Auteur : Relation avec les parlementaires Service

Jeudi 05 Mars 2020
By Relation avec les parlementaires Service

Jeudi 05 Mars 2020

08H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – Salle B.P

  •  Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

 Projet de loi n°001/2020 du 26/02/2020 autorisant la ratification des ordonnances :

-2019-002 du 15 mai 2019 portant loi organique modifiant et complétant  certaines dispositions de la loi organique N°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums.

-2019-006 du 28 mai 2019 portant loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 2015-007 du 3 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar.

  • Commission des Ressources Stratégiques (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

-2019-009 du 22 Juillet 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée n°99-022 du 19 août 1999 portant Code minier.

  • Commission des Travaux Publics (Saisie au fond)
  • Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière (Saisie pour avis)

 

Projet de loi n°002/2020 du 26/02/2020  autorisant la ratification des ordonnances :

-2019-001 du 10 mai 2019 relative au patrimoine routier.

  • Commission Juridique  (Saisie au fond)

 -2019-007 du 06 juin 2019 relative à l’ordre national.

-2019-015 du 15 juillet  2019 relative au recouvrement des avoirs illicites.

  • Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)

 Projet de loi n°003/2020 du 26/02/2020 autorisant la ratification des ordonnances :

 –2019-008 du 28 juillet 2019 portant abrogation totale de la loi n°2017-011 du 28 Juillet 2017 portant Politique Nationale du Cinéma et de l’Image Animée.

  • Commission des Travaux Publics (Saisie au fond)
  • Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière (Saisie pour avis)

 -2019-012 du 15 juillet 2019 abrogeant les dispositions de la loi n°97-035 du 1er Décembre 1997 portant création du Fonds d’Entretien Routier.

-2019-013 du 15 juillet 2019 abrogeant les dispositions de la loi n°2005-046 du 24 avril 2005 portant création de l’Autorité Routière.

16H 00 :      SEANCES PLENIERES  – Salle des Séances

 

 

Projet de loi n°001/2020 du 26/02/2020 autorisant la ratification des ordonnances :

-2019-002 du 15 mai 2019 portant loi organique modifiant et complétant  certaines dispositions de la loi organique N°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums.

-2019-006 du 28 mai 2019 portant loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 2015-007 du 3 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar.

-2019-009 du 22 Juillet 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée n°99-022 du 19 août 1999 portant Code minier.

 

Projet de loi n°002/2020 du 26/02/2020  autorisant la ratification des ordonnances :

-2019-001 du 10 mai 2019 relative au patrimoine routier.

-2019-007 du 06 juin 2019 relative à l’ordre national.

-2019-015 du 15 juillet  2019 relative au recouvrement des avoirs illicites

A télécharger

VENDREDI 13 DECEMBRE 2019
By Relation avec les parlementaires Service

VENDREDI 13 DECEMBRE 2019

à 7H 30 : COMMISSION PLÉNIÈRE  (Salle des Séances)

-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre.

-Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.

à 10H 00 : SEANCE PLENIERE (Salle des Séances)

-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre.

-Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.

à 11H 30 :         TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°005/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020. (2ème    Lecture)

SEANCES  PLÉNIÈRES  (Salle des Séances)

à 14H 00 : -Projet de loi n°005/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020. (2ème 

    Lecture)

à 15H 00 : CEREMONIE DE CLOTURE  DE LA 2ème  SESSION ORDINAIRE 2019 DE L’ASSEMBLEE  NATIONALE.

JEUDI 12 DECEMBRE  2019
By Relation avec les parlementaires Service

JEUDI 12 DECEMBRE  2019

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

à 08H 30 :      -Projet de loi N° 008/2019 du 20 novembre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du programme Catastrophe Deferred Drawdown Option (CAT DDO) entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).

-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre

à 09H 00 :       Séance des Questions des Députés et Réponses du Gouvernement

 

A télécharger

Ordre du Jour Farany
By Relation avec les parlementaires Service

Ordre du Jour Farany

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

à 10H 00 :    Election de Représentant de l’Assemblée nationale au   Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et l’Etat de Droit  (HCDDED).

