09H 00 :
- Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
- Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
- Commission de l’Agriculture et du Développement Rural (Saisie pour avis)
- Commission de l’Elevage et de la Protection Animale (Saisie pour avis)- (Salle BP)
-PROJET DE LOI n° 007/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’appui au relèvement et à la résilience dans les 3 régions du Sud – PA2R, conclu le 01 juin 2022 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole FIDA.
-PROJET DE LOI N° 008/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet Pole Intégré de Croissance Agricole et Agro-Industrielle au Sud de Madagascar Phase I (PICAS I), conclu le 09 juin 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD).
- Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
- Commission de l’Energie et de l’Eau (Saisie pour avis) – (Salle BP)
-PROJET DE LOI n°010/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration de l’Accès à l’Eau Potable de Madagascar, conclu le 15 juin 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
- Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
- Commission de l’Agriculture et du Développement Rural (Saisie pour avis) – (Salle BP)
PROJET DE LOI n°011/2022 du 23 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Programme de Résilience du Système Alimentaires en Afrique de l’Est et australe – phase 1 dans le cadre de l’Approche programmatique multiphase, conclu le 22 juin 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)
- Commission de l’Education Nationale (Saisie au fond)
- Commission de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (Saisie pour avis)
- Commission de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Saisie pour avis)- (Salle des Séances)
-PROJET DE LOI N°009/2022 du 15 juin 2022 portant orientation générale du système éducatif à Madagascar.
SEANCES PLENIERES – (Salle des séances)
16H 00 :
–PROJET DE LOI n° 007/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’appui au relèvement et à la résilience dans les 3 régions du Sud – PA2R, conclu le 01 juin 2022 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole FIDA.
-PROJET DE LOI N° 008/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet Pole Intégré de Croissance Agricole et Agro-Industrielle au Sud de Madagascar Phase I (PICAS I), conclu le 09 juin 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD).
-PROJET DE LOI n°010/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration de l’Accès à l’Eau Potable de Madagascar, conclu le 15 juin 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
-PROJET DE LOI n°011/2022 du 23 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Programme de Résilience du Système Alimentaires en Afrique de l’Est et australe – phase 1 dans le cadre de l’Approche programmatique multiphase, conclu le 22 juin 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).