Auteur : Service SIRM 1

La Présidente de l’Assemblée Nationale, Razanamahasoa Christine, a présidé la cérémonie de clôture de la deuxième session ordinaire ce 15 décembre 2023 au Palais de Tsimbazaza.

Dans son allocution, la Présidente de l’Assemblée Nationale a félicité le Président de la République pour sa réélection à la tête du pays.

En ce qui concerne les travaux parlementaires, elle a informé que quatre projets de loi ont été examinés, trois ont été adoptés, et un sera reporté lors de la prochaine session. Par ailleurs, six propositions de loi ont été débattues, dont quatre ont été adoptées et deux ont été ajournées.

Abordant la situation nationale, elle a noté que les élections sont désormais terminées, soulignant le libre exercice du droit de vote de chacun. En outre, elle a exprimé ses préoccupations quant à la recrudescence de l’insécurité sous diverses formes, les problèmes de délestage, et la présence d’ordures dans la capitale. La Présidente a exhorté les autorités à trouver des solutions durables à ces défis.

Insistant sur l’importance de l’expression pacifique, elle a rappelé que tous les citoyens doivent exprimer leurs opinions de manière non violente.

Pour conclure son discours, elle a exhorté les parlementaires à rendre compte au peuple et a transmis ses vœux chaleureux à tous pour les festivités à venir.

La Proposition de Loi N°02-2023/PPL/Sénat modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, présentée par les Sénateurs TSIEBO Mahaleo Richard et ANDRIANANDRASANA Hajaniaina Tahina.

Cette proposition fait suite aux demande des élus communaux de porter leur mandat à cinq ans au lieu de quatre ans.

Des modifications ont également été apportées concernant le mode d’élection du chef de l’exécutif et des membres de Collectivités Territoriales Décentralisées pour mettre en œuvre le système du srutin de liste et de la répartition des sièges.

La proposition de loi n° 01-2023/PPL/Sénat modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, présentée par le Sénateur RAKOTONDRATSIMBA Raymond a été adoptée sans amendement ce 14 décembre 2023 par l’Assemblée nationale.

L’objectif principal de cette proposition de loi est de répondre à la demande émanant des maires et de la population locale. Elle vise à faire du Fokontany Ambohidrakitra le Chef-lieu de Commune d’Isandrandahy Ambony, située dans le District de Fandriana, Région Amoron’i Mania, en remplacement du Fokontany de Seranana.

Cette décision vise à optimiser les ressources et le potentiel d’Ambohidrakitra pour favoriser le développement et la prospérité de la municipalité. L’adoption de cette proposition de loi démontre la volonté du législateur de répondre de manière pragmatique aux besoins et aux aspirations des collectivités locales, contribuant ainsi à une gestion plus efficace et équilibrée des ressources territoriales décentralisées.

 

Le 14 décembre 2023, les Députés ont adopté sans apporter d’amendements, le projet de loi n°025/2023 daté du 12 décembre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2016-037 du 02 février 2017 relative à la réconciliation nationale.

Les principales modifications apportées par ce projet de loi comprennent la transformation des structures du CFM au niveau des collectivités décentralisées, les intégrant dans un système national unifié. De plus, le nombre de membres du CFM a été réduit, passant de 33 à 11. Ces membres se composent désormais d’un représentant de chaque province, tandis que les cinq autres sont désignés par le Président de la République.

Une autre modification importante concerne la durée du mandat des membres, qui est réduite de cinq à quatre ans. De même, le bureau permanent du CFM voit sa composition diminuée de neuf à cinq membres.

Les parlementaires ont adopté avec amendements, ce jeudi 14 décembre 2023, la proposition de loi sur la protection spéciale des personnes atteintes d’albinisme, présentée par le député RANDRIANASOLO Jean Nicolas élu dans le District de Betroka.

Les défis auxquels sont confrontées les personnes atteintes d’albinisme, notamment les violences et les tortures perpétrées à leur encontre, ont été reconnus comme des problèmes sérieux qui appellent à des mesures législatives spécifiques.

Suite à l’élection de Naivo Raholdina Herinanstoina en tant que vice-président de l’Assemblée nationale le 7 décembre dernier, le poste de Président de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière est vacant.

Ce 14 décembre 2023, le Député Rakotoarimanana Tiana Maxime élu à Antananarivo VI s’est porté candidat unique pour ce poste. Il a obtenu un soutien unanime de la part de ses pairs parlementaires, recevant un vote favorable de 100%.

 

Ce 11 décembre 2022, les députés ont adopté la majorité des amendements apportés par le sénat , sauf un article, sur la proposition de loi n° 002-2022/PL portant refonte de la loi n° 94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert élu à Antananarivo IV.

A titre de rappel, cette loi a été examinée une première fois en décembre 2022, qui a été le fruit des aspirations des artistes depuis des années afin d’instaurer une protection juridique plus performante et d’avoir un système de gestion réellement autonome de leurs droits.

Le 7 décembre 2023, au Palais Tsimbazaza, les députés ont procédé au vote pour le poste de vice-président de l’Assemblée nationale de la province d’Antananarivo. Ce poste était demeuré vacant suite au décès de Honoré Rasolonjatovo.

Deux candidats étaient en lice, d’une part, le député élu à Antananarivo V Raholdina Naivo Herinantsoina, et d’autre part, le député élu dans le District d’Antanifotsy, Rafidimanana Narson.

Au total, 132 députés ont participé au scrutin. M. Raholdina Ranaivo Herinantsoina a remporté l’élection avec 74 voix, tandis que M. Rafidimanana Narson a obtenu 58 voix.