Auteur : Service SIRM 1

L’élection du Vice-président au titre de la Province de Toamasina s’est tenue ce mardi 25 mai 2021. Il est à rappeler que le poste de Vice-Président est resté vacant depuis la nomination de Madame Michelle Bavy Angelica en tant que membre du Gouvernement par le Décret N°2020-997 du 20 aout 2020.

Si plusieurs Députés ont montré des réticences sur les modalités du vote secret, la séance de ce jour s’est bien déroulée dans le respect de la confidentialité des votes. Madame la Députée Irmah Naharimamy Lucien a été ainsi élue Vice-Présidente de la Province de Toamasina par 87 sur les 97 Députés présents, soit à 90%.

A noter que les autres groupes parlementaires dont le GPR et le TIM n’ont proposé aucun candidat.

La nouvelle Vice-Présidente Irmah Naharimamy Lucien a déjà occupé ce poste en 2011, elle a également été membre du Conseil Supérieur de la transition en 2021, puis élue Député de Madagascar en 2014 et en 2019.

L’Assemblée nationale a atteint son rythme de croisière. Le jeudi 20 mai 2021, elle a adopté en séance plénière virtuelle trois (3) accords de prêt et de coopération.

Ainsi donc, les membres de l’Assemblée nationale ont adopté le projet de loi n°001/2021 du 03 Février 2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de l’opération de réponse urgente pour affronter la pandémie COVID-19, conclu le 22 Octobre 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement en Afrique (BADEA), le projet de loi N°002/2021 du 17 Février 2021 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel du projet « Pôles Intégrés de Croissance et Projet SOP-2 (PIC2.2) », dans le cadre de la restructuration et du renflouement suite à l’activation des ressources CERC-MRI, conclu le 18 décembre 2020 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) et le projet de loi n°004/2021 du 31 Mars 2021 autorisant la ratification de l’accord de coopération dans le domaine de l’aménagement du territoire, signé à Rabat le 04 Avril 2006, entre le Royaume du Maroc et la République de Madagascar.

Tour à tour le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de la Santé Publique et le Ministre de l’Aménagement du Territoire de l’Habitat et des Travaux publics, présents pendant la réunion, ont défendu l’importance de ces accords de prêt et de coopération pour l’atteinte des objectifs fixés par le Chef de l’État pour le développement de Madagascar.

Un entretien virtuel s’est tenue ce mercredi 19 mai 2021 entre le Président du Comité Permanent de l’Assemblée Populaire Nationale de la République Populaire de Chine LI Zhanshu et la Présidente de l’Assemblée nationale Christine RAZANAMAHASOA afin d’échanger sur les relations bilatérales et les diverses actions de coopération entre les deux pays.

Durant l’entretien, plusieurs points ont été évoqués dont la volonté de la République Populaire de Chine d’appuyer les efforts dans la lutte contre le Covid-19 en octroyant des doses de vaccin à Madagascar ainsi que la mise à disposition des expériences des médecins et des infirmiers chinois dans la gestion de la crise sanitaire.

Outre la lutte contre la pandémie du Covid-19, la Présidente de l’Assemblée nationale a cité plusieurs réalisations résultant de la coopération avec la Chine dans différents secteurs d’activités tels que les infrastructures, l’industrie, l’agriculture… offrant à Madagascar plusieurs opportunités de développement dont la construction de l’hôpital à Anosiala, la route des œufs, les forages dans la Région Atsimo Andrefana, la route reliant Ambilobe et Vohémar et la liste est encore longue.

Concernant les relations entre les parlementaires, un groupe d’amitié parlementaire sino-malagasy a déjà été créé et un mémorandum d’entente est en cours de discussion afin de renforcer les échanges  dans le cadre du travail parlementaire.

Par la Décision n°4-HCC/D3 du 17 mai 2021, la Haute Cour Constitutionnelle a déclaré le règlement intérieur spécial régissant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Assemblée Nationale pendant la période de pandémie de Covid-19 et en cas de situation de crise sanitaire similaire conforme à la Constitution.

