Travaux législatifs : une journée dense à l’Assemblée nationale

Travaux législatifs : une journée dense à l’Assemblée nationale

Les députés ont mené une journée de travaux particulièrement soutenue ce mardi 17 décembre 2025 au Palais de Tsimbazaza. À l’ordre du jour figuraient l’examen et l’adoption de plusieurs projets de loi majeurs, portant sur la protection de l’environnement, la transition énergétique, la gestion durable des ressources naturelles, la pêche, ainsi que l’accès et le partage des avantages liés aux ressources génétiques.

Les parlementaires ont tout d’abord adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, relatif à la réduction progressive des hydrofluorocarbures (HFC). Cet engagement international, auquel Madagascar a adhéré dès 1987, vise à lutter contre l’appauvrissement de la couche d’ozone et à promouvoir l’utilisation de technologies respectueuses de l’environnement.

Dans la même dynamique environnementale, l’Assemblée nationale a également approuvé la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du « Smart Clean Cooking Project », conclu entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID). D’un montant de 35 millions de dollars américains, ce projet ambitionne de promouvoir les modes de cuisson à base d’énergies propres, afin de réduire la déforestation, améliorer les conditions de vie des ménages et encourager le développement de filières locales telles que le bioéthanol, le biogaz, les briquettes, le charbon vert ou encore la culture du bambou.

Les députés ont par ailleurs validé la ratification de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions à la pêche. Ce texte vise à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, tout en contribuant à la préservation durable des ressources halieutiques. L’accord prévoit notamment des appuis techniques et financiers, le renforcement de la sécurité alimentaire et un soutien accru aux acteurs locaux du secteur, avec une attention particulière accordée aux pays les moins avancés.

Un autre projet de loi important adopté ce jour concerne l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées à Madagascar. Riche d’une biodiversité terrestre et marine exceptionnelle, le pays entend, à travers ce texte et en cohérence avec la Convention de Nagoya ratifiée en 2014, garantir une exploitation légale, équitable et durable de ses ressources génétiques, au bénéfice de l’État, des communautés locales et des centres de recherche.

Enfin, les parlementaires ont adopté le projet de loi portant Code de l’Eau, qui vient réformer la loi en vigueur afin de mieux répondre aux enjeux actuels. Ce nouveau cadre juridique précise les responsabilités des différents acteurs, renforce la protection de la qualité de l’eau, intègre les défis liés au changement climatique et définit les mécanismes de contrôle et de sanction en matière de gestion des ressources hydriques.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *