Auteur : Relation avec les parlementaires Service

09H 00 et 15H 00:    TRAVAUX DES COMMISSIONS

• Commission de la Communication, Information et des Relations avec les Institutions (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis) –  Salle des Séances

-Projet de loi N°004/2019 du 02 octobre 2019 portant modification de certaines dispositions de la loi n°2016-029 du 14 Juillet 2016 portant code de la communication médiatisée.

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie pour avis)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)     – Salle BP 

-Projet de loi N°007/2019 du 30 Octobre 2019 sur les Assurances.

• Commission de la Fonction Publique,  du Travail  et des Lois sociales  (Saisie au fond)
• Commission des affaires étrangères (Saisie pour avis)
• Commission Juridique (Saisie pour avis) – Bibliothèque

-Proposition de Résolution portant Code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale, présentée par Le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee  élu à Vondrozo.

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15H 00:   TRAVAUX DES COMMISSIONS

•  Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
• Commission de la Communication, Information et des Relations avec les Institutions
• Commission Juridique (Saisie pour avis)- Salle BP

Proposition de loi  N° 02-2019/PL du 07/10/19 relative aux professions et activités  du cinéma, présentée  par le Député JOHASY RAHARISOA Eléonore élue à Vangaindrano

• Commission de la Fonction Publique,  du Travail  et des Lois sociales (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)- Bibliothèque

Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale

• Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie au fond)
• Commission de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises (Saisie pour avis)
• Commission de la Santé Publique (Saisie pour avis)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)
• Commission de la Sécurité Publique (Saisie pour avis)
• Commission de la Défense Nationale (Saisie pour avis)- Salle des Séances

-(Eventuellement travaux de Commission)  Proposition de loi N°03-2019/PL du 20/11/2019  relative à la production et à la commercialisation du Toaka Gasy, présentée par le Député RAZAFITSIANDRAOFA Jean Brunelle

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SEANCES PLENIERES –  Salle des Séances

à 10H 00 :    -Requête du Député RAVELOSON Ludovic Adrien élu à MAHABO.

-Requête du Député RASOLOMAMPIONONA Hasimpirenena élu à FANDRIANA.

 

à 15H 00 + Travaux de nuit+ SAMEDI 30 NOVEMBRE 2019 à 10H00 et 15H00 :

-Projet de loi n°005/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020.

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à 10H 00 :

SEANCE PLENIERE –  Salle des Séances

 

Présentation générale du Projet de loi n°05/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020 par Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances.

 

à 11H 00 et 15H 00 + Travaux de nuit:    TRAVAUX DES COMMISSIONS – Salle des Séances

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°005/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020.

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à 10H 00:

Conférence des Présidents – Salle BP

à 15H 00:

Adoption de l’Ordre du Jour – Salle des Séances 

à 10H00: 

Réunion des membres du Bureau Permanent – Salle BP 

 

à 10H00 et 15H00 :

Séance de travail sur L’APATRIDIE avec le Focus  Development Association et le Haut-Commissariat pour le Refugié (HCR).

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à 10H00 à 15H00 :

Proposition de Résolution portant Code d’éthique et de carpa hinchable déontologie de l’Assemblée nationale, présentée par Le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee  élu à Vondrozo.

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à 09H00 et 15H00 :

-Commission Juridique (Saisie fond)  – Salle BP

 

Proposition de Résolution portant Code parque acuatico hinchable d’éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale, présentée par Le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee  élu à Vondrozo.

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