Les Députés ont adopté ce 14 décembre 2021 la proposition de loi n° 008-2021/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2005-023 du 17 octobre 2005 portant refonte de la Loi n° 96-034 du 27 janvier 1997 portant réforme institutionnelle du Secteur des Télécommunications présentée par le Député élu dans le District d’Ifanadiana Andriamiatrikarivo Tiana James Pierrot.
Les investigations menées par la Commission d’enquête parlementaire sur les activités des télécommunications ont révélé des lacunes au niveau de l’administration de l’Autorité de Régulation des Technologies de Communications (ARTEC). Cette proposition de loi vise à réorganiser la structure des instances dirigeantes et des attributions des organes au niveau de cette autorité de régulation.
Les Députés et le Ministre du Développement Numérique, de la transformation Digitale, des Postes et des Télécommunications Razafindramalo Tahiana ont été unanimes sur l’importance de cette nouvelle organisation.