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001 - Test PL Loi de Finance
Etat :
Dépôt officiel
Type :
Projet de loi
Date de dépôt :
26/02/2026
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005-2026/PL - Proposition de loi sur la protection spéciale des personnes atteintes d'albinisme
Etat :
Dépôt officiel
Type :
Proposition de loi
Date de dépôt :
26/02/2026
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Télécharger (VF)
2009-39 - test
Etat :
Dépôt officiel
Type :
Projet de loi
Date de dépôt :
25/02/2026
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