TRAVAUX DES COMMISSIONS – (VIRTUELLE)
09H 00: *Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
*Commission de la Santé Publique (Saisie pour avis)
- Projet de loi n°001/2021 du 03 Février 2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de l’opération de réponse urgente pour affronter la pandémie COVID-19 , conclu le 22 Octobre 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement en Afrique (BADEA) .
- Projet de loi N°002/2021 du 17 Février 2021 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel du projet « Pôles Intégrés de Croissance et Projet SOP-2 (PIC2.2) », dans le cadre de la restructuration et du renflouement suite à l’activation des ressources CERC-MRI, conclu le 18 décembre 2020 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
09H 00 et15H 00: *Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique.
- Projet de Loi n°017/2020 du 18 novembre 2020 relatif à la Politique Culturelle Nationale.
15H 00: *Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière.
- Projet de loi n°004/2021 du 31 Mars 2021 autorisant la ratification de l’accord de coopération dans le domaine de l’aménagement du territoire, signé à Rabat le 04 Avril 2006, entre le Royaume du Maroc et la République de Madagascar.