ORDRE DU JOUR (Annexe) -LUNDI 09 DECEMBRE 2019

TRAVAUX DES COMMISSIONS 

à 09H 00:      

• Commission  de la Fonction Publique,  du Travail  et des Lois sociales  (Saisie au fond)
•  Commission Juridique (Saisie pour avis) – Salle BP

-Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière (Saisie pour avis)  
• Commission  Juridique (Saisie pour avis)   – Bibliothèque

-Projet de loi  N° 006/2019 du 30 octobre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, conclu le 17 septembre 2019 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

à 09H 30:      

Rencontre des Députés avec le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et des Travaux Publics

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

à 10H 00 et 15H 00:      -Proposition de Résolution portant Code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale, présentée par Le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee  élu à Vondrozo.

 à 16H 00:      -Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.

MARDI 10 DECEMBRE 2019

TRAVAUX DES COMMISSIONS 

à 09H 00:     

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission  Juridique (Saisie pour avis)   – Salle BP

-Projet de loi n°039/2018 du 05 Décembre 2018 régissant les opérations de pension livrée.

          SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

à 10H 00 :        –Projet de loi N°004/2019 du 02 octobre 2019 portant modification de certaines dispositions de la loi n°2016-029 du 14 Juillet 2016 portant code de la communication médiatisée.

 à 15H 00 :       –Projet de loi N°007/2019 du 30 Octobre 2019 sur les Assurances    

18H 00 :-Projet de loi  N° 006/2019 du 30 octobre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, conclu le 17 septembre 2019 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

               –Projet de loi n°039/2018 du 05 Décembre 2018 régissant les opérations de pension livrée.

MERCREDI 11 DECEMBRE 2019

09H 00 :        TRAVAUX DES COMMISSIONS 

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission  Juridique (Saisie pour avis)   – Salle BP

–Deux Projets de loi  de ratification avec la Coopération Chinoise.

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

10H 00 :    Election de Représentant de l’Assemblée nationale au   Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et l’Etat de Droit  (HCDDED).

15H 00 :     – Deux Projets de loi  de ratification avec la Coopération Chinoise.

NB : LE RESTE SANS CHANGEMENT