Adoption de quatre projets de loi

Adoption de quatre projets de loi

Quatre Projets de loi ont été adoptés le vendredi 23 juin 2023 en séance plénière à l’Assemblée nationale.

Le Projet de loi n°017/2023 du 21 juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Investissement de Soutien aux Capacités Statistiques de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe », conclu le 14 juin 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA). D’un montant de 199.476.000.000 Ar, ce projet a pour objectif de renforcer la capacité institutionnelle de la SADC et des pays membres à produire, diffuser et utiliser des statistiques de qualité tout en augmentant l’harmonisation et la collaboration régionales.

Le Projet de loi n°018/2023 du 21 juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du « Programme Régional de Résilience Climatique pour l’Afrique de l’Est et Australe », conclu le 08 juin 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA). D’un montant de 123.465.440.000 Ar, le projet vise à réduire l’exposition et la vulnérabilité aux chocs climatiques des populations touchées dans la région de l’Afrique orientale et australe.

Le Projet de loi n°019/2023 du 21 juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Programme de Renforcement de l’Entreprenariat durable et de Soutien à l’Insertion Economique des Jeunes Ruraux (PROGRES), conclu le 14 juin 2023 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole FIDA. D’un montant de 82.780.000 euros, le projet vise à contribuer à la réduction de la pauvreté et à la transformation su système alimentaire dans les communautés rurales, promouvoir l’entreprenariat inclusif, équitable et durable chez les jeunes. 12 Régions sont concernées par le projet dont Androy, Atsimo–Andrefana, Anosy, Atsimo–Atsinanana, Vatovavy, Fitovinany ,Bongolava, Melak, Menabe, Ihorombe, Haute Matsiatra et Amoron’i Mania.

Le Projet de loi n° 020/2023 du 21 juin 2023 portant Ratification d’un avenant à la Convention d’établissement entre l’Etat Malagasy représenté par l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS) et QIT-FER ET TITANE INC, pour la recherche et l’exploitation minière, y compris la séparation, l’enrichissement et le traitement de minéraux existant dans les gisements de sables minéralisés de Fort-Dauphin, et l’exportation et la commercialisation des minéraux extraits de ces sables.

Appel à candidatures: Conception et pilotage de politiques publiques intégrant	l’égalité femmes-hommes par l’Université Senghor

Appel à candidatures: Conception et pilotage de politiques publiques intégrant l’égalité femmes-hommes par l’Université Senghor

Présentation générale

L’Université Senghor à Alexandrie (Égypte) et l’Organisation internationale de la Francophonie lancent un appel à candidatures pour une formation en ligne sur le thème “conception et pilotage de politiques publiques intégrant l’égalité femmes-hommes”. Elle vise prioritairement les cadres et responsables de pays francophones (ministères, parlements, collectivités locales) des régions d’Afrique subsaharienne et de l’océan Indien, dont les missions peuvent contribuer à l’intégration de l’égalité femmes-hommes (EFH) dans les politiques publiques de leur pays.

Le programme poursuit les objectifs suivants :

  • accompagner les pays membres dans la consolidation de leurs politiques publiques en faveur de l’EFH ;
  • apporter aux cadres et décideurs issus de ministères, institutions parlementaires, collectivités locales, des  connaissances  essentielles sur les politiques publiques de manière générale et sur les enjeux de l’intégration de l’EFH dans les  stratégies  nationales  de  développement ;
  • acquérir des compétences pratiques dans le domaine du pilotage de politiques publiques notamment à travers la gestion axée sur les résultats ;
  • amorcer la structuration d’un réseau international d’expert(e)s et le renforcement de leurs compétences afin de favoriser l’intégration des questions d’EFH dans les politiques publiques des États et gouvernements.

Modalités pédagogiques

La formation est dispensée à travers des capsules vidéos, des webinaires avec les intervenant(e)s, à raison d’un volume horaire de travail estimé à 10h par semaine pour les auditeurs/trices, soit 50h au total.

Elle est délivrée à travers la plateforme d’apprentissage numérique de l’Université Senghor, qui relie les auditeurs/trices  et  les  intervenant(e)s  durant toute la durée de la formation et :

  • facilite l’accès aux  ressources  pédagogiques  permettant   aux  auditeurs/trices d’acquérir des connaissances, de réaliser des travaux et exercices en ligne ;
  • Contribue à renforcer les compétences transversales  de  chacun  à  travers  des travaux en groupe via des “chats” et séances de tutorat ;
  • Permet l’organisation de visio-réunions (2 webinaires de 2h chacun par semaine) pour des échanges et des approfondissements conduits par les intervenants en contact direct et visuel avec les auditeurs/trices.

