VENDREDI 12 DECEMBRE  2025

VENDREDI 12 DECEMBRE  2025

09H 00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

  •  Commission de l’Environnement et du Développement Durable (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

PROJET DE LOI N° 018/ 2025 du 03 décembre 2025 autorisant la ratification de l’Amendement de Kigali sur les hydrofluorocarbures (HFC) apporté au Protocole de Montréal relatif à des Substances qui appauvrissent la couche d’Ozone (SAO), adopté et signé à Kigali, Rwanda le 15 Octobre 2016.

-PROJET DE LOI n°021/2025 du 08 décembre 2025 autorisant l’adoption du projet de loi relatif à l’accès et au partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées à Madagascar.

09H 00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Bibliothèque)

  •  Commission Économie et Finances (Saisie au fond)
  • Commission de l’Energie et des Hydrocarbures (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis) 

-PROJET DE LOI N°020/2025 du 08 décembre 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du « Smart Clean Cooking Project », conclu le 19 septembre 2024 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

  • Commission de la Pêche et de l’Économie Bleue (Saisie au fond)
  • Commission du Commerce (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

 -PROJET DE LOI n°019/2025 autorisant la ratification de l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche

   VENDREDI 12 DECEMBRE  2025

  15H 00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des séances)

  • Commission de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Saisie au fond)
  • Commission du Travail, de l’Emploi et de la Fonction Publique (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

-PROJET DE LOI n°025/2025 du 08 décembre 2025 portant orientation de la recherche scientifique et de l’innovation.

-PROJET DE LOI n°026/2025 du 08 décembre 2025 fixant le régime d’autonomie des Universités.

15H 00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Bibliothèque)

  • Commission de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

 -PROJET DE LOI n°027/2025 portant code de l’Eau

JEUDI 11 DECEMBRE  2025

JEUDI 11 DECEMBRE  2025

10H 00 :   TRAVAUX DE COMMISSION(Salle BP)

 Travaux de la Commission de mise en accusation devant de la Haute Cour de Justice (HCJ)

16H 00 : SEANCE PLENIERE– (Salle des Séances)

-Proposition de Résolution n°001-2025/PR portant création d’une commission d’enquête sur la gestion de la JIRAMA.

MERCREDI 10 DECEMBRE 2025

MERCREDI 10 DECEMBRE 2025

09H 00 :   TRAVAUX DES COMMISSIONS

  • Commission de la Population et des Solidarités (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)
  • Commission du Travail, de l’Emploi et de la Fonction Publique (Saisie pour avis) – (Salle des Séances)

 Projet de loi n°016/2025 du 19 novembre 2025 relative à la prévoyance sociale

  •  Commission de l’Energie et des Hydrocarbures (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)
  • Commission de la Population et de la Solidarité (Saisie pour avis)
  • Commission du Commerce (Saisie pour avis)
  • Commission de la Sécurité publique (Saisie pour avis) – (Bibliothèque)

-Proposition de Résolution n°001-2025/PR portant création d’une commission d’enquête sur la gestion de la JIRAMA.

 MERCREDI 10 DECEMBRE 2025

 09H 00 :   TRAVAUX DES COMMISSIONS

  • Commission Juridique (Saisie au fond)
  • Commission de la Population et des Solidarités (Saisie pour avis)
  • Commission de la Santé Publique et du Planning familial (Saisie pour avis)
  • Commission de la Défense Nationale (Saisie pour avis)
  • Commission de la Sécurité publique (Saisie pour avis)
  • Commission de la Gendarmerie Nationale (Saisie pour avis) – (Salle BP)

 -PROPOSITION DE LOI n° 011-2025/PL sur la protection spéciale des personnes atteintes d’albinisme, présentée par le Député RANDRIANASOLO Jean Nicolas, élu dans le District de Betroka.

 15H 00 :   SEANCE PLENIERE– (Salle des Séances)

-Projet de loi n°016/2025 du 19 novembre 2025 relative à la prévoyance sociale

MARDI 09 DECEMBRE 2025

MARDI 09 DECEMBRE 2025

09H 00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS(Salle BP)

  •  Commission de la Communication et de la Culture (Saisie au fond)
  • Commission du Développement Numérique, des Postes et des Télécommunications
  • (Saisie pour avis)
  • Commission de la Population et des Solidarités (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

 -Projet de loi n°017/2025 du 03 décembre 2025 sur l’accès à l’information à caractère public.

à télécharger

MARDI 02 DECEMBRE  2025

MARDI 02 DECEMBRE  2025

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

09H 00 :    Rencontre avec la Ministre de la Population et des Solidarités

15H 00 :  -PROPOSITION DE LOI n° 001-2025/PL sur la production et la Commercialisation du toaka gasy sur le territoire national Malagasy, présentée par le Député ANDRIAMIHAJA Fanomezantsoa Yves Georges, élu dans le District d’Ambositra (2ème LECTURE)