Auteur : Relation avec les parlementaires Service

SEANCES PLENIERES –  (Salle des Séances)

 10H 00 et 15H00 : -Projet de loi N° 005 / 2023 du 12 Avril 2023 portant refonte du code minier.

à télécharger

09H 00 et 15H00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Energie et de l’Eau (Saisie pour avis)- (Salle BP)

 -Projet de loi n°002/2023 du 15 mars 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Programme Intégré d’Assainissement d’Antananarivo   2ème phase (PIAA2), conclu le 08 décembre 2022 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).

à télécharger

 

09H 00 et 15H00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

• Commission de l’Industrie et Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises (Saisie au fond)
• Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie pour avis)
• Commission des Finances et du Budget (Saisie pour avis)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)
• Commission des Ressources Halieutiques et de la Pêche (Saisie pour avis) – (Salle des Séances)

-Projet de Loi N° 003/2023 du 09 mars 2023 sur les Investissements à Madagascar.

à télécharger

 09H 00 et 15H00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

• Commission des Ressources Stratégiques (Saisie au fond)
• Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie pour avis)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission des Finances et du Budget (Saisie pour avis)- (Salle BP)

-Projet de loi N° 005 / 2023 du 12 Avril 2023 portant refonte du code minier.

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10H 00 :        Conférence des Présidents– (Salle BP)

12H 00 :      SEANCE PLENIERE –  (Salle des séances)

                      -Adoption de l’ordre du jour  

10H 00 :        Réunion des membres du Bureau Permanent. (Salle BP)

11H 00 :        CEREMONIE D’OUVERTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2023 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. (Salle des séances)

 11H 00 : 

Cérémonie de clôture de la deuxième Session ordinaire 2022 de l’Assemblée Nationale – (Salle des Séances).

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09H00 :    – Rapport de la Commission sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ) suivi de la délibération de l’Assemblée Nationale –  (Salle des Séances)

13H 30 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission de l’Energie et de l’Eau (Saisie pour avis)

 –Projet de loi n°018/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de la construction de deux sous-stations Tana Nord 2 et Ambohibary dans le cadre du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar (PRIRTEM I), conclu le 26  septembre 2022 entre la République de Madagascar et l’Eximbank de Corée.

 13H 30 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Bibliothèque)

• Commission des Transports et de la Météorologie (Saisie au fond)
• Commission de la Fonction Publique,  du Travail  et des Lois sociales (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°021/2022 du  14 Décembre 2022 autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l’organisation internationale du travail (MLC 2006), telle qu’amendée

SEANCES PLENIERES –  (Salle des Séances)

15H 00 : –Projet de loi n°018/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de la construction de deux sous-stations Tana Nord 2 et Ambohibary dans le cadre du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar (PRIRTEM I), conclu le 26  septembre 2022 entre la République de Madagascar et l’Eximbank de Corée.

16H 00 : -Projet de loi n°021/2022 du  14 Décembre 2022 autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l’organisation internationale du travail (MLC 2006), telle qu’amendée

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SEANCES PLENIERES –  (Salle des Séances)

 10H 00:     -Projet de Loi n°016/2022 du 28 Septembre 2022 portant Loi de Règlement 2019.

15H 00:   -Proposition de loi n°002-2022/PL  du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu  à Antananarivo IV.

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