11H 00 : S E A N C E P L E N I E R E– (Salle des séances)
CEREMONIE DE CLOTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2025 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
11H 00 : S E A N C E P L E N I E R E– (Salle des séances)
CEREMONIE DE CLOTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2025 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
10H 00 : S E A N C E P L E N I E R E– (Salle des séances)
Mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption 2025 – 2030 organisée en collaboration avec le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI) et les autres organismes anti-corruption.
10 H 00 : Réunion des membres du Bureau Permanent – (Salle BP)
11 H 00 : Conférence des Présidents – (Salle B.P)
12 H 00 : S E A N C E P L E N I E R E – (Salle des Séances)
Adoption de l’Ordre du jour
14 H 00: T R A V A U X D E C O M M I S S I O N S – (Salle BP)
-Projet de loi n°010/2025 du 02 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au projet de transformation économique pour une croissance inclusive – 3ème phase, conclu le 16 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
-Projet de loi n° 011/2025 du 02 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au deuxième financement additionnel au Projet Mionjo « Soutien aux moyens de subsistance résilients dans le Sud de Madagascar », conclu le 24 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
14 H 00: T R A V A U X D E C O M M I S S I O N S – (Salle BP)
-Projet de loi n° 012/2025 du 02 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du Projet de développement de l’Accès à l’Electricité à Moindre Coût (LEAD), conclu le 01 juillet 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
-Projet de loi n° 013/2025 du 02 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du Projet Connecter Madagascar pour une Croissance Inclusive, conclu le 30 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
14 H 00: T R A V A U X D E C O M M I S S I O N S – (Salle Bibliothèque)
-Projet de loi n°014/2025 du 02 juillet 2025 relative à l’identité des personnes physiques
A partir de 16H 00 : S E A N C E S P L E N I E R E S– (Salle des séances)
-Projet de loi n°005/2025 du 18 juin 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Aménagement de Corridors et de Facilitation du Commerce – Phase III (PACFC III), conclu le 16 mai 2025 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).
-Projet de loi n°007/2025 du 25 juin 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de l’apprentissage à Madagascar conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement.
-Projet de loi n° 008/2025 du 25 juin 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de l’opération de l’Appui Budgétaire à une croissance Equitable et Résiliente (MERG2) conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
-Projet de loi n° 006/2025 du 25 juin 2025 régissant le maintien de la stabilité financière et instituant les autorités macro prudentielles (MEF).
17H 30 : S E A N C E S P L E N I E R E S– (Salle des séances)
-Projet de loi n°009/2025 du 02 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du « Projet Régional pour la Résilience Climatique », conclu le 20 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
-Projet de loi n°010/2025 du 02 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au projet de transformation économique pour une croissance inclusive – 3ème phase, conclu le 16 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
-Projet de loi n° 011/2025 du 02 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au deuxième financement additionnel au Projet Mionjo « Soutien aux moyens de subsistance résilients dans le Sud de Madagascar », conclu le 24 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
-Projet de loi n° 012/2025 du 02 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du Projet de développement de l’Accès à l’Electricité à Moindre Coût (LEAD), conclu le 01 juillet 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
-Projet de loi n° 013/2025 du 02 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du Projet Connecter Madagascar pour une Croissance Inclusive, conclu le 30 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
-Projet de loi n°014/2025 du 02 juillet 2025 relative à l’identité des personnes physiques.
A partir de 08H 30 : S E A N C E P L E N I E R E – (Salle des séances)
Atelier technique avec les Commissions parlementaires organisé avec l’UNICEF
A partir de 16H 00 : T R A V A U X D E S C O M M I S S I O N S – (Salle des séances)
-Projet de loi n° 006/2025 du 25 juin 2025 régissant le maintien de la stabilité financière et instituant les autorités macro prudentielles (MEF)
A partir de 17H 00 : S E A N C E P L E N I E R E – (Salle des séances)
-Proposition de loi n°004-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé, présentée par Messieurs les Sénateurs de Madagascar RAKOTONDRAINIBE Andrianantenaina Michel et TIANDAZA Dinaraly Odilon.
09H 00 : T R A V A U X D E S C O M M I S S I O N S – (Salle BP)
-Proposition de loi n°009/2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi organique n” 2015-007 du 03 mars 2015 modifiée par l’ordonnance n” 2015-006 du 28 mai 2019 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat, ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar, présentée par Monsieur TSIEBO Mahaleo Richard Victor, Sénateur de Madagascar.
10H 00 : Réunion des membres du Bureau Permanent – (Salon – PAN)
11H 00 : Conférence des Présidents – (Salle B.P)
15H 00: S E A N C E P L E N I E R E – (Salle des séances)
-Proposition de loi n°009/2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi organique n” 2015-007 du 03 mars 2015 modifiée par l’ordonnance n” 2015-006 du 28 mai 2019 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat, ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar, présentée par Monsieur TSIEBO Mahaleo Richard Victor, Sénateur de Madagascar.
