Auteur : Service SIRM 1

La Présidente de l’Assemblée nationale Christine Razanamahasoa a reçu ce lundi 05 juillet 2021 l’Ambassadeur du Royaume-Uni David Ashley, la Ministre de l’Environnement Baomiavotse Vahinala Raharinirina et les membres de l’ONG Kew à Madagascar.

Cette entrevue avait pour but de trouver une solution pérenne à la situation conflictuelle entre les petits exploitants miniers qui se trouvent sur la zone tampon autour d’une forêt protégée située dans le District d’Ambatofinandrahana et les organisations qui protègent cette partie de la forêt. Selon l’ONG Kew, cette zone tampon fait partie du terrain qui bénéficie de la protection environnementale et dont les extractions minières risquent d’impacter négativement sur l’environnement, alors que de l’autre côté, les habitants du district vivent de l’exploitation en question. Il s’agit d’une première rencontre, d’autres réunions et des descentes sur les lieux seront prochainement prévues.

Les voitures de fonction de l’Assemblée nationale ont été contrôlées par la Direction Générale de la Sécurité Routière de 05 juillet 2021.

Toutes les voitures appartenant aussi bien aux particuliers qu’aux personnes morales sont assujetties à une visite technique. Selon le Colonel RASAMBOMANANA Yvon Patrick, Directeur des Opérations Routières, cette procédure vise à protéger et à éviter les accidents dus aux défaillances techniques.

En 2019, sur les 954 voitures ayant fait l’objet de contrôle, 11,9% ont été déclarées inaptes; en 2020,  sur 1537 voitures 8,65% sont inaptes et pour les six premiers mois de cette année 2021, sur les 913 véhicules qui ont passé la visite technique, 6,5% sont inaptes. Les véhicules déclarés inaptes ne peuvent ainsi circuler. Le Directeur des Opérations Routières a incité les responsables au niveau des ministères et des institutions à faire contrôler tous les véhicules administratifs.

A noter que le parc automobile de l’Assemblée nationale compte 26 voitures de fonction dont 19 ont été déclarées aptes à la circulation, le reste étant actuellement en mission.

 

 

Les séances de questions au Gouvernement se sont tenues sur deux jours, les 1^er et 2 juillet 2021, au CCI Ivato pour cette session, si d’habitude la séance s’étend sur une journée ainsi que pendant une bonne partie de la nuit.

Pour cette fois, en raison de la pandémie, la moitié des Députés ont intervenu pendant la première journée et l’autre moitié pour ce vendredi. Les membres du Gouvernement ont été ainsi présents durant ces deux jours. La plupart des Députés ont exprimé leur satisfaction sur les efforts menés par le Gouvernement, néanmoins les problèmes sur l’éducation, la santé, l’énergie, le commerce de la vanille en particulier revenaient fréquemment pendant les interventions des Députés. Les Députés de l’opposition ont insisté sur leur mécontentement relatif à la Loi de finances rectificatives et ont encore demandé les comptes sur la gestion financière du covid, les suites prévues par le Gouvernement quant au vaccin contre le covid et ont rappelé les promesses présidentielles non tenues et qui contrastent fortement avec la réalité.

La séance de ce vendredi a été suivie de la clôture officielle de la première session ordinaire. La Présidente de l’Assemblée nationale Christine Razanamahasoa a présidé la cérémonie en passant en revue les travaux parlementaires effectués durant cette première session pendant son allocution.

Les membres de l’Assemblée nationale ont adopté ce mardi 29 juin 2021 le Projet de loi n°011/2021 portant Loi de finances rectificative pour 2021. Un projet qui se veut être le reflet à la fois de la relance économique post-covid et des projets d’émergence entamés par l’Exécutif.

C’est en séance plénière « hybride », à la fois en présentielle et en virtuelle, au CCI Ivato, que les membres de l’Assemblée nationale ont adopté ce projet de Loi de finances rectificative. Séance présidée par la Présidente Christine Razanamahasoa en présence du Ministre de l’Economie et des Finances et de son équipe. Pour le gouvernement ce projet de Loi de finances rectificative est indispensable « face aux événements sanitaires survenus au cours du premier semestre 2021, sources de nouveaux engagements gouvernementaux dans le secteur social, et afin de garantir les conditions préalables à la Lettre de Politique de Décentralisation Émergente, ainsi que le Financement des Nouveaux Projets Emergents issus de la Colloque pour l’Emergence du Sud ».

