MERCREDI 04 DECEMBRE  2024

MERCREDI 04 DECEMBRE  2024

A REPORTER : le MARDI 10 DECEMBRE 2024

09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP)

  •  Commission Économie et Finances (Saisie au fond)
  • Commission des Travaux Publics (Saisie pour avis)
  • Commission du Commerce (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Industrialisation (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°024/2024 du 13 novembre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du projet d’aménagement de corridors et de facilitation du commerce et des investissements entre Madagascar et les pays du COMESA et de l’Océan Indien -Phase II, conclu le 19 septembre 2024 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

11H 00 :      SEANCE PLENIERE (Salle des séances)

-Projet de loi n°024/2024 du 13 novembre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du projet d’aménagement de corridors et de facilitation du commerce et des investissements entre Madagascar et les pays du COMESA et de l’Océan Indien -Phase II, conclu le 19 septembre 2024 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

 

LUNDI 02 DECEMBRE  2024

LUNDI 02 DECEMBRE  2024

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

 10H 00 :      -Election du représentant de l’Assemblée nationale au sein de la Commission Malagasy de l’Informatique et de la Liberté (CMIL).

                       -Election du Président de la Commission de mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ).

 15H 00 :      Election des représentants de l’Assemblée nationale au sein de la Haute Cour de Justice « HCJ »

MERCREDI  27 NOVEMBRE  2024 – JEUDI 28 NOVEMBRE 2024  et   VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024

MERCREDI  27 NOVEMBRE  2024 – JEUDI 28 NOVEMBRE 2024 et   VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024

A partir de 10H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP)

  •  Commission Économie et Finances (Saisie au fond)
  • Commission de l’Evaluations des Politiques Publiques (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

 -Projet de loi N°022/2024 portant Loi de Finances pour 2025

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