A PARTIR DE 08H 30 : SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)
- Séance des Questions au Gouvernement
A PARTIR DE 08H 30 : SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
PROJET DE LOI N° 018/ 2025 du 03 décembre 2025 autorisant la ratification de l’Amendement de Kigali sur les hydrofluorocarbures (HFC) apporté au Protocole de Montréal relatif à des Substances qui appauvrissent la couche d’Ozone (SAO), adopté et signé à Kigali, Rwanda le 15 Octobre 2016.
-PROJET DE LOI n°021/2025 du 08 décembre 2025 autorisant l’adoption du projet de loi relatif à l’accès et au partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées à Madagascar.
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Bibliothèque)
-PROJET DE LOI N°020/2025 du 08 décembre 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du « Smart Clean Cooking Project », conclu le 19 septembre 2024 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).
-PROJET DE LOI n°019/2025 autorisant la ratification de l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche
VENDREDI 12 DECEMBRE 2025
15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des séances)
-PROJET DE LOI n°025/2025 du 08 décembre 2025 portant orientation de la recherche scientifique et de l’innovation.
-PROJET DE LOI n°026/2025 du 08 décembre 2025 fixant le régime d’autonomie des Universités.
15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Bibliothèque)
-PROJET DE LOI n°027/2025 portant code de l’Eau
10H 00 : TRAVAUX DE COMMISSION – (Salle BP)
Travaux de la Commission de mise en accusation devant de la Haute Cour de Justice (HCJ)
16H 00 : SEANCE PLENIERE– (Salle des Séances)
-Proposition de Résolution n°001-2025/PR portant création d’une commission d’enquête sur la gestion de la JIRAMA.
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS
–Projet de loi n°016/2025 du 19 novembre 2025 relative à la prévoyance sociale
-Proposition de Résolution n°001-2025/PR portant création d’une commission d’enquête sur la gestion de la JIRAMA.
MERCREDI 10 DECEMBRE 2025
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS
-PROPOSITION DE LOI n° 011-2025/PL sur la protection spéciale des personnes atteintes d’albinisme, présentée par le Député RANDRIANASOLO Jean Nicolas, élu dans le District de Betroka.
15H 00 : SEANCE PLENIERE– (Salle des Séances)
-Projet de loi n°016/2025 du 19 novembre 2025 relative à la prévoyance sociale
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
-Projet de loi n°017/2025 du 03 décembre 2025 sur l’accès à l’information à caractère public.
10H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)
Adoption de l’Ordre du jour
15H 00 : Conférence des Présidents (Salle BP)
10H 00 : Réunion des membres du Bureau Permanent – (Salle BP)
SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
09H 00 : Rencontre avec la Ministre de la Population et des Solidarités
15H 00 : -PROPOSITION DE LOI n° 001-2025/PL sur la production et la Commercialisation du toaka gasy sur le territoire national Malagasy, présentée par le Député ANDRIAMIHAJA Fanomezantsoa Yves Georges, élu dans le District d’Ambositra (2ème LECTURE)
10H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)
-Rencontre avec le Ministre de l’Energie et des Hydrocarbures sur la JIRAMA avec la présence effective des principaux partenaires de cette dernière.