Auteur : Relation avec les parlementaires Service

11H 30 :   Conférence des Présidents – (Salle BP) 

10H 00 : Réunion des membres du Bureau Permanent. (Salle BP)

10H 00: -Proposition de loi n°009-2021/PL du 08 Décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale présentée par Madame RAZANAMAHASOA Christine Harijaona, Députée de Madagascar élue dans le District d’ Ambatofinandrahana, Présidente de l’Assemblée nationale.

à télécharger

SEANCES PLENIERES

10H 00: -PROPOSITION DE LOI n° 006-2021/PL du 29 Octobre 2021 relative à l’Evaluation des Politiques Publiques à Madagascar, présentée par Madame Eléonore JOHASY, Députée de Madagascar élue dans le District de Vangaindrano, Présidente de la Commission Evaluation des Politiques Publiques et consorts.

15H 00: Rapport de mission : Réunion intersessionnelle de la Commission des Affaires Parlementaire de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF).

à télécharger

SEANCES PLENIERES –  (Salle des séances)

10H 00 :      -Projet de loi n°001/2022 du 27/01/2022 autorisant la ratification de l’accord de financement relatif à la participation de l’Etat Malagasy au capital de la société NEHO/projet Hydroélectrique de SAHOFIKA conclu le 10 juin 2020 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement BAD/FAD.

-Projet de loi n°002/2022 du 11 mai 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet Connecter Madagascar pour une croissance Inclusive, conclu le 18 avril 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

15H 00:    Rapport de mission :     51ème Assemblée plénière du FP SADC du 22 avril au 02 mai 2022 à Johannesburg présenté par les membres de la délégation.

Rapport de mission : Travaux de la Commission de l’Education, de la Communication et des Affaires Culturelles (CECAC). Travaux du Réseau des femmes parlementaires et du Réseau des jeunes parlementaires Papeete (Polynésie française), du 19 au 22 avril 2022 par la déléguée de l’Assemblée nationale.

à télécharger

09H 00:      TRAVAUX DES COMMISSIONS

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission de l’Energie et de l’Eau (Saisie pour avis)- (Salle des séances)

 -Projet de loi n°001/2022 du 27/01/2022 autorisant la ratification de l’accord de financement relatif à la participation de l’Etat Malagasy au capital de la société NEHO/projet Hydroélectrique de SAHOFIKA conclu le 10 juin 2020 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement BAD/FAD.

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission des Travaux Publics (Saisie pour avis) -(Salle des séances)

-Projet de loi n°002/2022 du 11 mai 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet Connecter Madagascar pour une croissance Inclusive, conclu le 18 avril 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

15H 00:      TRAVAUX DES COMMISSIONS

• Commission Evaluation des Politiques Publiques (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis) – (Salle BP)

 -PROPOSITION DE LOI n° 006-2021/PL du 29 Octobre 2021 relative à l’Evaluation des Politiques Publiques à Madagascar, présentée par  Madame Eléonore JOHASY, Députée de Madagascar élue dans le District de Vangaindrano, Présidente de la Commission Evaluation des Politiques Publiques et consorts

TRAVAUX DES COMMISSIONS

•  Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation Saisie au fond)
•  Commission Juridique  (Saisie pour avis)- (Bibliothèque)

-Proposition de loi n°009-2021/PL du 08 Décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale présentée par Madame RAZANAMAHASOA Christine Harijaona,  Députée de Madagascar élue dans le District d’ Ambatofinandrahana,   Présidente de l’Assemblée nationale.

à télécharger

09H 00 :        Conférence des Présidents– (Salle BP)

11H 00 :      SEANCE PLENIERE –  (Salle des séances)

                      -Adoption de l’ordre du jour  

15H 00 :        Conférence des Présidents– (Salle BP)

10H00 : Réunion des membres du Bureau Permanent

 

Séminaire 31 Mai 2022 au 02 Juin 2022 de 09H30 à 12H30 :

Consultations Parlementaires sur les mécanismes onusiens de protection  des droits de l’homme et le rôle des Parlementaires.

 MARDI 31 MAI 2022 de 09H30 à 12H 30 :

Ouverture de la Consultation avec les  Parlementaires de l’Assemblée Nationale de Madagascar sur les Mécanismes onusiens de protection  des droits de l’homme et le rôle des Parlementaires.

SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)

MARDI 31 MAI 2022  à 15H 00:

-PROPOSITION DE RESOLUTION n°001-2021/PR du 10 Février 2021 portant création d’une Commission d’enquête parlementaire sur le trafic d’or à Madagascar présentée par le Député Mohamad Ahmad, élu à Fénérive-Est, et consorts.

à télécharger