MARDI 19 NOVEMBRE  2024

MARDI 19 NOVEMBRE  2024

09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP)

  •  Commission Économie et Finances (Saisie au fond)
  • Commission de l’Evaluations des Politiques Publiques (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis) 

-Projet de loi N°018/2024 du 16 octobre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et la Résilience Economique, conclu le 03 octobre 2024 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD) agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition

15H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP)

  • Commission Économie et Finances (Saisie au fond)
  • Commission de l’Evaluations des Politiques Publiques (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

 -Projet de loi N°019/2024 du 16 octobre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et la Résilience Economique, conclu le 03 octobre 2024 entre la république de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).

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LUNDI 18 NOVEMBRE  2024

LUNDI 18 NOVEMBRE  2024

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

10H 00 :      -Présentation du Projet de loi N°022/2024 portant Loi de Finances pour 2025 par Madame la Ministre de l’Economie et des Finances.

15H 00 :      -Projet de loi n°021/2024 du 23 octobre 2024 autorisant la ratification de l’Accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf).

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MERCREDI 13 NOVEMBRE  2024

MERCREDI 13 NOVEMBRE  2024

 09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP)

  • Commission des Affaires Étrangères (Saisie au fond)
  • Commission du Commerce (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

 -Projet de loi n°021/2024 du 23 octobre 2024 autorisant la ratification de l’Accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf).

15H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP)

  •  Commission Décentralisation et Aménagement du Territoire (Saisie au fond)
  • Commission Économie et Finances (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Evaluations des Politiques Publiques (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°017/2024 du 25 septembre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au deuxième financement additionnel du Projet de Développement Urbain Intégré et de Résilience du Grand Antananarivo (PRODUIR FA2), signé le 12 juin 2024 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

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MARDI 05 NOVEMBRE 2024

MARDI 05 NOVEMBRE 2024

10H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

-PROJET DE LOI n°005/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet Aménagement du Fly-Over « Maki » croisement entre la Route « Francophonie » et le Boulevard de « l’Europe », conclu le 11 octobre 2023 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)

11H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

-PROJET DE LOI n° 011/2024 du 14/05/2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2005-040 du 20 février 2006 sur la lutte contre le VIH/SIDA et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA

LUNDI 04 NOVEMBRE 2024

LUNDI 04 NOVEMBRE 2024

10H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP)

  • Commission de la Santé publique et du Planning familial (Saisie au fond)
  • Commission de la Population et de la Solidarité (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

PROJET DE LOI n° 011/2024 du 14/05/2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2005-040 du 20 février 2006 sur la lutte contre le VIH/SIDA et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA

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