10H 00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS
-Projet de loi N°023/2023 portant Loi de Finances pour 2024
10H 00 : Présentation du Projet de loi N°023/2023 portant Loi de Finances pour 2024 par Madame la Ministre de l’Economie et des Finances – (Salle des Séances)
11H 00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS
-Projet de loi N°023/2023 portant Loi de Finances pour 2024
10H 00 : Conférence des Présidents – (Salle B.P)
15H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)
Adoption de l’Ordre du jour
10H00: Adoption de l’Ordre du Jour – (Salle des Séances)
10H00 : Réunion des membres du Bureau Permanent – (Salle BP)
15H00: Conférence des Présidents – (Salle BP)
11H00 : CEREMONIE D’OUVERTURE DE LA DEUXIEME SESSION ORDINAIRE 2023 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE- (Salle des séances)
SEANCES PLENIERES – (Salle des séances)
09H 00 : ELECTION D’UNE PERSONNALITE DEVANT SIEGER AU SEIN DU HAUT CONSEIL POUR LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE ET DE L’ETAT DE DROIT AU TITRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE.
10H 00 : EXAMEN ET DELIBERATION SUR LES DOSSIERS TRAITES PAR LA COMMISSION DE LA MISE EN ACCUSATION DEVANT LA HAUTE COUR DE JUSTICE (HCJ)
11H 00 : CEREMONIE DE CLOTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2023 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
SEANCES PLENIERES – (Salle des séances)
10H 00 : -Projet de loi n°017/2023 du 21 Juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Investissement de Soutien aux Capacités Statistiques de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe, conclu le 14 Juin 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale Développement (IDA).
–Projet de loi n°018/2023 du 21 Juin 2023 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du « Programme régional de Résilience Climatique par l’Afrique de l’Est et Australe », conclu le 08 Juin 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
11H 00 : -Projet de loi n° 019/2023 du 21 Juin 2023 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme de Renforcement de l’Entreprenariat durable et Soutien à l’Insertion Economique des Jeunes Ruraux (PROGRES), conclu le Juin 2023 entre la République de Madagascar et le Fonds International de développement Agricole (FIDA).
-Projet de loi n°020/2023 du 21 Juin 2023 portant la ratification d’un avenant à la Convention d’Etablissement entre l’Etat Malagasy représenté par l’Office de Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS) et QUIT- FER et Titane INC, pour la recherche et l’exploitation Minière, y compris la séparation. L’enrichissement et le traitement de minéraux existant dans les gisements de sables minéralisés de Fort Dauphin et l’Exportation, et la commercialisation des minéraux extraits de ces sables.
09H00 : TRAVAUX DE COMMISSION
-Projet de loi n°017/2023 du 21 Juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Investissement de Soutien aux Capacités Statistiques de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe, conclu le 14 Juin 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale Développement (IDA).
–Projet de loi n°018/2023 du 21 Juin 2023 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du « Programme régional de Résilience Climatique par l’Afrique de l’Est et Australe », conclu le 08 Juin 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
10H00 : TRAVAUX DE COMMISSION
-Projet de loi n° 019/2023 du 21 Juin 2023 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme de Renforcement de l’Entreprenariat durable et Soutien à l’Insertion Economique des Jeunes Ruraux (PROGRES), conclu le Juin 2023 entre la République de Madagascar et le Fonds International de développement Agricole (FIDA).
-Projet de loi n°020/2023 du 21 Juin 2023 portant la ratification d’un avenant à la Convention d’Etablissement entre l’Etat Malagasy représenté par l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS) et QUIT -FER et Titane INC, pour la recherche et l’exploitation Minière, y compris la séparation. L’enrichissement et le traitement de minéraux existant dans les gisements de sables minéralisées de Fort Dauphin, et l’Exportation et la commercialisation des minéraux extraits de ces sables.