Une séance de formation à l’utilisation de la plateforme est réalisée à distance auprès de tous les auditeurs inscrits, avant le début de la formation, afin d’en faciliter l’appropriation.

Les intervenant(e)s sont des spécialistes en politiques publiques, des expert(e)s de l’EFH et de la gestion axée sur les résultats. Des grands témoins, personnalités ou haut-responsables, qui ont joué un rôle clé dans  la conception et/ou la mise en œuvre d’une politique publique ou de programmes intégrant l’EFH, dans leur pays ou à l’international, viendront apporter des témoignages et échanger avec les participant(e)s.

Compétences attendues

Les compétences attendues faisant l’objet des points d’évaluation sont les suivantes :

  • C1 : saisir les enjeux des politiques publiques intégrant l’égalité femmes-hommes, en lien avec les objectifs nationaux  de  développement, en appui aux systèmes éducatifs, à l’insertion professionnelle, au développement économique des pays, ;
  • C2 : connaître et comprendre les composantes d’une politique publique intégrant l’EFH ;
  • C3 : identifier et mobiliser les parties  prenantes  et  les  acteurs potentiels d’une politique publique intégrant l’EFH ;
  • C4 : faire la promotion et le plaidoyer  d’une  politique  publique  intégrant l’EFH ;
  • C5 : maîtriser les méthodes et outils  permettant  l’élaboration,  la  mise en œuvre et le suivi-évaluation d’une politique
Public cible

La formation s’adresse principalement au public suivant :

  • cadres ministériels de l’administration centrale, des collectivités territoriales, des structures gouvernementales dont les  missions  contribuent  à  la  mise  en œuvre de politiques publiques intégrant l’EFH (enseignement supérieur et recherche, affaires étrangères, économie, tourisme, décentralisation, planification, jeunesse, développement des territoires, culture, formation professionnelle, éducation technique et emploi) ;
  • cadres et responsables d’institutions
Programme prévisionnel
  • Semaine 1 : Cadrage théorique sur les politiques publiques en général et des notions de base en matière d’EFH
  • Semaine 2 : Enjeux et stratégies de mise en oeuvre d’une politique intégrant l’EFH
  • Semaine 3 : L’égalité femmes-hommes dans les stratégies nationales de développement dans les pays francophones
  • Semaine 4 : Outils, méthodes de pilotage de politiques publiques (focus GAR)
  • Semaine 5 : Programmation opérationnelle d’une politique publique intégrant l’EFH

La formation donne lieu à la remise d’un certificat de compétences de 3 crédits délivré par l’Université Senghor pour les participants ayant validé tous les modules.

Droits d’inscription à la formation

Les participant(e)s bénéficient d’une bourse de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Ils ne doivent s’acquitter uniquement que des droits d’inscription administrative d’un montant de 100 €.

L’inscription n’est définitive qu’après règlement de ce montant auprès de l’Université Senghor, à réception de l’avis de pré-admission adressé en application des modalités qui seront indiquées.

Le défaut de règlement de la totalité des droits d’inscription à l’admission empêche l’inscription définitive à la formation.

 

 

 

 

Dates du programme

La formation se déroule en ligne à travers l’espace numérique d’apprentissage de l’Université Senghor du 25 septembre au 17 novembre 2023.

Critères d’éligibilité
  • être issu d’un pays membre de l’Organisation internationale de la Francophonie pour les régions d’Afrique subsaharienne, de l’océan Indien, du Pacifique ou de la Caraïbe ;
  • avoir un diplôme de licence (bac+3) au minimum ;
  • avoir une expérience professionnelle d’au moins trois ans dans un domaine qui implique, directement ou non,  l’intégration  des questions d’égalité des sexes dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques d’un  État  ou  gouvernement membre  de l’OIF ;
  • les ressortissant(e)s de pays dont le français n’est pas une langue officielle doivent justifier d’un niveau minimum B2 en français ou avoir suivi avec succès une formation universitaire en français.
Dossier de candidature

Les candidats intéressés par la présente formation doivent soumettre leur dossier en ligne via ce lien, comprenant :

  • un curriculum-vitae ;
  • une photocopie du dernier diplôme obtenu ;
  • une lettre de motivation ;
  • une lettre de recommandation de la hiérarchie ;
  • certificat B2 ou copie de diplôme universitaire suivi en français pour les ressortissant(e)s de pays dont le français n’est pas une langue officielle.

La soumission des candidatures est ouverte jusqu’au 20 juillet 2023.

Seules les candidatures réunissant les documents requis seront examinées. Les candidat(e)s retenu(e)s seront informé(e)s via l’adresse courriel utilisée lors de la soumission des candidatures.