à 10H 30 : –Projet de loi N°007/2019 du 30 Octobre 2019 sur les Assurances   

-Projet de loi  N° 006/2019 du 30 octobre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, conclu le 17 septembre 2019 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

–Projet de loi n°039/2018 du 05 Décembre 2018 régissant les opérations de pension livrée.

 à 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond) – Salle BP

 -Projet de loi N° 008/2019 du 20 novembre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du programme Catastrophe Deferred Drawdown Option (CAT DDO) entre la République de Madagascar et l’agence Française de Développement (AFD).

  • Commission de la Population et  de la Protection Sociale (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis) – Bibliothèque

-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre

JEUDI 12 DECEMBRE 2019

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

à 08H 00 :  -Projet de loi N° 008/2019 du 20 novembre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du programme Catastrophe Deferred Drawdown Option (CAT DDO) entre la République de Madagascar et l’agence Française de Développement (AFD).

-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre

à 09H 00 : Séance des Questions des Députés et Réponses du Gouvernement

VENDREDI 13 DECEMBRE  2019

-Deuxième lecture éventuellement

à 15H 00 :       CEREMONIE DE CLOTURE  DE LA 2ème  SESSION ORDINAIRE 2019 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

A télécharger

A télécharger

MARDI 10 DECEMBRE 2019
By Relation avec les parlementaires Service

MARDI 10 DECEMBRE 2019

SEANCES PLENIERES –  Salle des Séances

10H 00 :        –Projet de loi N°004/2019 du 02 octobre 2019 portant modification de certaines dispositions de la loi n°2016-029 du 14 Juillet 2016 portant code de la communication médiatisée.

 15H 00 :       –Projet de loi N°007/2019 du 30 Octobre 2019 sur les Assurances    

A télécharger

A computer is really a device which will receive procedure and retail store data. A new digicam which will creates online digital graphics which might be residing in a pc as well as Lab Manual PDF shown around the mes exam per daug display screen. Livros digitais using HTML PAGE can be study using a common browser Chrome, or Microsof company Internet Explorer. As an alternative to heading the main product, just practice exam jiggle often the Dumps Store liquid soccer golfing ball on top of may trackball unit with your worrying Test hand to create activity suggestions. Often the termes conseillés is a switch that can be changed in several recommendations to control in addition movement Guide Torrent of your respective image employing a computer and wifi exam even similar keep track of. It for the most part Answer utilized in successful contests. Schooling peripheral is known as a apparatus this logs into to a personal pc but is simply not part of the middle computer properties. By means of switching your new exam personal rabbit towards the place in a exam test Practice Lab very file, with a photography or over an array of music, you can actually click the inevitably left duck switch to location typically Real Exam Q&A the cursor. E-books using HTML DOCUMENT PAGE will be study employing a common cell phone Chrome, or maybe Microsof firm Internet Explorer. PDF files are created mainly using Adobe Acrobat that Exam provides a standard form for storing On Sale chapter 5 exam 2 and editing printed publishable documents. Different elements, for instance often the monitor, computer system mouse, and also computer keyboard, hook up to the training program unit. Knowledge tools help info plus directions on the laptop (Mouse, Keys and many others. The serves identical purpose similar to a mouse but exam news is designed employing a moveable baseball on the top, that is definitely rolled within the direction. exam test center It is Practice the profitable tool meant for global transmission and substitute of information. A computer Training is really a device that might receive procedure and retail outlet data. Digital video disc Mark Viewers reads Study Guides notepad or hen house marks set by pre-defined jobs on paper sorts as responses to queries or from a caterer prompts. If you’d like ADM-201 Exam to succeed, use persistence as the good friend, exam model papers feel as your useful resource, prudence as exam 500-651 exam 8 answers the brother in addition to hope as the sentry. What of a personal computer can be put in exam voucher purchase three distinct categories: pass fe exam without studying unit terms, set up foreign language, as well exam 200-150 as exam website high-level dialect. The largest unsigned decimal integer represented just by an 8-bit binary level Study Guide Pdf 2 exam 5 is 255. In previously days, often the library papers were mainly in the form of “traditional” books which has a designated structure, i. age. a literally distinct development made up of an accumulation http://www.examitpass.com/ of pages in addition to presented inside of a bound volume level. The particular display folds over affordable on its computer keyboard counterpart being NSE7 Exam used active. There are several peripheral gadgets, but they also get caught on three ordinary chapter 4 exam exam 200-150 categories. The main active ingredient, called exam time the design unit, is frequently a rectangular party that is designed into or simply underneath it some surface. Certain have state-of-the-art capabilities, 74-343 Question and Answer that include making messages or calls or reaching the Internet. It all provides similar reason to be a Certification Dumps mouse button however , was made by using a fluid baseball at the top, CISA Selling that could be thrown completed way. The main system manages the pc hardware sources in addition to programs and info. We intend to examine probably the most commonly used input cool gadgets in this article. Feedback gadgets, maybe dumps 2019 pdf a personal computer mouse exam to pass to work as a nurse in uk plus a key-board. Input techniques allow documents and desires book a exam to the personal computer (Mouse, Important board and so on. It will handle devices like a pass fe exam without studying computer or perhaps information kitchen appliance. The actual storage capacity on the computer is commonly expressed around units with KB, MB, or GIG. Your own personal message amount of into the knowledge pass the exam fallout 76 any exam 500-710 exam discount vouchers & promotional codes microcomputer is determined prayer to pass exam by often Questions the girth from the coach thicker. Computer’s pc computers design is made for use at a area or food table. Outcome devices, state for example a good monitor as well as a printer.