16H 00 : S E A N C E P L E N I E R E – (Salle des Séances)
Adoption de l’Ordre du jour
16H 30: T R A V A U X D E S C O M M I S S I O N S – (Salle BP)
-Projet de loi n°005/2025 du 18 juin 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Aménagement de Corridors et de Facilitation du Commerce – Phase III (PACFC III), conclu le 16 mai 2025 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).
17H 00: T R A V A U X D E S C O M M I S S I O N S – (Salle des séances)
-Projet de loi n°007/2025 du 25 juin 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de l’apprentissage à Madagascar conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement.
17H 30: T R A V A U X D E S C O M M I S S I O N S – (Salle des séances)
-Projet de loi n° 008/2025 du 25 juin 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de l’opération de l’Appui Budgétaire à une croissance Equitable et Résiliente (MERG2) conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
18H 00 : Commission Économie et Finances – (Salle des séances)
Présentation du compte d’Administration des crédits de l’exercice 2024 par le Premier Questeur chargé du budget, de l’Administration et du personnel.
10H 00 : Rencontre des Présidents de Commission et groupe parlementaire avec l’UNICEF (Séance Hybride Présentielle et Virtuelle) – – (Salle BP)
09H 00 : T R A V A U X D E S C O M M I S S I O N S – (Salle BP)
-Projet de Loi N° 001/2025 du 22 mai 2025 autorisant la ratification de l’Accord sur la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales (BBNJ)
10H 00: T R A V A U X D E S C O M M I S S I O N S – (Salle des séances)
-Projet de Loi n°002/2025 du 28 mai 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration de la Productivité Agricole Phase 2 – PAPAM 2, conclu le 23 avril 2025 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD)
11H 00: T R A V A U X D E S C O M M I S S I O N S – (Salle des séances)
-Projet de Loi n°003/2025 du 14 juin 2025 relative à la gestion de la trésorerie
A partir de 15H 00 : S E A N C E S P L E N I E R E S – (Salle des séances)
10H 00 : Réunion des membres du Bureau Permanent – (Salle BP)
11H 00 : Conférence des Présidents – (Salle B.P)
15H 00 : S E A N C E P L E N I E R E – (Salle des Séances)
Adoption de l’Ordre du jour
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
-Proposition de loi n°004-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé, présentée par Messieurs les Sénateurs de Madagascar RAKOTONDRAINIBE Andrianantenaina Michel et TIANDAZA Dinaraly Odilon.
15H00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
-Proposition de loi n° 002-2025/SENAT/PPL portant recensement, vaccination et suivi sanitaire des bovins à Madagascar, présentée par Madame la Sénatrice de Madagascar Lalatiana Henriette RAKOTONDRAZAFY
-Proposition de loi n° 001-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par les Lois n° 2018-011 du 11 juillet 2018, n° 2021-010 du 05 août 2021 et n° 2024-002 du 07 février 2024, présentée par Madame la Sénatrice de Madagascar Lalatiana Henriette RAKOTONDRAZAFY.
15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des séances)
-Proposition de loi n°009/2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi organique n” 2015-007 du 03 rnars 2015 modifiée par l’ordonnance n” 2015-006 du 28 mai 2019 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat, ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar, présentée par Monsieur TSIEBO Mahaleo Richard Victor, Sénateur de Madagascar
à partir de 09H00 : ATELIER DE SENSIBILISTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUE ET DE LEUR EQUIPE TECHNIQUE PAR LA COUR DES COMPTES (Carlton)
09H00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des Séances)
-Proposition de loi n° 003-2025/PL modifiant, complétant et fusionnant les ordonnances n°60-146 du 03 Octobre 1960 et n°74-021 du 20 juin 1974 relatives au régime de l’immatriculation foncière et à l’abus de droit de propriété, Présentée par Monsieur RAHOLDINA NAIVO Herinantsoina Député de Madagascar élu dans la 5ème Arrondissement d’Antananarivo.
15H00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)
-Proposition de loi n° 007-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°99-028 du 3 février 2000 portant refonte du Code maritime, présentée par Le Général de Corps d’Armée (e.r) Richard RAVALOMANANA, Président du Sénat de Madagascar.
-Proposition de loi n” 006-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la ioi n” 91-025 du 12 août 1991 portant organisation et contrôle de la circulation des nationaux vers l ‘Extérieur, modifiée par la loi n” 96-017 du 13 août 1996, présentée par le général de corps d’armée (e.r) Richard RAVALOMANANA, Président du Sénat de Madagascar.
10H00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)
-PROPOSITION DE LOI n° 002-2025/PL portant refonte de la Loi n° 2015-054 du 16 décembre 2015, portant Code de l’Artisanat, présentée par RATSIRAKA Sophie Soamiadana, Députée de Madagascar élue à Vatomandry.
15H00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
-PROPOSITION DE LOI n° 005 -2025/SENAT/PPL portant modification de la Loi organique n° 2018-008 du 10 avril 2018 relative au régime général des élections et des référendums, présentée par Le Général de Corps d’Armée (e.r) Richard RAVALOMANANA, Président du Sénat de Madagascar.