Appel à candidatures pour le poste d’un membre du HCDDED au titre de l’Assemblée nationale

Appel à candidatures pour le poste d’un membre du HCDDED au titre de l’Assemblée nationale

 

1-   Contexte

Prévu par la Constitution de la Quatrième République, en son article 43, le « Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit (HCDDED) » est un organe chargé d’observer le respect de l’éthique du pouvoir, de la démocratie et du respect de l’Etat de droit, de contrôler la promotion et la protection des droits de l’homme.

Créé par la Loi n° 2015-001 du 12 février 2015, il est composé de neuf (09) membres désignés pour un mandat de cinq (05) ans non renouvelable.

En application de l’article 5 de la Loi sus- évoquée, les modalités d’élection de la personnalité élue par l’Assemblée Nationale auprès du HCDDED sont fixées par son Règlement Intérieur. La désignation et les élections sont ensuite constatées par Décret du Président de la République.

Le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, en son article 42 qui dispose que : « Lorsqu’en vertu des dispositions constitutionnelles, légales ou réglementaires, l’Assemblée Nationale doit fonctionner comme un corps électoral d’une autre Assemblée, d’une Commission, d’un organisme ou de membres d’un organisme quelconque, il est procédé à ces nominations personnelles, sauf dispositions contraires du texte constitutif et sous réserve des modalités particulières prévues par celui-ci, dans les conditions prévues au présent Chapitre ».

Aussi, le Secrétariat Général est-il chargé par la Présidente de l’Assemblée Nationale de procéder à la collecte des candidatures pour ce poste.

L’élection du membre élu par l’Assemblée Nationale sera soumise au vote de l’Assemblée plénière le vendredi 30 juin 2023 à 09h00.

Les conditions et les modalités de candidatures sont fixées par le présent Appel à Candidatures, qui est public et ouvert à tout citoyen remplissant les conditions légales et règlementaires afin de garantir la transparence, la liberté, la crédibilité et l’inclusivité du processus.

2-   Missions et attributions du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit (HCDDED)

L’esprit de création du HCDDED est fondé sur la promotion de la démocratie et de la restauration de l’Etat de droit par le biais de ses conseils devant être pertinents, pratiques et adéquats ; le Haut Conseil est alors institué pour se constituer en observatoire et balise aux éventuelles mauvaises pratiques dans l’Administration aussi bien dans les domaines publics que privés.

Dans ce cadre, le HCDDED veille notamment :

  • au respect effectif des valeurs démocratiques et de l’éthique ;
  • à la promotion et à la protection des droits fondamentaux ;
  • au respect de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance ;
  • à formuler toute recommandation utile à toute Institution, tout organisme ou toute entité publique ou privée dans le cadre de ses domaines d’attributions.

Etant un organe indépendant appelé à superviser notamment l’application des codes d’éthique, de déontologie et des normes de comportement par les titulaires des charges publiques ou tout autre document y tenant lieu dans le Secteur privé, l’efficacité et la crédibilité du HCDDED sont de mise.

Ainsi, pour que cet organe puisse assurer efficacement son rôle de Haut Conseiller, il faut qu’il dispose de membres compétents et expérimentés.

3-   Profils et Compétences requis

 Les candidats à ce poste doivent remplir le profil et les compétences ci-après :

  • Expertise juridique : Une connaissance approfondie du droit national et international, notamment le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit pénal, le droit international des droits de l’homme, le droit électoral,
  • Connaissance approfondie de la démocratie et de l’Etat de droit : Une solide compréhension des principes démocratiques, des institutions politiques, des processus électoraux, des droits de l’homme et des normes internationales de l’Etat de droit ;
  • Expérience en matière de démocratie et d’Etat de droit : Expérience professionnelle pertinente dans le domaine de la démocratie, de l’Etat de droit, des droits de l’homme ou de la gouvernance. Cela peut inclure des postes antérieurs dans des organisations internationales, des institutions gouvernementales, des ONG ou des groupes de réflexion ;
  • Compétences en conseil et en plaidoyer : Le Conseiller doit être capable de conseiller et d’orienter les décideurs politiques, le Gouvernement ou les organisations sur les questions relatives à la démocratie et à l’Etat de droit. Une capacité à plaider en faveur de la promotion de la démocratie et de l’Etat de droit est également
  • Compétences en analyse et en recherche : La capacité d’analyser les problèmes liés à la démocratie et à l’Etat de droit, d’effectuer des recherches approfondies, de rassembler    des    données    pertinentes    et    de    formuler   des    recommandations stratégiques en conséquence est cruciale.
  • Compétences en renforcement des capacités : Le Conseiller doit être en mesure de concevoir et de mettre en œuvre des programmes de renforcement des capacités pour soutenir le développement de la démocratie et de l’Etat de
  • Compétences en communication et en relations publiques : Le Conseiller doit pouvoir communiquer efficacement avec diverses parties concernées, y compris le Gouvernement, les organisations de la société civile, les médias et les organisations internationales.
  • Compétences linguistiques : La maîtrise des langues étrangères serait un

