Catégorie : ordre

Suite des travaux en 2^ème lecture et examen des nouveaux Projets de lois

 

10H 00 et 15H 00 :      Eventuellement examen en 2^ème lecture

A REPORTER : le MARDI 10 DECEMBRE 2024

09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

•  Commission Économie et Finances (Saisie au fond)
• Commission des Travaux Publics (Saisie pour avis)
• Commission du Commerce (Saisie pour avis)
• Commission de l’Industrialisation (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°024/2024 du 13 novembre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du projet d’aménagement de corridors et de facilitation du commerce et des investissements entre Madagascar et les pays du COMESA et de l’Océan Indien -Phase II, conclu le 19 septembre 2024 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

11H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)

-Projet de loi n°024/2024 du 13 novembre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du projet d’aménagement de corridors et de facilitation du commerce et des investissements entre Madagascar et les pays du COMESA et de l’Océan Indien -Phase II, conclu le 19 septembre 2024 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

 

10H 00 :     Réunion des membres du Bureau Permanent (Salle BP) 

15H 00 : Conférence des Présidents ( Salle BP)

 

SEANCE PLENIERE (Salle des séances)

16H 00 : Adoption de l’Ordre du Jour

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

 10H 00 :      -Election du représentant de l’Assemblée nationale au sein de la Commission Malagasy de l’Informatique et de la Liberté (CMIL).

                       -Election du Président de la Commission de mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ).

 15H 00 :      Election des représentants de l’Assemblée nationale au sein de la Haute Cour de Justice « HCJ »

SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

A partir de 15H 00 :      -Projet de loi N°022/2024 portant Loi de Finances pour 2025

à télécharger

A partir de 10H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

•  Commission Économie et Finances (Saisie au fond)
• Commission de l’Evaluations des Politiques Publiques (Saisie pour avis)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)

 -Projet de loi N°022/2024 portant Loi de Finances pour 2025

à télécharger

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

10H 00 :      -Projet de loi n°017/2024 du 25 septembre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au deuxième financement additionnel du Projet de Développement Urbain Intégré et de Résilience du Grand Antananarivo (PRODUIR FA2), signé le 12 juin 2024 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

-Projet de loi n° 023/2024 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au Programme Régional de Préparation aux situations d’urgence et d’Accès à une Reprise Inclusive (REPAIR) – Programme Séquence Phase I, signé le 09/08/2024 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement IDA.

-Projet de loi n°020/2024 du 16/10/2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet « Accroitre la résilience au changement climatique des petits exploitants bénéficiant des services du programme de chaînes de valeur agricoles inclusives (DEFIS+) ? CONCLU LE 31 Juillet 2024 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA).

 

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

10H 00 :   -Projet de loi N°018/2024 du 16 octobre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et la Résilience Economique, conclu le 03 octobre 2024 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD) agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition (FAT).

11H 00 :      -Projet de loi N°019/2024 du 16 octobre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et la Résilience Economique, conclu le 03 octobre 2024 entre la république de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD)

à télécharger

09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

•  Commission Économie et Finances (Saisie au fond)
• Commission de l’Evaluations des Politiques Publiques (Saisie pour avis)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)

-Projet de loi n° 023/2024 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au Programme Régional de Préparation aux situations d’urgence et d’Accès à une Reprise Inclusive (REPAIR) – Programme Séquence Phase I, signé le 09/08/2024 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement IDA

15H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

•  Commission Économie et Finances (Saisie au fond)
• Commission de l’Agriculture et de l’Élevage (Saisie pour avis)
• Commission de l’Evaluations des Politiques Publiques (Saisie pour avis)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)

 -Projet de loi n°020/2024 du 16/10/2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet « Accroitre la résilience au changement climatique des petits exploitants bénéficiant des services du programme de chaînes de valeur agricoles inclusives (DEFIS+), conclu le 31 Juillet 2024 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA).

à télécharger