09H00 : TRAVAUX DE COMMISSION
- Commission des Finances et du Budget – (Saisie au fond)
- Commission de l’Environnement, de l’Ecologie et des Foret– (Saisie pour avis)
- Commission de l’Economie et de la Planification – (Saisie pour avis) – (Salle BP)
-Projet de loi n°017/2023 du 21 Juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Investissement de Soutien aux Capacités Statistiques de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe, conclu le 14 Juin 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale Développement (IDA).
–Projet de loi n°018/2023 du 21 Juin 2023 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du « Programme régional de Résilience Climatique par l’Afrique de l’Est et Australe », conclu le 08 Juin 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
10H00 : TRAVAUX DE COMMISSION
- Commission des Finances et du Budget – (Saisie au fond)
- Commission de l’Economie et de la Planification – (Saisie pour avis)
- Commission de l’Agriculture et du Développement Rural – (Saisie pour avis)
- Commission des Ressources Stratégiques – (Saisie pour avis) – (Salle BP)
-Projet de loi n° 019/2023 du 21 Juin 2023 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme de Renforcement de l’Entreprenariat durable et Soutien à l’Insertion Economique des Jeunes Ruraux (PROGRES), conclu le Juin 2023 entre la République de Madagascar et le Fonds International de développement Agricole (FIDA).
-Projet de loi n°020/2023 du 21 Juin 2023 portant la ratification d’un avenant à la Convention d’Etablissement entre l’Etat Malagasy représenté par l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS) et QUIT -FER et Titane INC, pour la recherche et l’exploitation Minière, y compris la séparation. L’enrichissement et le traitement de minéraux existant dans les gisements de sables minéralisées de Fort Dauphin, et l’Exportation et la commercialisation des minéraux extraits de ces sables.