Clôture de la session parlementaire à l’Assemblée nationale : la Présidente de l’Assemblée nationale met l’accent sur quelques points jugés urgents

Clôture de la session parlementaire à l’Assemblée nationale : la Présidente de l’Assemblée nationale met l’accent sur quelques points jugés urgents

La deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale s’est clôturée ce vendredi 17 décembre 2021 au CCI Ivato avec une cérémonie présidée par Christine RAZANAMAHASOA. Outre la revue des travaux accomplis, la Présidente de l’Assemblée nationale (PAN), dans son discours, a interpellé le Gouvernement sur quelques points jugés urgents.

La PAN a passé en revue dans son discours lors de la cérémonie de clôture les travaux parlementaires. 10 projets de loi, dont 9 adoptés y compris le projet de Loi de finances pour 2022; 8 propositions de loi dont 2 adoptées, 3 propositions de résolution dont 2 adoptées, audition des rapports d’activités du SAMIFIN et du BIANCO, présentation du plan stratégique de développement de l’Assemblée nationale, rencontre avec les nouveaux membres de la CNIDH et enfin et non des moindres, le face-à-face avec les membres du Gouvernement ; ce sont quelques-uns des travaux accomplis au niveau de l’Assemblée nationale durant cette 2nde session ordinaire.

Par ailleurs, elle a tenu à féliciter le Gouvernement pour les nombreuses réalisations faites pour cette année 2021 et souhaite que la page des guéguerres intestines de l’équipe de NTSAY soit tournée définitivement. Ceci dit la PAN a quand même interpellé le Gouvernement conduit par le Premier ministre Christian NTSAY sur quelques points jugés urgent, dont la maitrise de l’inflation des produits de première nécessité, l’élaboration d’un projet de loi portant code minier et la nomination d’un ministre des mines. La PAN requiert à ce que le Gouvernement se focalise constamment sur la souffrance du peuple.

Enfin Christine RAZANAMAHASOA a tenu à féliciter les nouveaux membres de la CENI, en qui elle le dit, reposera la tenue prochaine d’élections transparentes et acceptées par tous.

Adoption de plusieurs accords de prêts

Adoption de plusieurs accords de prêts

Les Députés de Madagascar ont adopté, ce 16 décembre 2021, cinq (05) projets de loi autorisant la ratification des accords de prêts.

Il s’agit du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar PRIRTEM II, des prêts de 14 000 000 dollars et de 28 000 000 dollars, destinés à financer le réseau électrique entre Antananarivo et Antsirabe ; du projet de transport par câble pour Antananarivo d’un montant de 151 000 000 euros et du Projet d’Aménagement de Corridors et de Facilitation du Commerce-phase II (PACFC II) pour le la réfection de la RN12A (Ebakika-Manambondro) et la RN9 (Manja-Dabara) d’un montant de 175 000 000 dollars.

Adoption de la proposition de loi modifiant le Code de la Santé

Adoption de la proposition de loi modifiant le Code de la Santé

La proposition de loi N°003-2021/PL du 03 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé a été adoptée par les Députés ce mercredi 15 décembre 2021.

Cette proposition de loi a fait l’objet d’un second examen au niveau des commissions et en séance plénière. Les Députés se sont penchés en faveur de la sécurité des emplois générés par les dépôts de médicaments et pour une règlementation permettant les deux structures de cohabiter ensemble.

Les pharmaciens soutiennent que la vente des médicaments ne devrait pas se faire comme des produits de première nécessité mais requiert un minimum de connaissance. Selon les Députés, par contre, la situation dans la capitale n’est pas une référence et la réalité dans les zones rurales est toute autre. Les zones enclavées en effet ne disposent pas de pharmacie, rendant difficile l’accès aux médicaments en cas d’urgence.

Construction d’une salle de prières à l’Assemblée nationale

Construction d’une salle de prières à l’Assemblée nationale

La cellule de prière de l’Assemblée nationale a célébré son vingtième anniversaire ce 15 décembre 2021. A cette occasion, la Présidente Christine Razanamahasoa a procédé à la pose de la première pierre pour la construction d’une salle de prières à l’Assemblée nationale.

A ce jour, la cellule de prière de dispose pas de salle pour ses réunions hebdomadaires. C’est d’ailleurs, selon Christine Razanamahasoa, une promesse qu’elle s’est faite lors de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale. En effet, lorsqu’elle était ministre de la justice, elle a fait construire une salle de prières et voulait faire de même à l’Assemblée nationale. Les dépenses de la construction ne seront dons pas imputées au budget de l’Assemblée nationale.

Adoption de la proposition de loi sur le secteur des télécommunications

Adoption de la proposition de loi sur le secteur des télécommunications

Les Députés ont adopté ce 14 décembre 2021 la proposition de loi n° 008-2021/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2005-023 du 17 octobre 2005 portant refonte de la Loi n° 96-034 du 27 janvier 1997 portant réforme institutionnelle du Secteur des Télécommunications présentée par le Député élu dans le District d’Ifanadiana Andriamiatrikarivo Tiana James Pierrot.

Les investigations menées par la Commission d’enquête parlementaire sur les activités des télécommunications ont révélé des lacunes au niveau de l’administration de l’Autorité de Régulation des Technologies de Communications (ARTEC). Cette proposition de loi vise à réorganiser la structure des instances dirigeantes et des attributions des organes au niveau de cette autorité de régulation.

Les Députés et le Ministre du Développement Numérique, de la transformation Digitale, des Postes et des Télécommunications Razafindramalo Tahiana ont été unanimes sur l’importance de cette nouvelle organisation.

