Déclaration de patrimoine

Déclaration de patrimoine

L’article 41, alinéa 2, de la Constitution exige que les personnes investies d’un mandat public remplissent une obligation de déclaration de patrimoine au début de leur mandat, à soumettre à la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). Cette obligation concerne, entre autres, le Président de la République, le Gouvernement, les Députés, les Sénateurs, ainsi que les membres de la HCC.

Ce mardi 13 août 2024, conformément à cette exigence constitutionnelle, les Députés ont accompli leur devoir en procédant à leur déclaration de patrimoine. Sous la direction du Président et des membres du Bureau Permanent de l’Assemblée nationale, ils ont ainsi respecté leur obligation légale, marquant une étape importante dans la transparence et la responsabilité qui doivent caractériser l’exercice de leurs fonctions.

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