Selon cette décision, « la crise sanitaire a également obligé les institutions républicaines telles les assemblées parlementaires de chaque pays à revoir leur mode d’organisation ainsi que la coordination de leur mission sans pour autant porter atteinte au débat démocratique », et que « la tenue des sessions malgré la pandémie étant un impératif constitutionnel, l’assemblée parlementaire est tenue d’adapter son mode de fonctionnement afin d’accomplir les missions qui lui sont confiées par l’article 68 de la Constitution, tout en tenant compte du respect des règles érigées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire »

Les réunions de l’Assemblée nationale peuvent ainsi reprendre par visioconférence puisque le cadre juridique a été déterminé. Les procédures de réunion et les modalités de vote en virtuel, qui ont fait l’objet de vives discussions, ont été explicitées par le Directeur du Système Informatique de l’Assemblée nationale afin de rassurer les Députés sur la sécurisation des votes.

Aussi, l’ordre du jour pour les deux prochaines semaines ont été adopté par les Députés ce 18 mai 2021. Plusieurs projets de loi autorisant des accords de prêt et de coopération sont au programme, le projet de loi relatif à la politique culturelle nationale ainsi que l’élection du Vice-président de la province de Toamasina et celle du président de la Commission chargée de l’examen des demandes de suspension de la détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté ou de la poursuite d’un Député. Deux propositions de résolution aux fins de création de commissions d’enquête, l’une sur le trafic de l’or et l’autre sur les activités des opérateurs en Télécommunication ainsi que la proposition de loi relative à la Nationalité malagasy sont également prévues pour cette période. Toutes ces réunions se tiendront virtuellement.

Une séance d’information et d’échange sur les activités des agences, programmes et projets du Système des Nations Unies (SNU) s’est tenue ce vendredi 14 mai 2021 par visioconférence avec les parlementaires de la Première Chambre.

Cette séance a pour but de privilégier les interactions avec les Députés, en effet, c’était une occasion pour les parlementaires d’avoir une meilleure compréhension des actions du SNU à Madagascar.

Outre les rapports d’activités, les agences et les programmes du SNU ont exposé leurs attentes par rapport aux parlementaires et vice-versa. Les initiatives et les contributions du SNU sont plus efficaces avec la collaboration du parlement à travers la ratification des conventions internationales, l’élaboration des textes de lois.  Les différentes présentations ont mis en exergue le rôle crucial des parlementaires lors de l’analyse et de l’adoption de la loi de finances notamment concernant les affectations budgétaires dans les secteurs qui touchent les domaines d’intervention des agences du SNU. De par leur proximité aussi bien avec les populations locales qu’avec les décideurs étatiques, les parlementaires ont une mission importante dans la prise de décision pour améliorer la condition de la population malagasy.  Les échanges ont porté sur tous les domaines de la vie publique dont l’amélioration du secteur du travail, la sécurité alimentaire dans le sud, la lutte contre les VBG, la réponse au Covid-19, la bonne gouvernance, le développement énergétique, l’éducation, la santé, les droits de l’Homme …

L’Assemblée nationale a adopté son ordre du jour pour la période du 4 au 11 mai 2021, ce jeudi 06 mai, lors d’une séance plénière virtuelle présidée par Madame Christine RAZANAMAHASOA. Au menu, il y a l’examen et l’adoption d’une proposition de résolution régissant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Assemblée nationale pendant la période de pandémie de Covid-19 et en cas de situation de crise sanitaire similaire, présentée par les membres du Bureau Permanent de l’Assemblée nationale.

Ainsi donc, avant tout travail législatif proprement dit, les membres de l’Assemblée nationale vont d’abord examiner le cadre juridique permettant les modalités pratiques des sessions par visioconférence. Ce vendredi il y aura les travaux de commission sur ladite proposition de résolution.

Il faut dire qu’une session virtuelle soulève encore nombre d’interrogations et de problèmes technico-juridiques. Cette proposition de résolution devrait être soumise à l’adoption le lundi 11 mai 2021 pour ensuite passer au contrôle de constitutionnalité.

A noter par ailleurs que certains Députés, lors de cette séance plénière virtuelle, ont demandé à ce qu’ils soient priorisés en matière de vaccination contre le coronavirus afin que la séance de question-réponse avec le Gouvernement se tienne en présentiel.

Défi relevé pour l’Assemblée nationale. Pour la première fois dans l’histoire, elle a tenu en « visioconférence » l’ouverture de la première session ordinaire de cette année 2021. Près de trois quarts des Députés ont assisté à la visioconférence et quelques Députés ont été présents à la salle des séances Tsimbazaza, qui reste ouverte au grand public.

