09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
- Commission des Finances et du Budget – (Saisie au fond)
- Commission de l’Economie et de la Planification – (Saisie pour avis)
-Projet de loi n°014/2024 du 19 Juin 2024 autorisant la ratification de la convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MACC)
- Commission des Finances et du Budget – (Saisie au fond)
- Commission de l’Economie et de la Planification – (Saisie pour avis)
- Commission des Travaux Publics – (Saisie pour avis)
- Commission des Transports et de la Météorologie – (Saisie pour avis)
- Commission des Infrastructures et de l’Equipement – (Saisie pour avis)
-PROJET DE LOI n°005/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet Aménagement du Fly-Over « Maki » croisement entre la Route « Francophonie » et le Boulevard de « l’Europe », conclu le 11 octobre 2023 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)
- Commission des Finances et du Budget – (Saisie au fond)
- Commission de l’Economie et de la Planification – (Saisie pour avis)
- Commission de l’Education Nationale – (Saisie pour avis)
- Commission de la Population et de la Protection Sociale – (Saisie pour avis)
-PROJET DE LOI n° 006/2024 DU 07 Février 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du « Projet d’autonomisation et de résilience des filles en Afrique de l’Est (PI 79293) – East Africa Girls’Empowerment and Résilience Program (EAGER) », conclu le 13 octobre 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
15H 00 : -Projet de loi n°009/2024 du 02 Mai 2024 autorisant la ratification de l’Accord de partenariat entre l’Union européenne et ses Etats membres d’une part, et les membres de l’OEACP d’autre part » ou accord de Samoa.
-Projet de loi n°014/2024 du 19 Juin 2024 autorisant la ratification de la convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MACC)