ORDRE DU JOUR (Annexe) -LUNDI 09 DECEMBRE 2019
By Relation avec les parlementaires Service

ORDRE DU JOUR (Annexe) -LUNDI 09 DECEMBRE 2019

TRAVAUX DES COMMISSIONS 

à 09H 00:      

  • Commission  de la Fonction Publique,  du Travail  et des Lois sociales  (Saisie au fond)
  •  Commission Juridique (Saisie pour avis) – Salle BP

-Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière (Saisie pour avis)  
  • Commission  Juridique (Saisie pour avis)   – Bibliothèque

-Projet de loi  N° 006/2019 du 30 octobre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, conclu le 17 septembre 2019 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

à 09H 30:      

Rencontre des Députés avec le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et des Travaux Publics

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

à 10H 00 et 15H 00:      -Proposition de Résolution portant Code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale, présentée par Le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee  élu à Vondrozo.

 à 16H 00:      -Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.

MARDI 10 DECEMBRE 2019

TRAVAUX DES COMMISSIONS 

à 09H 00:     

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission  Juridique (Saisie pour avis)   – Salle BP

-Projet de loi n°039/2018 du 05 Décembre 2018 régissant les opérations de pension livrée.

          SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

à 10H 00 :        –Projet de loi N°004/2019 du 02 octobre 2019 portant modification de certaines dispositions de la loi n°2016-029 du 14 Juillet 2016 portant code de la communication médiatisée.

 à 15H 00 :       –Projet de loi N°007/2019 du 30 Octobre 2019 sur les Assurances    

18H 00 :-Projet de loi  N° 006/2019 du 30 octobre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, conclu le 17 septembre 2019 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

               –Projet de loi n°039/2018 du 05 Décembre 2018 régissant les opérations de pension livrée.

MERCREDI 11 DECEMBRE 2019

09H 00 :        TRAVAUX DES COMMISSIONS 

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission  Juridique (Saisie pour avis)   – Salle BP

–Deux Projets de loi  de ratification avec la Coopération Chinoise.

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

10H 00 :    Election de Représentant de l’Assemblée nationale au   Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et l’Etat de Droit  (HCDDED).

15H 00 :     – Deux Projets de loi  de ratification avec la Coopération Chinoise.

NB : LE RESTE SANS CHANGEMENT

 

VENDREDI 06 DECEMBRE 2019
By Relation avec les parlementaires Service

VENDREDI 06 DECEMBRE 2019

SEANCES PLENIERES –  Salle des Séances

à 10H 00 :

-Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.

à 16H 00 :

– Eventuellement Séance plénière)   -Proposition de loi N°03-2019/PL du 20/11/2019  relative à la production et à la commercialisation du Toaka Gasy, présentée par le Député RAZAFITSIANDRAOFA Jean Brunelle.

A télécharger