MARDI 12 DECEMBRE 2023

MARDI 12 DECEMBRE 2023

09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS

  • Commission Juridique (Saisie au fond)
  • Commission des Finances et du Budget (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis) – (Salle BP)

 -Projet de loi n°022/2023 du 04 octobre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2018-043 du 13/02/2019 sur la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme.

à télécharger

LUNDI 11 DECEMBRE 2023

LUNDI 11 DECEMBRE 2023

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

 10H 00 :    -Proposition de loi n°002-2022/PL portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu dans le District d’Antananarivo IV. (2ème Lecture)

15H 00 :     -Proposition de loi n°004-2023/PL modifiant certaines dispositions de la Loi n°2015-005 portant refonte du Code de gestion des aires protégées présentée par Le Député Dinah ROMUAL, Député élu dans le District de Maroantsetra.

16H 00 :      -Proposition de loi 005-2022/PL relative au vol et organisation et de la commercialisation de cacao à Madagascar, présentée par le Député DARKHAOUI Siritis élu dans le District d’Ambanja.

à télécharger

MERCREDI 06 DECEMBRE 2023

MERCREDI 06 DECEMBRE 2023

10H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

                    Adoption de l’Ordre du jour  

15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS 

  •  Commission de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts (Saisie au fond) – (Salle BP)

 -Proposition de loi n°004-2023/PL modifiant certaines dispositions de la Loi n°2015-005 portant refonte du Code de gestion des aires protégées présentée par Le Député Dinah ROMUAL, Député élu dans le District de Maroantsetra.

  •  Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond) – (Salle des Séances)

 -Proposition de loi n°002-2022/PL portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu dans le District d’Antananarivo IV. (2ème Lecture)

  • Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie au fond) – (Bibliothèque)

 -Proposition de loi 005-2022/PL relative au vol et organisation et de la commercialisation de cacao à Madagascar, présentée par le Député DARKHAOUI Siritis élu dans le District d’Ambanja

MARDI 28 NOVEMBRE  2023

MARDI 28 NOVEMBRE  2023

10H 00 :      Présentation du Projet de loi N°023/2023 portant Loi de Finances pour 2024 par Madame la Ministre de l’Economie et des Finances – (Salle des Séances)

11H 00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS 

  •  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis) – (Salle BP)

 -Projet de loi N°023/2023 portant Loi de Finances pour 2024

 à télécharger