Trois projets de loi ont été adoptés ce mardi 24 juin 2025 à l’Assemblée nationale, lors d’une séance plénière présidée par le Président de l’institution, Justin Tokely. Plusieurs membres du gouvernement y ont assisté, notamment les ministres de l’Économie et des Finances, de l’Agriculture et de l’Élevage, ainsi que celui de l’Environnement et du Développement durable.
Le premier texte, le projet de loi n°001/2025 du 22 mai 2025, autorise la ratification de l’accord relatif à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, concernant la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones ne relevant d’aucune juridiction nationale. Il s’agit d’un prolongement de la Convention sur le droit de la mer, visant à instaurer un cadre juridique clair pour la protection et l’exploitation durable des zones maritimes internationales.
Le second texte, le projet de loi n°002/2025 du 28 mai 2025, porte sur l’autorisation de ratification d’un accord de prêt conclu entre la République de Madagascar et l’Agence française de développement (AFD). Cet accord est destiné au financement de la phase 2 du Projet d’Amélioration de la Productivité Agricole à Madagascar (PAPAM 2). L’objectif est d’améliorer la productivité et la résilience des exploitations agricoles familiales, tout en renforçant la durabilité du financement agricole.
Enfin, le projet de loi n°003/2025 du 14 juin 2025, relatif à la gestion de la trésorerie de l’État, vise à permettre une gestion plus efficace et adaptée aux réalités financières et technologiques actuelles. Ce texte ambitionne également de prévenir toute accumulation d’arriérés de paiement, grâce à une meilleure maîtrise des flux de trésorerie publique.