VENDREDI 21 JUIN   2024

VENDREDI 21 JUIN   2024

09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP)

  •  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°014/2024 du 19 Juin 2024 autorisant la ratification de la convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MACC)

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission des Travaux Publics (Saisie pour avis)
  • Commission des Transports et de la Météorologie (Saisie pour avis)
  • Commission des Infrastructures et de l’Equipement (Saisie pour avis)

 -PROJET DE LOI n°005/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet Aménagement du Fly-Over « Maki » croisement entre la Route « Francophonie » et le Boulevard de « l’Europe », conclu le 11 octobre 2023 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Education Nationale (Saisie pour avis)
  • Commission de la Population et de la Protection Sociale (Saisie pour avis)

 -PROJET DE LOI n° 006/2024 DU 07 Février 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du « Projet d’autonomisation et de résilience des filles en Afrique de l’Est (PI 79293) – East Africa Girls’Empowerment and Résilience Program (EAGER) », conclu le 13 octobre 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

15H 00 :    -Projet de loi n°009/2024 du 02 Mai 2024 autorisant la ratification de l’Accord de partenariat entre l’Union européenne et ses Etats membres d’une part, et les membres de l’OEACP d’autre part » ou accord de Samoa.

-Projet de loi n°014/2024 du 19 Juin 2024 autorisant la ratification de la convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MACC)

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