09H 00 : Réunion des membres du Bureau Permanent
–
11H 00 : Conférence des Présidents
–
12H 00 : Adoption de l’Ordre du Jour
Auteur : Relation avec les parlementaires Service
MERCREDI 17 MARS 2021
11H 00 : CEREMONIE D’OUVERTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 2021 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE – CCI – Ivato
VENDREDI 18 DECEMBRE 2020
10H 00 : CEREMONIE DE CLOTURE DE LA DEUXIEME SESSION ORDINAIRE 2020 DE LA L’ASSEMBLEE NATIONALE.
JEUDI 17 DECEMBRE 2020
10H 00 : Présentation du rapport de la Commission spéciale sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ), suivie de la délibération de l’Assemblée nationale.
13H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS
- Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
- Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
- Commission de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises
(Saisie pour avis)
- Commission de l’Agriculture et du Développement Rural (Saisie pour avis)
–Projet de loi n°018/2020 du 18/11/2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet de Développement de la zone de transformation agro-alimentaire dans la région Sud-Ouest de Madagascar (PTASO), conclu le 15 octobre 2020 entre la République de Madagascar et la Banque africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administration de la Facilité d’Appui à la Transition BAD/FAT).
14H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des séances/AN)
–Projet de loi n°018/2020 du 18/11/2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet de Développement de la zone de transformation agro-alimentaire dans la région Sud-Ouest de Madagascar (PTASO), conclu le 15 octobre 2020 entre la République de Madagascar et la Banque africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administration de la Facilité d’Appui à la Transition BAD/FAT).
15H 00 : Rapport annuel 2019 à la Médiature
16H 00 : -Proposition de Résolution n°005-2020/PR invitant le Gouvernement à modifier le Décret N°2007-479 du 30 mai 2007 portant préséance protocolaire lors des cérémonies officielles, présentée par Madame VOAHANGINIRINAZAFIMANDIMBY Marie Laurette, Députée de Madagascar élue à Isandra.
17H 00 : Séance d’information sur l’harmonisation des initiatives en nutrition et sécurité alimentaire par la plate forme de la société civile pour le renforcement de la nutrition dénommée HINA.
MERCREDI 16 DECEMBRE 2020
TRAVAUX DE COMMISSION
09H 00 : -Commission des Transports et de la Météorologie –(Saisie au fond)- (Salle des séances/AN)
Proposition de Résolution n°10-2020/PR tendant à la création d’une commission d’enquête sur le contrat de concession établi entre l’Etat Malagasy et la Société Ravinala Airports, présentée par le Député RAJOELINA Andriamiharimanana Seth, Président de la Commission des Transports et de la Météorologie et consorts.
11H 00 : Commission Plénière + Séance plénière – (Salle des séances/AN)
sur la Proposition de Résolution N°002-2020/R portant Code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale, présentée par le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee, élu à Vondrozo.
SEANCES PLENIERES – (Salle des séances/AN)
14H 00 : Séance de présentation de l’analyse sur les privations des enfants à Madagascar et sur les analyses budgétaires pour les secteurs sociaux, organisée par l’UNICEF.
15H 00 : Séance d’information sur la Charte « Toky nomena » par le Comité paritaire (Tranparency Internationale HETSIKA ROHY – Liberty 32, CFM, BIANCO…..).
17H 00 : Proposition de Résolution n°10-2020/PR tendant à la création d’une Commission d’enquête sur le contrat de concession établi entre l’Etat Malagasy et la Société Ravinala Airports, présentée par le Député RAJOELINA Andriamiharimanana Seth, Président de la Commission des Transports et de la Météorologie et consorts.
MARDI 15 DECEMBRE 2020
SEANCE PLENIERE – (CCI-Ivato)
10H 00 : SÉANCE DES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
LUNDI 14 DECEMBRE 2020
TRAVAUX DES COMMISSIONS
09H 00 : -Commission Juridique (Saisie au fond)
-Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie pour avis)- (Salle des séances/AN)
-Proposition de Résolution n°005-2020/PR invitant le Gouvernement à modifier le Décret N°2007-479 du 30 mai 2007 portant préséance protocolaire lors des cérémonies officielles, présentée par Madame VOAHANGINIRINAZAFIMANDIMBY Marie Laurette, Députée de Madagascar élue à Isandra.
-Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie au fond)
-Commission de l’Agriculture et du Développement Rural (Saisie pour avis)
-Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie pour avis)
-Commission de la Sécurité Publique (Saisie pour avis)
-Commission Juridique (Saisie pour avis) – (Salle BP/AN)
*Proposition de loi n° 002 -2020/PL modifiant et complétant la loi n°88-028 du 16 Décembre 1988 tendant à renforcer la répression des vols de vanille, présentée par l’ancienne Députée BAVY Michelle Angelica, ancienne Vice-Présidente de l’Assemblée nationale, reprise par le Député RASIDIMANANA élu à Manakara
*Proposition de loi n°05-2020/PL portant réorganisation de l’exploitation de la filière de la vanille, présentée par le Député DINAH Romual, élu à Maroantsetra.
10H 00: SEANCE PLENIERE – (Salle des séances/AN)
Présentation du rapport de la Commission spéciale sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ) suivie de la délibération de l’Assemblée nationale.
15H 00 : REUNION DES MEMBRES DU BUREAU PERMANENT– (Salle BP/AN)
Présentation du rapport des travaux de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière sur les litiges fonciers concernant un terrain domanial dans le District de Manakara devant les membres du Bureau Permanent.
16H 00: SEANCE PLENIERE – (Salle des séances/AN)
Rapport annuel du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO)
SAMEDI 12 DECEMBRE 2020
ORDRE DU JOUR COMPLETANT CE ADOPTE LE MERCREDI 09 DECEMBRE 2020
10H 00 : COMMISSION « PLENIERE » – (Salle des Séances/AN)
Projet de loi n°016/2020 du 30 Octobre 2020 portant Loi de Finances pour 2021 (2ème lecture)
11H 30 : SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances/AN)
Projet de loi n°016/2020 du 30 Octobre 2020 portant Loi de Finances pour 2021 (2ème lecture)
Le reste sans changement
MERCREDI 09 DECEMBRE 2020
SEANCES PLENIERES – (Salle des séances/AN)
10H 00 : Proposition de loi N°006-2020/PL complétant et modifiant certaines dispositions de la loi N°2003-008 du 05 septembre 2003 et N°95-023 du 06 septembre 1995 portant statuts des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs-Enseignants de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. *Proposition de loi N°007-2020/PL fixant le régime d’autonomie des Universités, présentées par Madame la Députée RASOAZANANERA Monique, élue à Ambositra.
15H 00 : -Proposition de loi n° 002 -2020/PL modifiant et complétant la loi n°88-028 du 16 Décembre 1988 tendant à renforcer la répression des vols de vanille, présentée par l’ancienne Députée BAVY Michelle Angelica, ancienne Vice-Présidente de l’Assemblée nationale, reprise par le Député RASIDIMANANA, élu à Manakara
-Proposition de loi n°05-2020/PL portant réorganisation de l’exploitation de la filière de la vanille, présentée par le Député DINAH Romual, élu à Maroantsetra.
MARDI 08 DECEMBRE 2020
SEANCES PLENIERES – (Salle des séances/AN)
10H 00 : -Projet de loi n°011/20 du 30 Septembre 2020 portant Loi de Règlement 2017.
-Projet de loi n° 019/2020 du 18/11/2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’appui à la gouvernance digitale et aux réformes de l’état civil et des identifiants PRODIGY, conclu le 12 Octobre 2020 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
15H 00 : -Proposition de loi N°008-2020/PL portant régime de retraite parlementaire, présentée par Monsieur le Député REMI dit DJAO Jean, élu à Antsohihy.
17H 00 : Séance d’information sur l’harmonisation des initiatives en nutrition et sécurité alimentaire par la plate forme de la société civile pour le renforcement de la nutrition dénommée HINA.