Auteur : Service SIRM 1

Un atelier d’information sur le droit à la nationalité a été organisé par Focus Development Association et le Haut Commissariat pour les Réfugiés (UNHCR) les 3 et 4 décembre 2020) à Ampefy.

Face aux enjeux régionaux, nationaux et internationaux sur les problèmes liés à l’apatridie, les partenaires de l’Assemblée nationale soutiennent les efforts de l’Etat et de l’UNHCR dans le but de prévenir et de réduire l’apatridie à Madagascar. L’atelier d’information avait ainsi pour but de sensibiliser les parlementaires sur les défis liés à la jouissance du droit à la nationalité dans le contexte actuel à Madagascar.

Les membres des Commissions permanentes concernées dont la Commission juridique, la Commission de l’intérieur et de la décentralisation, la Commission de la sécurité publique et la Commission des affaires étrangères ont été amenés à identifier les lacunes et les forces des dispositions du Code de la Nationalité et à proposer des améliorations à ses dispositions.

Les membres de le Commission d’évaluation des politiques publiques de l’Assemblée nationale ainsi que leur équipe technique ont participé à un atelier de renforcement de capacités en la matière les mardi 2 et mercredi 3 décembre 2020 à Mantasoa.

Un atelier initié par le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) avec son projet GOUDMADA, avec la collaboration de la Cour des Comptes. 17 députés, 17 membres de l’équipe technique ainsi que 7 membres de la Cour des Compte ont pris part à cet atelier, ceci afin de « d’outiller les membres de la Commission d’évaluation des politiques publiques et leur équipe » pour qu’ils puissent « exercer leurs missions et coopérer avec les autres acteurs du processus d’évaluation des politiques publiques ». Il est attendu que la Commission s’approprie et maitrise ses rôles et missions, mais aussi capable d’identifier les renforcements de capacités nécessaires à la réalisation de leurs missions et d’élaborer un plan d’actions avec la Cour des Comptes.

A noter que l’évaluation des politiques publique est l’une des trois principales missions du Parlement au même titre que l’adoption des textes et le contrôle du Gouvernement.

Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité alimentaire, les membres du Groupe d’amitié parlementaire Madagascar-Chine ont remis ce lundi 30 novembre 2020 un don de 5 tonnes de riz pour les populations vulnérables du Sud de l’Ile, par le biais du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes (BNGRC) à Antanimora. Outre les activités de coopération politique, économique et culturel, les actions sociales sont également privilégiées au sein du groupe amitié Madagascar – Chine.

Après les travaux en commission, la séance plénière de ce vendredi 27 novembre 2020 est dédiée au vote du Projet de loi de Finances pour 2021.

La séance s’est tenue à partir de 18 heures avec la présentation du rapport de la Commission des finances et du budget. Plusieurs questions ont été soulevées en commission et lues en séance plénière, dont le Ministère de l’Economie et des Finances a apporté des éclaircissements sur les sujets qui intéressent particulièrement les Députés de Madagascar; entre autres:

– Le « Plan Marshall » afin de relever le taux de croissance ;

– La gratuité du droit d’inscription dans les Ecoles Primaires Publics qui sera effective ainsi que le recrutement et le paiement des salaires des Maîtres FRAM;

– Le prix du pétrole qui pourra être en équilibre à partir de fin Janvier 2021 ;

– Le taux de pression fiscale de 10,9% net sera atteint par l’amélioration des performances ;

– Les projets relatifs à l’émergence

– …

La loi de Finances pour 2021 a été ainsi adoptée à l’unanimité avec quelques amendements concernant le Code Général des Impôts.

L’assistance apportée par l’Institut Electoral pour une Démocratie Durable en Afrique (EISA) vise à renforcer l’influence des femmes par la participation effective aux travaux parlementaires. Dans cette optique, l’EISA a organisé un atelier de renforcement des compétences des assistants parlementaires des femmes parlementaires sur la légistique. L’atelier s’est tenu à l’Hôtel Carlton les 24 et 25 novembre 2020.

