JEUDI 30 JUIN 2022

JEUDI 30 JUIN 2022

TRAVAUX DE COMMISSION  TRAVAUX  PUBLICS

 10H 00:    Rencontre avec Monsieur le Ministre des Travaux Publics

10H 00:    TRAVAUX DE COMMISSION  (en 2ème Lecture)

  • Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

Proposition de loi n°009-2021/PL du 08 Décembre 2021 Modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale présentée par Madame RAZAIHARIMALALA Harizaka Fiainantsoa, Députée de Madagascar élue dans le District d’ Soavinandriana.

15H00:      SEANCE PLENIERE –   (Salle des séances)    (en 2ème Lecture)

Proposition de loi n°009-2021/PL du 08 Décembre 2021 Modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale présentée par Madame RAZAIHARIMALALA Harizaka Fiainantsoa, Députée de Madagascar élue dans le District d’ Soavinandriana.

 

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