-2025/SENAT/PPL portant refonte du code maritime, poursuit le même objectif. Toujours selon le Général Ravalomanana, elle vise à renforcer l’arsenal répressif pour « mieux éradiquer l’émigration clandestine, ou du moins, en réduire l’ampleur par un effet dissuasif accru ».

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