MERCREDI 27 OCTOBRE 2021

MERCREDI 27 OCTOBRE 2021

TRAVAUX DES COMMISSIONS 

09H 00 :

  • Commission  de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
  • Commission de la Communication, Information et des Relations avec les Institutions  (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Education Nationale (Saisie pour avis)- (Bibliothèque)-Projet de loi n°017/2021 du 29 Septembre 2021 portant autorisation de la ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine.
  • Commission Juridique (Saisie au fond)
  • Commission  du Genre et  du Développement (Saisie pour avis)-   (Salle B.P)-PROPOSITION DE LOI n°002-2021/PL  du 17/05/2021 modifiant et complétant certaines dispositions  de la Loi n° 68-012 du 04 juillet 1968 relative aux successions, testaments et donations, présentée par la Députée RAKOTOMANGA Lantoarivola Sedera, élue à Antananarivo II, Deuxième Questeur de l’Assemblée nationale.15H 00 :

 

  • Commission  de la Santé Publique (Saisie au fond)
  • Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation- (Saisie pour avis)- (Bibliothèque)

Proposition de loi n° 003-2021/PL du 03 Juin 2021  modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé, présentée par le Député VONINAHITSY Jean Eugène, élu à Morafenobe.

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Mercredi 20 Octobre 2021

Mercredi 20 Octobre 2021

10 H00 : Réunion des membres des Bureau Permanent – Salle BP

11H 30 : CEREMONIE DE SIGNATURE DE MEMORENDUM D’ENTENTE ENTRE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET L’ASSEMBLEE POPULAIRE NATIONALE DE CHINE (à l’attention des membres du Bureau Permanent de l’Assemblée nationale)- Salle BP 

15H 00 : Conférence des Présidents – Salle BP

JEUDI 12 AOUT   2021

JEUDI 12 AOUT   2021

10H 00:  SEANCE PLENIERE –  (VIRTUELLE)

-Projet de loi n° 013/2021 du 28 Juillet 2021 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt au financement de la phase 2 du projet d’amélioration de l’accès énergétique et d’infrastructures routières dans les Pôles Intégrés de Croissance (PIC2-énergie), conclu le 04 mars 2021 entre la République de Madagascar et les Fonds de l’OPEP pour le développement International (OFID).

-Projet de loi  n° 014/2021 du 28 Juillet 2021 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt au financement du « Projet de transformation économique pour la croissance (PIC3), conclu le 21 Juillet 2021 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

14H 30 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS – Mode Hybride (PRESENTIELLE : Salle BP/AN- Tsimbazaza et VIRTUELLE)

  •  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  •    Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission d’Evaluation  des Politiques Publiques    (Saisie pour avis)

 Projet de loi n° 016/2021 du 21 Juillet  2021   portant création d’un Fonds Souverains Malagasy ou FSM.

17H 00 :      SEANCE PLENIERE –  (VIRTUELLE)

-Projet de loi n° 016/2021 du 21 Juillet   2021   portant création d’un Fonds  Souverains Malagasy ou FSM.

à télécharger

MERCREDI 11 AOUT  2021

MERCREDI 11 AOUT  2021

09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS – Mode Hybride (PRESENTIELLE : Salle BP/AN-Tsimbazaza et VIRTUELLE)

 

  • Commission des Finances et du Budget  (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification  (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Energie et de l’Eau  (Saisie pour avis)

-Projet de loi n° 013/2021 du 28 Juillet 2021 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt au financement de la phase 2 du projet d’amélioration de l’accès énergétique et d’infrastructures routières dans les Pôles Intégrés de Croissance (PIC2-énergie), conclu le 04 mars 2021 entre la République de Madagascar et les Fonds de l’OPEP pour le développement International (OFID).

-Projet de loi  n° 014/2021 du 28 Juillet 2021 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt au financement du « Projet de transformation économique pour la croissance (PIC3), conclu le 21 Juillet 2021 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

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