COMMUNIQUE A L’ATTENTION DES DEPUTES DE MADAGASCAR
Mesdames, Messieurs les Députés,
Chers Collègues,
Au cours des derniers mois, j’ai pu remarquer que de multiples plaintes et critiques émanant aussi bien des différentes Institutions publiques, des ministères, des personnalités publiques et politiques, voire des citoyens, sont parvenues à mon bureau, à propos des actions et comportements de certains d’entre nous.
En tant que garante du respect du Règlement et du bon fonctionnement de l’Assemblée Nationale, et afin de sauvegarder l’image de notre Institution dont nous tenons absolument à maintenir et à préserver, il est de mon devoir fondamental d’appeler votre attention sur les éléments qui suivent :
Vous n’êtes pas sans savoir que dans l’exercice de nos fonctions, nous, députés, bénéficions d’un certain nombre de privilèges et d’immunités qui nous sont conférés par la Constitution.
Toutefois, ces droits nous ont été octroyés non pas dans le but de nous permettre d’agir au-delà de la légalité, encore moins de nous empêcher, le cas échéant, de faire face à la justice pour des actes commis en dehors du cadre de nos fonctions parlementaires, mais de nous permettre d’exercer pleinement, en toute indépendance et sans entrave, nos fonctions.
En tant que députés, représentants du peuple, je reconnais notre nécessité de communiquer, de faire valoir nos différents points de vue qui sont souvent diversifiés et divergents. La liberté de parole ou l’irresponsabilité est, cependant, liée à l’exercice de nos fonctions parlementaires, à savoir, les interventions faites en séance plénière, en commission ou aux autres instances de l’Assemblée, les votes, les rapports, les propositions de loi, les amendements et les questions orales et écrites. Les propos tenus en dehors de ces activités parlementaires, au cours des réunions publiques ou dans les médias, ne sont pas couverts par l’immunité parlementaire, donc passibles de poursuites devant les tribunaux. Il en est ainsi des propos injurieux, diffamatoires et calomnieux envers des personnalités publiques, des affirmations et accusations gratuites sans preuve palpable, à l’instar de l’affirmation que 8 milliards de dollars venant du groupe terroriste Al-Qaïda serviront à financer le Programme Emergence Madagascar, l’incitation à la haine et à la violence, qui sont des infractions punies par le Code Pénal de notre pays.
Certes, le temps des réformes que l’Etat conduit actuellement, génère habituellement des exigences, des incompréhensions et des impatiences, mais j’exhorte tous les Députés à la plus grande vigilance, à la coopération, à joindre leurs efforts, en mettant en avant l’intérêt général, dans le but de favoriser le développement du pays.
Des compréhensions de votre part m’obligeraient.
Signé
RAZANAMAHASOA Christine