Durant ces deux jours, les assistants parlementaires ont acquis des connaissances pratiques sur leur rôles, sur l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée nationale, la procédure législative, le domaine de la loi, la hiérarchie des normes, les règles d’élaboration d’une loi, la rédaction d’une proposition de loi et les amendements.

La remise des attestations s’est tenue ce mercredi 25 novembre à l’Hôtel Carlton Anosy.

La Présidente de l’Assemblée nationale Christine RAZANAMAHASOA a reçu ce mercredi 25 novembre 2020 à l’Assemblée nationale le nouveau Représentant de la FAO à Madagascar, aux Comores, au Maurice et aux Seychelles, Monsieur Mbuli Charles BOLIKO. Une visite de courtoisie pendant laquelle les deux parties ont échangé sur la nécessité de trouver des solutions pérennes pour assurer la sécurité alimentaire et aussi les modalités de gestion des aides financières y afférentes.

La nouvelle Ambassadrice de la République de Chine, Son Excellence Madame GUO Xiaomei a également effectué une visite de courtoisie auprès de la Présidente de l’Assemblée nationale. L’affermissement des relations entre les parlements des deux pays a été évoqué notamment du partenariat au sein du groupe d’amitié parlementaire Madagascar-Chine.

Le nouveau Chargé d’Affaires en pied de la République de l’Indonésie, Son Excellence Monsieur Benny Yan Pieter SIAHAAN a été reçu par la Présidente l’Assemblée nationale. Outre les relations diplomatiques, la coopération dans les domaines commercial, technique et économique entre les deux pays a toujours été très fructueuse. La création d’un groupe d’amitié parlementaire entre Madagascar et l’Indonésie a également été abordée.

Enfin, le Représentant Pays de l’EISA Madame RANOHEFY ANDREAS Jessica a présenté son rapport d’activités pour cette année 2020 auprès de la Présidente de l’Assemblée nationale ainsi que les perspectives de collaboration entre les deux entités pour les années à venir. Il est à noter que l’EISA est un partenaire de l’Assemblée nationale depuis plusieurs années.

La présentation du Projet de Loi N°016/2020 du 30 Octobre 2020 portant Loi des Finances pour 2021, par le Ministre de l’Economie et des Finances devant les Députés de Madagascar s’est tenue ce vendredi 20 Novembre 2020 au Palais de Tsimbazaza.

Pour 2021, l’objectif est de minimiser les conséquences de la pandémie au niveau des différents secteurs, entre autres l’emploi et le commerce.  Le virus étant toujours  présent, le budget consacré au secteur social restera la priorité du gouvernement. Toutefois, il ne perd pas de vue les différents défis qui est de rattraper le retard sur le développement social de Madagascar accentué pendant 50 ans, ainsi la réalisation des promesses présidentielles reste primordiale.

L’estimation pour le taux de croissance pour l’année 2021 est de 4,5% et s’il n’y pas de confinement, le taux de pression fiscale prévu est de 10,9 % pour 2021.

L’Etat a pris l’engagement de ne pas créer de nouveaux impôts ni d’en augmenter les taux. Les efforts seront concentrés dans la gestion des impôts et taxes. Toutefois, l’élargissement de l’assiette fiscale par l’effort de formalisation de l’économie informelle sera effectué.

Pour 2021, des actions seront mises en œuvre sur la transparence de la gestion ses finances publiques. La mise en adéquation des priorités par rapport aux besoins réels de la population et une attention particulière sera portée sur la répartition équitable des projets au niveau des districts. Les marchés publics prioriseront désormais l’entrepreneuriat local.

En ce qui concerne la lutte contre la famine dans le Grand Sud de Madagascar, le Gouvernement va mettre en place un meilleur système de gestion des risques par la création de nouveaux emplois via le soutien de l’Etat au secteur privé.

Le Projet de loi n°06/2020 passera en travaux de commission pour une étude approfondie par les parlementaires.

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie renouvelle sa mobilisation en faveur de l’enregistrement des naissances.

A l’occasion de la journée mondiale de l’enfance, célébrée chaque année le 20 novembre, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) réaffirme son engagement en faveur de l’enregistrement obligatoire, public et gratuit de toutes les naissances partout dans l’espace francophone et ailleurs.