4-   Qualités personnelles

 En outre, les postulants doivent également faire preuve :

  • de professionnalisme,
  • d’indépendance, d’impartialité et de neutralité
  • d’intégrité et de probité
  • de transparence
  • de réserve
  • et de respect de la Constitution ainsi que des lois et règlements en

5-   Dépôt de candidature :

 Le dossier de candidature que les postulants doivent fournir est composé de :

  • Un Curriculum Vitae avec photo d’identité récente
  • Une lettre de motivation et de candidature
  • Une déclaration sur l’honneur dûment légalisée de respecter la probité et la neutralité ainsi que les obligations de réserves requises par les textes en

Ce dossier doit être parvenu au Secrétariat Général de l’Assemblée nationale sis à Tsimbazaza au plus tard le jeudi 29 juin 2023 à 12h.

Fait à Antananarivo, le 21 juin 2023

Hommage au Député élu à Antsohihy, une perte pour notre nation

Hommage au Député élu à Antsohihy, une perte pour notre nation

C’est avec une profonde tristesse et un cœur lourd que la Présidente de l’Assemblée nationale, les membres du Bureau Permanent et les Députés de Madagascar annoncent aujourd’hui le décès du Député élu à Antsohihy, Rémi dit Djao Jean. Ce matin, notre nation a perdu un fervent défenseur des intérêts de sa région et un homme dévoué à son peuple.

Rémi, connu sous le nom de Djao Jean a laissé derrière lui un héritage politique remarquable, ayant été élu Député élu dans le District d’Antsohihy en 1998 et occupant ce poste à chaque élection parlementaire depuis lors. Il a été membre du Congrès de la Transition. Ensuite, il a été élu parmi ses pairs en tant que Vice-président de l’Assemblée nationale de la province de Mahajanga lors de la première législature de la IVe République.

En cette période difficile, la grande famille de l’Assemblée nationale adresse ses sincères condoléances à tous les proches du Député Rémi. Sa perte est profondément ressentie, et son engagement envers le service public restera à jamais dans les mémoires.

Audience du chef de parti APM auprès de la Présidente de l’Assemblée nationale

Audience du chef de parti APM auprès de la Présidente de l’Assemblée nationale

La Présidente de l’Assemblée nationale, Christine RAZANAMAHASOA a accordé une audience aux membres du parti politique APM ou Antoko Politika Madio, conduit par leur président Alban RAKOTOARISOA dit Gangstabab, le mercredi 21 juin 2023 matin.

Une audience au cours de laquelle, le parti a réitéré ses doléances et plaintes sur la nationalité du Président de la République. Aussi la présidente de l’Assemblée nationale a souligné que l’Institution est ouverte et à l’écoute de tous ; et qu’en ce qui concerne les doléances, il faut se fier aux lois et aux procédures d’usage.

 

Visite d’adieu de la Représentante de la Banque mondiale à Madagascar

Visite d’adieu de la Représentante de la Banque mondiale à Madagascar

SEM Marie-Chantal Uwanyiligira, le Représentante de la Banque mondiale à Madagascar a effectué une visite d’adieu auprès de la Présidente de l’Assemblée nationale ce 20 juin 2023.

La visite d’adieu de la Représentante de la Banque mondiale a été l’occasion de reconnaître l’engagement et les efforts déployés par Madagascar dans le cadre de sa collaboration avec l’institution financière internationale. Au fil des années, la Banque mondiale a soutenu le développement économique et social du pays, en travaillant en étroite collaboration avec le gouvernement malgache pour améliorer les conditions de vie des populations les plus vulnérables.

Lors de cette rencontre, des discussions ont eu lieu sur les réalisations notables de Madagascar, grâce à l’appui de la Banque mondiale. Des projets de développement ont été mis en œuvre dans des secteurs clés tels que l’éducation, la santé, l’infrastructure et l’agriculture, contribuant ainsi à la réduction de la pauvreté et à la promotion d’une croissance économique durable.

La Présidente de l’Assemblée nationale a exprimé sa gratitude envers la représentante de la Banque mondiale pour son engagement et son soutien constants envers Madagascar. De son côté, la représentante de la Banque mondiale a exprimé sa confiance dans les capacités de Madagascar à poursuivre sa trajectoire de développement positive.