Une nécessité assimilée par les députés qui ont donc approuvé le texte par 87 voix pour, avec toutefois un amendement relatif au budget de l’Assemblée nationale. Il ressort aussi de ce projet de texte que « la relance économique passe inévitablement par des investissements conséquents, notamment dans la construction d’infrastructures économiques et sociales. Les projets prioritaires concernent  entre autres le renforcement des installations sanitaires, l’aménagement et l’extension des périmètres agricoles, la construction et la rénovation des routes nationales surtout celles desservant les pôles de production et l’aménagement des zones d’émergence industrielle »

A noter enfin que de 4,5% dans la loi de finances initiale, la prévision de croissance dans ce Projet de loi de finances rectificative est ramenée à 4,3%. Il est attendu une croissance de 3,6% pour le secteur primaire, de 10% pour le secteur secondaire et de 4,1% pour le secteur tertiaire.

Le 49ème Forum parlementaire de la SADC, auquel participe une délégation malagasy conduite par le Député Fiarovana Lovanirina Celestin, a officiellement débuté ce vendredi 25 juin 2021. A l’instar de la session parlementaire à l’Assemblée nationale, cette Assemblée plénière des Parlements de la SADC se déroule intégralement en visioconférence dont le pays hôte est le Botswana pour ce 49ème Forum.

C’est depuis le Palais de Tsimbazaza qu’une partie de la délégation malagasy participe à ce Forum parlementaire de la SADC. Une 49ème Assemblée plénière consacrée à la relance économique après la pandémie de Covid-19. En effet, la communauté de la SADC a choisi comme thème « Tirer parti de la ZLECAF en vue de la reprise économique post-covid en Afrique australe : le rôle du Forum parlementaire de la SADC et des Parlements nationaux ».

Il a été constaté que la pandémie de COVID-19 a nui au développement social et économique dans la région SADC, avec une dépendance à l’égard des produits de base et des exportations ainsi qu’une diminution de l’investissement direct étranger. Mais encore, le faible nombre d’arrivées de touristes et l’augmentation du niveau de la dette sont les principaux défis auxquels les économies régionales seront confrontées. L’économie de la Communauté de développement de l’Afrique australe, déjà déficitaire, devrait se contracter d’environ 3,3 % en 2020, et les niveaux d’endettement devraient atteindre 90 % du produit intérieur brut (PIB) régional, et les déficits budgétaires s’élèveront à 9 % du PIB en raison de l’augmentation des dépenses de santé et de la mise en place de mesures de relance pour soutenir les économies.

Aussi, la Grande Ile, à travers ce 49ème Forum parlementaire, attend d’identifier ce que son Assemblée nationale pourra entreprendre pour entamer efficacement la relance économique. Et malgré la fête de l’indépendance du 26 juin et l’examen de la Loi de finances rectificative en cours, la délégation malagasy participe activement aux travaux de commission. A noter que pour la SADC la reconstruction post-covid, chaque pays devrait chercher à renforcer les capacités locales non seulement pour l’industrie et le commerce, mais aussi pour l’État. Aussi les États membres de la SADC devraient renforcer la solidarité internationale, régionale et nationale afin de compléter les efforts au niveau national. Dans sa note conceptuelle le Forum parlementaire de la SADC explique que les pays de la SADC devraient adopter des approches à volets multiples, collectivement et individuellement, y compris faire appel aux pays et institutions débiteurs pour qu’ils imposent un moratoire sur la dette et les modalités de service de la dette.

A noter que ce 49ème Forum parlementaire de la SADC prendra fin ce dimanche 27 juin 2021.

Après les présentations des membres du Gouvernement de leurs rapports d’activités pendant deux semaines, l’examen des projets et des propositions de loi reprennent. Ce jeudi 24 juin 2021, plusieurs projets de loi ont été examinés et adoptés lors de la séance plénière:

– Le Projet de loi N°005/2021 du 12 mai 2021 autorisant l’adhésion de Madagascar au Protocole sur l’extradition de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et à ses deux amendements en date de 2017 et 2019  et le Projet de loi N°006/2021 du 12 mai 2021 autorisant l’adhésion de Madagascar au Protocole sur l’entraide judiciaire en matière pénale de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et à ses deux amendements en date de 2017 et 2019. Etant membre de la SADC, l’adhésion de Madagascar à ces protocoles présente des avantages en matière pénale pour le pays et c’est également un moyen de renforcer la coopération judiciaire dans la région SADC.

