09H 00 et 15H 00: TRAVAUX DE COMMISSION – (VIRTUELLE)
- Commission Juridique
PROPOSITION DE RESOLUTION n°03-2021/PR portant Règlement Intérieur Spécial régissant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Assemblée nationale pendant la période de pandémie de Covid-19 et en cas de situation de crise sanitaire similaire, présentée par les membres du Bureau Permanent de l’Assemblée nationale.