 

Madagascar adopte des projets de loi pour renforcer le développement agricole et protéger les échanges commerciaux

Madagascar adopte des projets de loi pour renforcer le développement agricole et protéger les échanges commerciaux

Les projets de loi suivants ont été adoptés aujourd’hui, lundi 19 juin 2023, par l’Assemblée nationale :

  1. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du Programme de Développement de Filière Agricoles Inclusives (DEFIS) conclu le 28 juin 2022 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) et son amendement. Ce projet, d’un coût initial de 250 millions de dollars en 2018, bénéficie désormais d’un financement complémentaire de 61 000 000 de dollars. Son objectif est d’améliorer les revenus des personnes vulnérables en milieu rural qui dépendent de l’agriculture. Au total, 320 000 ménages répartis dans 9 zones (Androy, Anosy, Ihorombe, Matsiatra Ambony, Amoroni Mania, Vatovavy, Fitinany, Sud-Est et Sud-Ouest) en bénéficieront.
  2. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet de Productivité et de Résilience des moyens de Subsistance en milieu rural conclu 09 Avril 2023 entre la République de Madagascar et l’Association International de Développement (IDA). Ce financement, d’une valeur de 225 millions de dollars, est entièrement dédié à l’amélioration de la production de riz dans les régions d’Alaotra Mangoro et de Sofia.
  3. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre les 5 pays signataires du Groupe Afrique Orientale et Australe (AfOA), dont Madagascar, le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord. Cet accord a été conclu suite au Brexit, qui a entraîné le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier 2020. Son objectif est de protéger les échanges commerciaux que Madagascar entretenait avec le Royaume-Uni alors qu’il était encore membre de l’Union européenne.
Le projet de loi adopté : Ambatosoa devient la 24ème Région de Madagascar

Le projet de loi adopté : Ambatosoa devient la 24ème Région de Madagascar

Les députés ont adopté le projet de loi modifiant l’annexe n° 01 de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 modifiée et complétée par la loi n° 2021-012 du 24 juin 2021 et par la loi n° 2018- 011 du 11 Juillet 2018 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

La 24ème Région, Ambatosoa, comprend 2 districts et 36 communes. Située dans la Province de Toamasina, la Région se compose du District de Maroantsetra et du District de Mananara Nord.

D’un point de vue géographique, cette nouvelle zone est délimitée par la Région SAVA au nord, la Région Analanjirofo au sud, la Région Alaotra Mangoro à l’ouest et l’Océan Indien à l’est. La superficie de cette nouvelle zone est de 11 196 km2, et elle compte une population de 648 900 habitants.

Un accord de prêt relatif au financement de la Première Opération d’Appui Budgétaire à une Croissance Equitable et Résiliente

Un accord de prêt relatif au financement de la Première Opération d’Appui Budgétaire à une Croissance Equitable et Résiliente

Les députés ont adopté le projet de loi N°016/2023 du 14 juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de la Première Opération d’Appui Budgétaire à une Croissance Equitable et Résiliente, conclu le 09 juin 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) ce 15 juin 2023.

D’un montant de 438.834.000.000 Ariary et à rembourser pendant 12 mois et avec un taux d’intérêt à 0%. Les objectifs consistent à renforcer la gouvernance et la résilience macro-budgétaire, améliorer le climat d’investissement et approfondir les réformes structurelles.

Ratification de l’accord de prêt relatif au Projet de Connectivité Numérique et Energétique pour l’Inclusion à Madagascar (DECIM).

Ratification de l’accord de prêt relatif au Projet de Connectivité Numérique et Energétique pour l’Inclusion à Madagascar (DECIM).

Le projet de loi n°01/2023 du 24 mai 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au Projet de Connectivité Numérique et Energétique pour l’Inclusion à Madagascar (DECIM) conclu le 09 avril 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA), a été ratifié en séance plénière à l’Assemblée nationale le mercredi 14 juin 2023.

Cet accord de prêt s’élève à hauteur de 400 millions de dollars dont 150 millions sont dédiés au secteur de la télécommunication et les 250 millions restants pour le secteur énergétique.

Le projet vise à atteindre environ 500 000 ménages et à bénéficier directement à 3 000 lieux de travail, écoles et cliniques.

Ce projet a également pour but la réduction des coûts d’utilisation d’Internet et l’élargissement de la zone couverte par ce dernier. Sur l’accessibilité financière, le projet devrait ramener de 1,25$ à 0,90$ le coût du Go d’internet et de 22% à 32% le taux de pénétration mobile à Madagascar d’ici mars 2028.