Les députés ont adopté ce 24 juin 2022 les projets de loi suivants :

– Projet de loi n°003/2022 du 18 mai 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de préparation aux catastrophes et de fourniture des services de santé de base conclu le 18 avril 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA). Un projet consiste au renforcement des capacités des différents services de la santé publique, notamment au niveau des CSB dans la préparation, le suivi et la riposte aux épidémies.  Le projet comprend également la réhabilitation et l’équipement des CSB dans 10 régions de Madagascar. Le prêt s’élève à 201 094 488 000 MGA qui sera remboursé sur 38 ans.

– Projet de loi n°006/2022 du 15 juin 2022 « autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement du survol d’Anosizato traversant la RN1 et la RN58A, pris le 19 mai 2022 en collaboration avec le Gouvernement malgache et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA). D’un montant de 25 200 000 USD, ce projet a pour principal objectif de réduire les embouteillages dans la ville d’Antananarivo.

– Projet de loi n°005/2022 du 15 juin 2022 « portant refonte des règles fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée. Dans la perspective de faciliter l’accès à la terre, ce projet de loi a été élaboré pour améliorer la gestion foncière décentralisée.