JEUDI 13 JUIN   2024

JEUDI 13 JUIN 2024

 09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP)

  •  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission des Travaux Publics (Saisie pour avis)
  • Commission des Transports et de la Météorologie (Saisie pour avis)
  • Commission des Infrastructures et de l’Equipement (Saisie pour avis)

-PROJET DE LOI n°005/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet Aménagement du Fly-Over « Maki » croisement entre la Route « Francophonie » et le Boulevard de « l’Europe », conclu le 11 octobre 2023 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)

10H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP)

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Education Nationale (Saisie pour avis)
  • Commission de la Population et de la Protection Sociale (Saisie pour avis)

 -PROJET DE LOI n° 006/2024 DU 07 Février 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du « Projet d’autonomisation et de résilience des filles en Afrique de l’Est (PI 79293) – East Africa Girls’Empowerment and Résilience Program (EAGER) », conclu le 13 octobre 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

15H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP)

  • Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation – (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

 -PROPOSITION DE LOI n° 002-2024/PL modifiant l’annexe de la Loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014, relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, présentée par M. TSARADIA Marco, Député élu dans le District d’Ampanihy Ouest.

JEUDI 13 JUIN   2024   et VENDREDI 14 JUIN   2024

 09H 00 et 15H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle des séances)

  • Commission de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales (Saisie au fond)
  • Commission de la Population et de la Protection Sociale (Saisie pour avis)
  • Commission de la Santé Publique (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis) 

-Projet de loi n°024/2023 du 28 novembre 2023 relatif au Code du Travail.

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