MARDI 28 NOVEMBRE  2023

MARDI 28 NOVEMBRE  2023

10H 00 :      Présentation du Projet de loi N°023/2023 portant Loi de Finances pour 2024 par Madame la Ministre de l’Economie et des Finances – (Salle des Séances)

11H 00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS 

  •  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis) – (Salle BP)

 -Projet de loi N°023/2023 portant Loi de Finances pour 2024

 à télécharger

 

VENDREDI 30 JUIN 2023

VENDREDI 30 JUIN 2023

SEANCES PLENIERES – (Salle des séances)

09H 00 :      ELECTION D’UNE PERSONNALITE DEVANT SIEGER AU SEIN DU HAUT CONSEIL POUR LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE ET DE L’ETAT DE DROIT AU TITRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE.

10H 00 :      EXAMEN ET DELIBERATION SUR LES DOSSIERS TRAITES PAR LA COMMISSION DE LA MISE EN ACCUSATION DEVANT LA HAUTE COUR DE JUSTICE (HCJ)

11H 00 :     CEREMONIE DE CLOTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2023 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE