MARDI 12 DECEMBRE 2023

MARDI 12 DECEMBRE 2023

09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS

  • Commission Juridique (Saisie au fond)
  • Commission des Finances et du Budget (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis) – (Salle BP)

 -Projet de loi n°022/2023 du 04 octobre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2018-043 du 13/02/2019 sur la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme.

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