– Le Projet de loi n° 008/2021 du 19 mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 juillet 2018. Les modifications concernent la mise en cohérence des textes sur les contentieux électoraux, les délais d’organisation des élections partielles, le cas des collectivités territoriales décentralisées qui ne disposent pas encore d’organe délibérant et les taxes locales des communes.

– Le Projet de loi N°009/2021 du 26 mai 2021 portant validation de la Lettre de Politique de Décentralisation Emergente. Cette loi constitue le cadre juridique de la mise en place effective de la décentralisation par la territorialisation des politiques publiques et par la définition de la mise en œuvre des politiques sectorielles.

– Le Projet de loi N° 010/2021 du 09 juin 2021 modifiant l’annexe n°01 de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014, modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 juillet 2018 relative aux ressources des collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. Cette loi met en place la 23ème région par l’éclatement de l’actuelle Région Vatovavy Fitovinany. L’autre changement consiste au rattachement de la Commune Namorona au District de Manakara si elle était rattachée au District de Mananjary.

 

En application des dispositions constitutionnelles « …le Gouvernement présente à l’Assemblée nationale un rapport d’exécution de son programme. La présentation sera suivie d’un débat portant sur les résultats des actions du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques ». Ce mardi 08 juin 2021, le Premier Ministre NTSAY Christian a présenté en premier le rapport d’exécution de son programme. Les deux semaines à venir seront consacrées à la présentation des rapports d’activités des autres membres du Gouvernement.

Le but de ces rapports est de permettre aux parlementaires d’évaluer les réalisations du Gouvernement par rapport au programme de mise en œuvre de la politique générale de l’Etat dont « le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale ». Les Députés devront attendre la séance de question au Gouvernement pour leurs interventions, seuls les Présidents des Commissions et les Présidents des Groupes Parlementaires seront appelés à réagir à la suite des rapports d’activités, ceux-ci sont en effet considérés comme les porte-paroles de leur groupe dans ce genre de débat.

Les réunions se tiennent encore par visioconférence et retransmises en direct sur la page facebook de l’Assemblée nationale.

Les Députés de Madagascar ont adopté la proposition de résolution N°002-2021/PR tendant à la création d’une Commission d’enquête parlementaire sur les activités des opérateurs en Télécommunication.

Il a été constaté que les opérateurs en télécommunication font des bénéfices considérables, cependant la qualité des services n’est pas satisfaisante par rapport au coût de la communication qui s’avère parmi les plus élevés en Afrique.  La Commission d’enquête se penchera ainsi sur les impôts effectifs les concernant, sur les projets d’investissement sur lesquels il se sont engagés et sur l’élargissement de la couverture réseau dans tout le pays. Selon les explications du Directeur Général de ARTEC, Monsieur RAKOTORATSIMANJEFY Brillant, seules 30% des Communes à Madagascar bénéficient d’une couverture réseau 4G et 63% soit 1590 Communes par le réseau 3G.

L’examen de la proposition de résolution tendant à la création de la Commission d’enquête parlementaire sur le trafic d’or est reporté au prochain ordre du jour.

La cérémonie de passation entre le Vice-Président sortant MICHELLE BAVY Angelica et NAHARIMAMY Lucien Irmah, le Vice-Président entrant, s’est tenue à l’Assemblée nationale ce lundi 31 mai 2021 à 11 heures au Palais de Tsimbazaza.

Le Vice-Président NAHARIMAMY a réitéré ses remerciements aux Députés pour son élection ainsi que pour leur confiance. Elle a également mis l’accent sur l’importance d’une bonne entente et de collaboration entre l’Exécutif et les parlementaires afin que les politiques publiques impactent positivement sur la population. Entre autres, la reprise des travaux parlementaires sur la proposition de loi présentée par l’actuelle Ministre de la Population tendant à renforcer la répression des vols de vanille a été ainsi évoquée lors de cette passation.

Le Député RAZAKANDRAINY Henri Dominique a été élu Président de la Commission chargée de l’examen des demandes de suspension de la détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté ou de la poursuite d’un Député ce mercredi 26 mai 2021 lors de la séance plénière des Députés.

Le Député RAZAKANDRAINY Henri Dominique était le seul candidat en lice, les autres groupes GPR et TIM n’ont pas présenté de candidat. Il a été élu par 55 sur les 57 Députés présents soit 96 % des votes.

A noter que cette commission est déjà effective, et dont les membres ont été constitués selon la représentation proportionnelle des groupes parlementaires, seulement elle est restée sans président depuis le décès de feu RAKOTOMALALA Lucien.