LUNDI 07 NOVEMBRE 2022

LUNDI 07 NOVEMBRE 2022

09H 00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des séances)

  •  Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

-Proposition de loi n°002-2022/PL du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu à Antananarivo IV. 2

09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

  • Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie au fond)
  • Commission de la Sécurité Publique (Saisie pour avis)
  • Commission de la Défense Nationale (Saisie pour avis)

-PROPOSITION DE RESOLUTION N° 003-2022/R du 06 Juillet 2022 portant création d’une Commission d’enquête sur les évènements de 29 août 2022 dans le District d’Ikongo ayant entrainé de nombreux blessés et la perte de nombreuses vies humaines. Présentée par le Député RAZAFINTSIANDRAOFA Jean Brunelle élu dans le District d’Ikongo, Vice-Président de l’Assemblée nationale.

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MECREDI 02 NOVEMBRE  2022

MECREDI 02 NOVEMBRE  2022

A Partir de 09H30 : QU’EST-CE QU’ETRE HONORABLE ? par le Pasteur  Raymond KOFFI, Evangéliste International.

Conférence organisée par la cellule de prière et la Chorale de l’Assemblée nationale.- (Cafétéria)

16H 00 :      SEANCE PLENIERE –  (Salle des séances)

                    Adoption de l’Ordre du jour  

JEUDI 27 OCTOBRE 2022

JEUDI 27 OCTOBRE 2022

à PARTIR DE 08H 30 Hôtel Le Carat AMBATOFOTSY ATELIER D’INFORMATIONS ET D’ECHANGES SUR LA PROPOSITION DE LOI N°001/2021/ PL RELATIVE A LA NATIONALITE MALAGASY A L’ENDROIT DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS PERMANANTES ET DES GROUPES PARLEMENTAIRES

10H 00 :

SEANCE PLENIERE – Salle des séances

-PROJET DE LOI N°013/2022 du 20 JUILLET 2022 autorisant la ratification de l’Accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de l’île Maurice. SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)

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MERCREDI 26 OCTOBRE 2022

MERCREDI 26 OCTOBRE 2022

10H 00 : PLAIDOYERS DE LA JEUNESSE MALAGASY DEVANT L’ASSEMBLEE NATIONALE avec l’encadrement du Président du Groupe des Jeunes Parlementaires – (Salle des séances)

15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS

  • Commission Juridique (Saisie au fond)
  • Commission des Affaires Etrangères (Saisie pour avis) – Salle BP

-PROJET DE LOI N°013/2022 du 20 JUILLET 2022 autorisant la ratification de l’Accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de l’île Maurice.

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