Auteur : Relation avec les parlementaires Service

 

SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)

10H 00 : Adoption de l’Ordre du Jour

10H00 :    Réunion des membres du Bureau Permanent – (Salle BP)

15H00 :    Conférence des Présidents – (Salle BP)

 

11H00: CEREMONIE D’OUVERTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2024 – (Salle des Séances)

  11H 00 :  CLOTURE DE LA PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE 2024 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE– (Salle des Séances)

 

 

09H 00 :   TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

Examen en 2^ème lecture de ces deux Projets de lois (Eventuellement)

15H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

   Examen en 2^ème lecture de ces deux Projets de lois (Eventuellement)

 à télécharger

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

 10H 00 :      -Projet de loi n°002/2024 du 24 Janvier 2024 modifiant et complétant certaines dispositions du Code Pénal Malagasy

 15H 00 :     -Projet de loi n°001/2024 du 24 Janvier 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 Juillet 2018 et par la loi n°2021-010 du 05 aout 2021.

à télécharger

A partir de 10H00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

 PRESENTATION PAR LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, DE SON PROGRAMME DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE GENERALE DE L’ETAT, conformément à l’article 99 de la Constitution.

à télécharger

 

09H 00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS 

•  Commission Juridique (Saisie au fond) – (Salle BP)

            -Projet de loi n°002/2024 du 24 Janvier 2024   modifiant et complétant certaines dispositions du Code Pénal Malagasy

•  Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation – (Saisie au fond)
• Commission des Finances et du Budget – (Saisie pour avis)
• Commission de l’Economie et de la Planification – (Saisie pour avis)
• Commission de la Communication, Information et des Relations avec les Institutions – (Saisie pour avis)
• Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique – (Saisie pour avis) – (Salle des Séances)

 -Projet de loi n°001/2024 du 24 Janvier 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 Juillet 2018 et par la loi n°2021-010 du 05 aout 2021.

à télécharger

10H00 :    Réunion des membres du Bureau Permanent – (Salle BP) 

11H 00 : Conférence des Présidents – (Salle BP) 

15H 00 : Adoption de l’Ordre du Jour – (Salle des séances)

11H  00 : Ouverture de la première session extraordinaire 2024 au Palais de  Tsimbazaza – Salle des séances