MARDI 05 NOVEMBRE 2024

MARDI 05 NOVEMBRE 2024

10H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

-PROJET DE LOI n°005/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet Aménagement du Fly-Over « Maki » croisement entre la Route « Francophonie » et le Boulevard de « l’Europe », conclu le 11 octobre 2023 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)

11H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

-PROJET DE LOI n° 011/2024 du 14/05/2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2005-040 du 20 février 2006 sur la lutte contre le VIH/SIDA et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA

LUNDI 04 NOVEMBRE 2024

LUNDI 04 NOVEMBRE 2024

10H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP)

  • Commission de la Santé publique et du Planning familial (Saisie au fond)
  • Commission de la Population et de la Solidarité (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

PROJET DE LOI n° 011/2024 du 14/05/2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2005-040 du 20 février 2006 sur la lutte contre le VIH/SIDA et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA

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VENDREDI 25 OCTOBRE 2024

VENDREDI 25 OCTOBRE 2024

10H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

 -Projet de Loi N°013/2024 du 13 juin 2024 autorisant la ratification du statut de l’IRENA (Agence Internationale pour les Energies Renouvelables)

11H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

-PROJET DE LOI n° 006/2024 DU 07 Février 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du « Projet d’autonomisation et de résilience des filles en Afrique de l’Est (PI 79293) – East Africa Girls’Empowerment and Résilience Program (EAGER) », conclu le 13 octobre 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

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JEUDI 24 OCTOBRE 2024

JEUDI 24 OCTOBRE 2024

 FINALISATION DE LA CREATION DES COMMISSIONS PERMANENTES ET CONSTITUTION DES MEMBRES DU BUREAU DE CHAQUE COMMISSION PERMANENTE

09H 00 à 10H 00 :

  • Commission des Mines – (Bibliothèque)
  • Commission des Nouvelles Villes et de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire – (Salle B.P)
  • Commission de la Défense Nationale – (Salle des Séances)

10H 00 à 11H 00 :

  • Commission de la Bonne gouvernance, de la Transparence, de la redevabilité et de la lutte contre la Corruption – (Salle des Séances)
  • Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques – (Salle B.P)

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MERCREDI 23 OCTOBRE 2024

MERCREDI 23 OCTOBRE 2024

10H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP)

  • Commission de l’Économie et de Finances (Saisie au fond)
  • Commission des Travaux Publics (Saisie pour avis)

 -PROJET DE LOI n°005/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet Aménagement du Fly-Over « Maki » croisement entre la Route « Francophonie » et le Boulevard de « l’Europe », conclu le 11 octobre 2023 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)

15H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP)

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Education Nationale (Saisie pour avis)
  • Commission de la Population et de la Protection Sociale (Saisie pour avis)

 -PROJET DE LOI n° 006/2024 DU 07 Février 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du « Projet d’autonomisation et de résilience des filles en Afrique de l’Est (PI 79293) – East Africa Girls’Empowerment and Résilience Program (EAGER) », conclu le 13 octobre 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

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MARDI 22 OCTOBRE 2024

MARDI 22 OCTOBRE 2024

10H 00 :        Rapport sur l’évaluation du Système National de Lutte Contre la Corruption « SNLCC » 2015-2025 présenté par la Présidente du Comité de Pilotage pour l’élaboration de la stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption. (Salle des Séances)

11H 00 :      Présentation du rapport de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme « CNIDH »   devant l’Assemblée nationale. (Salle des Séances)

15H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP)

  •  Commission des Affaires Étrangères (Saisie au fond)
  • Commission de l’Économie et de Finances – (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Énergie et des Hydrocarbures et de l’Électrification rurale et des Ménages (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

-Projet de Loi N°013/2024 du 13 juin 2024 autorisant la ratification du statut de l’IRENA (Agence Internationale pour les Energies Renouvelables).

FINALISATION DE LA CREATION DES COMMISSIONS PERMANENTES ET CONSTITUTION DES MEMBRES DU BUREAU DE CHAQUE COMMISSION PERMANENTE

14H 00 à 15H 00 :

  • Commission Économie et des Finances – (Salle BP)
  •  Commission du Climat des Affaires, de la promotion de l’entreprenariat et des investissements – Bibliothèque)
  • Commission de la Jeunesse et des Sports – (Salle des Séances)

15H 00 à 16H 00 :

  • Commission de l’Enseignement technique et de la Formation Professionnelle – (Salle des Séances)

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