Dans son discours la Présidente de l’Assemblée nationale a tenu à remercier les partenaires notamment les départements ministériels dont les finances, les postes et la communication, qui ont rendu possible cette session virtuelle.

Ainsi donc, la première session ordinaire de l’Assemblée nationale se tiendra en visioconférence. Reste à résoudre quelques questions juridiques. Sur le sujet, la Présidente de l’Assemblée nationale a fait savoir qu’une proposition de résolution sera soumise incessamment à la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). Toutefois elle a souligné qu’il y aura respect du Règlement intérieur dans la mesure du possible.

Mais déjà, la Présidente Christine RAZANAMAHASOA a cité les travaux qui attendent l’Assemblée nationale pour cette session. Entre autres, l’examen d’un projet de loi de finances rectificative, les éventuelles secondes lectures des propositions de loi en souffrance au Sénat, l’examen des nouvelles propositions de loi dont celle relative à la nationalité Malagasy. Il y aura aussi les nouveaux projets de loi relatifs aux accords de prêts, la création de nouvelles commissions d’enquête sur les activités des opérateurs en télécommunication et sur le trafic d’or. Il reste également le rapport de la commission d’enquête concernant Ravinala Airports. La Présidente de l’Assemblée nationale n’a pas non plus manqué de ramener au-devant de la scène les commissions de requête sur la mise en accusation d’anciens hauts dirigeants devant la Haute Cour de Justice (HCJ).

Par ailleurs, la Présidente de l’Assemblée nationale a touché mot aux affaires nationales, notamment la lutte contre la pandémie de coronavirus. Elle a salué les efforts palpables apportés par l’Exécutif ; le Président de la République en tête, et lance un appel à tout un chacun à se donner la main et à s’unir pour la victoire. « Il est nécessaire qu’il y ait un apaisement » a-t-elle souligné avant de remercier chaleureusement le personnel médical et les forces de l’ordre pour leur acharnement au travail.

Il a été décidé par le Bureau Permanent de l’Assemblée nationale que la première session ordinaire de cette année se tiendra virtuellement en raison de la pandémie du covid 19 et pour éviter la propagation de la maladie. Selon la Constitution, “la première session commence le premier mardi de mai” et que “la durée de chaque session est fixée à soixante jours”. L’ouverture officielle de cette session se tiendra ainsi à partir du mardi 04 mai prochain.

Le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Communication et de la Culture et le Ministère des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique travaillent de concert avec l’Assemblée nationale afin de préparer la session virtuelle. Une réunion a été ainsi organisée ce mardi 27 avril avec lesdits départements ministériels. En effet, plusieurs dispositions doivent être préétablies avant de commencer la session dont les matériels logistiques et les textes qui régissent les modalités de vote, notamment les votes secrets car le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne prévoit pas de telles circonstances.

Le Forum parlementaire de la SADC a décerné une attestation de service rendu à Madame la Présidente de l’Assemblée nationale Christine RAZANAMAHASOA en tant que membre du Comité exécutif.

Les membres du Comité exécutif siègent pendant deux ans et ont pour rôle de superviser la mise en œuvre des politiques et des questions liées à la gestion du Forum.

Le Forum parlementaire de la SADC est un organe régional qui regroupe les parlementaires des Etats-membres dont l’Afrique du Sud, l’Angola, le Botswana, la République démocratique du Congo (RDC), l’Eswatini, le Lesotho, Madagascar, le Malawi, Maurice, le Mozambique, la Namibie, les Seychelles, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe.

Le Forum a pour objectif de promouvoir le rôle et la participation des parlementaires dans de nombreux domaines : les droits de l’homme, l’égalité des sexes, la bonne gouvernance, la démocratie, la paix, le développement économique …

Suite au décès du Député de Madagascar ANDRIANO Giscard survenu le 12 avril dernier, par l’Arrêt N°04-HCC/AR du 21 avril 2021, la Haute Cour Constitutionnelle a proclamé Monsieur RAMAROSON Bonaventure, Député de Madagascar de la circonscription électorale de Manakara, Région Vatovavy Fitovinany.

Selon la loi organique N°2018-010 du 11 mai 2018 relative à l’élection des Députés à l’Assemblée nationale “le Député dont le siège devient vacant est remplacé par le suppléant élu en même temps que lui…”,le nouveau Député RAMAROSON Bonaventure est le second sur la liste “Isika rehetra miaraka amin’i Andry Rajoelina”.