Adoption sans amendement d’une proposition de loi modifiant le Code de la santé

Adoption sans amendement d’une proposition de loi modifiant le Code de la santé

Lors de la séance plénière publique de ce mercredi 2 juillet 2025, tenue au Palais de Tsimbazaza sous la présidence de Monsieur TINOKA Roberto, Vice-président de l’Assemblée nationale, les députés ont adopté sans amendement la proposition de loi n°004-2025/SENAT/PPL. Ce texte vise à compléter et à modifier certaines dispositions de la loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 relative au Code de la santé. Il a été présenté par les Sénateurs RAKOTONDRAINIBE Andrianantenaina Michel et TIANDAZA Dinaraly Odilon.

Les auteurs de la proposition de loi ont insisté sur l’importance cruciale des médicaments dans les traitements médicaux et l’amélioration de la santé publique. À cet effet, il est essentiel de garantir leur qualité, leur bon usage, et surtout leur mise sur le marché à travers une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) avant toute distribution.

La proposition de loi introduit ainsi des réformes touchant à la vente des médicaments dits de spécialité pharmaceutique. Il prévoit notamment l’augmentation à 4 000 du nombre de produits pharmaceutiques enregistrés officiellement à Madagascar ; l’amélioration de l’approvisionnement en médicaments spécifiques afin de réduire les risques de pénurie; l’instauration de normes légales et qualitatives à l’intention des importateurs et distributeurs ; l’élargissement de l’accès de la population aux médicaments essentiels.

Ces modifications législatives contribueront à la réalisation du cinquième engagement présidentiel, qui garantit l’accès à la santé pour tous.

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