Les neuf Ordonnances adoptées par la Présidence de la République et dont la régularisation a été demandée par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), ont été ratifiées par l’Assemblée nationale, en première lecture, lors d’une séance plénière dirigée par la Présidente Christine RAZANAMAHASOA, le soir du jeudi 05 mars 2020.
Les Députés n’ont pas chômé. Au lendemain de la cérémonie d’ouverture de la session extraordinaire, à 8h du matin, les travaux de commission ont tout de suite débuté. Classée par trois dans trois Projets de loi, notamment le Projet de loi n°001/2020 du 26/02/2020 autorisant la ratification des ordonnances : -2019-002 ; -2019-006 ; -2019-009 ; le Projet de loi n°002/2020 autorisant la ratification des ordonnances : -2019-001 ; -2019-007 ; -2019-015 et enfin le Projet de loi n°003/2020 autorisant la ratification des Ordonnances : -2019-008 ; -2019-012 ; -2019-013 (Ndlr : voir les intitulés dans la rubrique loi, les 9 Ordonnances ont été approuvées par 78 députés de l’IRD et du GPR. 5 députés du Groupe parlementaire TIM par contre se sont opposés à la ratification.
Pour l’IRD et le GPR, les Ordonnances sont des textes bien examinés par la Présidence et les membres du Gouvernement, et nécessaires pour l’atteinte des objectifs escomptés par l’équipe dirigeante ; d’où leur approbation. Le TIM de son côté a avancé l’absence de débat pour motiver son refus d’adoption.
Les 9 Ordonnances ont ainsi été adoptées par l’Assemblée nationale, et transmises au Sénat.