A cette occasion, l’APF s’associe à la baladodiffusion « Place du Palais Bourbon », le podcast dédié à connecter élus et citoyens, pour diffuser un épisode spécialement consacré à la question. Y ont participé les députées Dieh Mandaye Ba (Sénégal), Laurence Dumont (France), Lydienne Epoubé (Cameroun), Angélique Ngoma (Gabon) ainsi que le Secrétaire général parlementaire de l’APF, Jacques Krabal (France).

Rappelons que tous les enfants ont droit à l’enregistrement de leur naissance sans discrimination selon l’article 7 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.  Or, malgré les progrès observés au cours de la dernière décennie, l’UNICEF estime à 166 millions le nombre d’enfants de moins de 5 ans non déclarés à l’état civil.

À l’instar d’autres institutions francophones, l’APF a fait, depuis 2013, de l’enregistrement des naissances à l’état civil l’une de ses priorités politiques. Plusieurs résolutions et rapports adoptés reflètent cet engagement et elle s’est fixée pour objectif de faire de la francophonie « le premier espace mondial à zéro enfant sans identité » dans son cadre stratégique 2019-2022. Enfin, lors de sa dernière session plénière, tenue à Abidjan en juillet 2019, l’Assemblée a adopté une loi-cadre relative à « l’enregistrement obligatoire, gratuit et public des naissances ainsi qu’à la reconnaissance juridique des enfants fantômes ».

« La déclaration à l’état civil est non seulement nécessaire pour garantir les droits démocratiques des citoyens et l’accès à des services essentiels comme la santé et l’éducation mais elle constitue aussi un rempart fondamental contre le travail des enfants, la traite d’êtres humains et le mariage précoce. L’enregistrement des naissances est donc un outil indispensable au développement des pays et à la mise en œuvre de démocraties fonctionnelles » insiste Jacques Krabal, Secrétaire général parlementaire de l’APF.

L’EISA et l’Assemblée nationale ont organisé un atelier d’initiation à la rédaction de proposition de loi qui s’est tenu à Ampefy les 12 et 13 novembre 2020, pour les femmes parlementaires.

L’objectif est d’initier les femmes parlementaires aux techniques et méthodes d’élaboration de propositions de loi. L’appui de l’EISA consiste ainsi à la promotion des réformes législatives qui prennent en compte l’égalité homme-femme et au renforcement de l’influence des femmes par leur participation effective aux travaux parlementaires.

L’atelier a été conduit par des experts disposant des compétences nécessaires en matière de rédaction de lois et avec l’appui de la Direction de la Législation de l’Assemblée nationale.

Dans le cadre de la célébration de la journée mondiale du diabète, le Ministère de la Santé Publique a marqué l’évènement ce vendredi 13 novembre 2020 à l’Assemblée nationale. Cette année, la Fédération internationale du diabète consacre la journée du diabète, le 14 novembre, à l’importance du personnel infirmier dans le diagnostic et la gestion du diabète.

Pendant les différentes allocutions, le Représentant de l’Association Malgache contre le Diabète (AMADIA), le Président de la Commission de la Santé Publique à l’Assemblée nationale, le Ministre de la Santé Publique et la Présidente de l’Assemblée nationale ont mis en avant l’importance de la sensibilisation, de la prévention et de la prise en charge des patients du diabète. Actuellement, l’AMADIA compte 43.000 membres et selon les statistiques de l’Organisation Mondiale de Santé (OMS), 4% de la population malgache souffre du diabète.

La Fédération internationale du diabète, par l’intermédiaire de l’AMADIA, a attribué les « pins personnality » à la Présidente de l’Assemblée nationale, le Ministre de la Santé Publique, le Représentant de l’OMS et le Président de la Commission de la Santé Publique à l’Assemblée nationale pour leurs engagements dans la lutte contre le diabète.

Ce jour, le Ministère de la Santé Publique a organisé un test de dépistage gratuit pour les Députés et le personnel de l’Assemblée nationale ainsi qu’un « diabet walk » , une marche de 15 minutes, afin d’encourager tout un chacun aux exercices physiques quotidiens.