Durant deux jours, une vingtaine de députés issus de tous bords politiques, porteurs ou non de la proposition de loi relative à la nationalité malagasy se sont penchés sur les modifications et améliorations possibles du texte. Un atelier sous la houlette du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) et de Focus Development Association (FDA) se tient ainsi pour se réapproprier la proposition de loi .
Afin de convaincre amplement leurs pairs à l’Assemblée nationale le moment venu pour l’adoption, le groupe de députés devrait en effet s’armer d’argumentaires. A titre de rappel, l’examen de cette proposition de texte a été ajourné depuis la dernière session du parlement de 2021. Un tableau synoptique sur cette proposition de loi peut être consultée ci-dessous pour de plus amples détails, en notant que les débats sont encore en cours en ce moment et que d’autres réunions seront prévues avant les débats en commission et en séance plénières.
Cette proposition de loi vise à éradiquer les cas d’apatridie à Madagascar et cela conformément aux engagements pris par Madagascar à travers les ratifications des conventions et traités internationaux. Parmi les innovations majeures que la présente loi apporte figurent :
- l’harmonisation et l’alignement de la législation malagasy aux instruments juridiques internationaux et régionaux auxquels Madagascar est partie ;
- l’octroi de la nationalité à l’enfant né à Madagascar qui, au moment de sa naissance, ne peut prétendre à la nationalité d’aucun autre Etat, ainsi qu’à l’enfant trouvé à Madagascar et à celui né à Madagascar de parents inconnus ;
- la modification du régime juridique relatif à la perte et la déchéance de nationalité ;
- la suppression des dispositions discriminatoires rémanentes basées sur le sexe, le handicap, l’origine ou autres ;
- l’actualisation des formalités attenantes à la naturalisation, dont les modalités restent à définir par voie réglementaire.
Tab comparatif Ord 60-06_loi 2016 038 VS prop loi refonte Code Nat_A4 (1) (1)