Nouvel ordre du jour de l’Assemblée nationale

Par la Décision n°4-HCC/D3 du 17 mai 2021, la Haute Cour Constitutionnelle a déclaré le règlement intérieur spécial régissant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Assemblée Nationale pendant la période de pandémie de Covid-19 et en cas de situation de crise sanitaire similaire conforme à la Constitution.

Selon cette décision, « la crise sanitaire a également obligé les institutions républicaines telles les assemblées parlementaires de chaque pays à revoir leur mode d’organisation ainsi que la coordination de leur mission sans pour autant porter atteinte au débat démocratique », et que « la tenue des sessions malgré la pandémie étant un impératif constitutionnel, l’assemblée parlementaire est tenue d’adapter son mode de fonctionnement afin d’accomplir les missions qui lui sont confiées par l’article 68 de la Constitution, tout en tenant compte du respect des règles érigées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire »

Les réunions de l’Assemblée nationale peuvent ainsi reprendre par visioconférence puisque le cadre juridique a été déterminé. Les procédures de réunion et les modalités de vote en virtuel, qui ont fait l’objet de vives discussions, ont été explicitées par le Directeur du Système Informatique de l’Assemblée nationale afin de rassurer les Députés sur la sécurisation des votes.

Aussi, l’ordre du jour pour les deux prochaines semaines ont été adopté par les Députés ce 18 mai 2021. Plusieurs projets de loi autorisant des accords de prêt et de coopération sont au programme, le projet de loi relatif à la politique culturelle nationale ainsi que l’élection du Vice-président de la province de Toamasina et celle du président de la Commission chargée de l’examen des demandes de suspension de la détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté ou de la poursuite d’un Député. Deux propositions de résolution aux fins de création de commissions d’enquête, l’une sur le trafic de l’or et l’autre sur les activités des opérateurs en Télécommunication ainsi que la proposition de loi relative à la Nationalité malagasy sont également prévues pour cette période. Toutes ces réunions se tiendront virtuellement.