 

Loi relative à la promotion du logement

Loi relative à la promotion du logement

Les Députés de Madagascar ont adopté ce 13 décembre 2021 le projet de loi relative à la promotion du logement à Madagascar.

Selon les explications du Secrétaire d’Etat chargé des Nouvelles Villes et de l’Habitat auprès de la Présidence de la République Gérard Andriamanohisoa, il a été constaté que les problèmes du logement ont perduré depuis plusieurs décennies. Plusieurs raisons ont été évoquées mais l’absence d’un cadre légal est un handicap majeur dans la gestion de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. L’accès à un logement décent fait d’ailleurs partie des objectifs de l’Initiative Emergence Madagascar (IEM).

Cette loi aura ainsi pour but de « mettre en place un cadre juridique, institutionnel et financier propice à la promotion et à la redynamisation du secteur du logement »

Création d’une commission d’enquête parlementaire sur la flambée des prix des produits de première nécessité et des matériaux de construction

Création d’une commission d’enquête parlementaire sur la flambée des prix des produits de première nécessité et des matériaux de construction

Face à l’explosion des prix des produits de première nécessité et des matériaux de construction, le Député Idealson élu à Ampanihy Ouest et consorts ont présenté une proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête.

Au départ, la proposition de résolution concernait la Région Sud-Ouest uniquement, mais lors de la séance plénière du 13 décembre 2021, il a été constaté que malgré les efforts du Gouvernement, les prix de ces produits ne cessent d’augmenter et le problème concerne tout le pays. Il a alors été décidé que les attributions de la Commission d’enquête seront étendues sur tout le territoire.

Cette commission aura pour objectif de récolter les informations sur les agissements de certains opérateurs économiques et d’analyser le fonctionnement des mécanismes commerciaux.

Adoption en deuxième lecture de la loi de finances initiale

Adoption en deuxième lecture de la loi de finances initiale

Le projet de loi portant Loi de Finances pour 2022, amendé par le Sénat, est passé en deuxième lecture à l’Assemblée nationale ce 13 décembre 2021, puis adopté par les Députés.

L’amendement concerne l’affectation la garantie à l’importation des produits de premières nécessités, d’un montant de 200 milliards ariary, de la rubrique « transferts » vers la rubrique « biens et services » du budget du Ministère de l’Economie et des Finances.

Selon les explications du Président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, la suppression de cette garantie a déjà été décidée lors des travaux de commission pendant la première lecture mais rejetée pendant la séance plénière. Il serait logique dans ce cas d’aller dans le sens de l’amendement proposé par le Sénat. Ainsi, après les explications de la Ministre de l’Economie et des Finances, les Députés ont adopté l’amendement.

50ème Assemblée plénière du Forum Parlementaire de la SADC

50ème Assemblée plénière du Forum Parlementaire de la SADC

La 50ème Assemblée Plénière, accueillie virtuellement par le Parlement du Royaume du Lesotho, est officiellement ouverte le vendredi 10 décembre 2021, cette session se tiendra en deux jours par visioconférence. Les Députés de Madagascar participent activement à cet évènement.

Cette réunion sera l’occasion pour le Comité Exécutif et des Commissions de faire leurs rapports d’activités. Le thème principal est la “célébration d’une nouvelle ère dans la consolidation de la voix du Parlement dans la SADC”.

“Le FP-SADC entend devenir un modèle d’excellence parlementaire qui permette aux députés de la SADC d’exercer leurs prérogatives parlementaires en votant des lois, en adoptant le budget de l’État, en exerçant un contrôle sur l’exécutif et en représentant adéquatement leurs circonscriptions, afin de renforcer le cadre démocratique. À cet égard, la 50e Assemblée plénière du Forum marque un véritable tournant pour l’intégration parlementaire régionale.”

Présentation du « Plan stratégique de développement de l’Assemblée nationale »

Présentation du « Plan stratégique de développement de l’Assemblée nationale »

Le « Plan stratégique de développement de l’Assemblée nationale » a été présenté ce vendredi 10 décembre 2021 après-midi en séance plénière au Palais de Tsimbazaza.

La présentation a été faite par la Rapporteur général adjointe (RGA) de l’Assemblée nationale, la Députée Ny Aina Tsirimaharo RAFANOMEZANTSOA. D’après la RGA, le document a été concocté par les membres du Bureau Permanent depuis 2019, afin de redorer le blason de l’Assemblée nationale. L’objectif général étant de faire de la première Chambre une « Assemblée nationale forte, démocratique et proche de la population ». Cet objectif global se décline en 7 objectifs stratégiques se rapportant à la capacité de légiférer, à l’efficacité du contrôle gouvernemental, à l’évaluation des politiques publiques, à l’instauration d’une culture parlementaire, au renforcement des capacités de l’administration et à l’aspect genre.

Ces 7 objectifs stratégiques se déclinent par la suite en 27 sous-objectifs puis en 55 activités. Ce plan stratégique de développement couvre la période entre 2020 et 2025. D’après la RGA ce nouveau plan se différencie de l’ancien par l’insertion du système de suivi et d’évaluation assorti de cadre d’indicateurs pour concrétiser son ambition, par l’affirmation de l’orientation « Planification pour les résultats », par la clarification et précision de la fonction et du mécanisme de pilotage à travers la Coordination générale des projets et le comité de pilotage et enfin par l’implication des parties prenantes (interne et externe) dans le processus pour une meilleur appropriation.